CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL DE L'APPLICATION « LA PRESSE+ » POUR ANDROID.

Préambule

Le présent contrat de licence de l’utilisateur final (le « Contrat de Licence de l’Utilisateur Final ») constitue une entente légale entre vous et La Presse, ltée (« La Presse ») relativement à l’application « La Presse + » pour Android (« l’Application »).

Les dispositions de la présente licence s'appliquent à toute mise à niveau fournie par  La Presse pour remplacer ou compléter l’Application initiale, à moins qu'une telle mise à niveau soit régie par une autre licence d'utilisation valide, auquel cas les dispositions de cette licence ont préséance.

1. Acceptation du Contrat de Licence de l’Utilisateur Final

En téléchargeant l’Application, vous acceptez d’être lié par le Contrat de Licence de l’Utilisateur Final. Le Contrat de Licence de l’Utilisateur Final peut être modifié en tout temps par La Presse à son entière discrétion. Ces modifications entreront en vigueur immédiatement. Votre utilisation continue de l’Application sera considérée comme l’expression de votre acceptation de telles modifications.

2. Licence

L’Application vous est concédée sous licence ; elle ne vous est pas vendue ou cédée. En vertu de la présente licence, l'Application est incessible et vous êtes autorisé à l'utiliser uniquement sur un appareil Android. En vertu de la présente licence, l'Application ne peut être utilisée sur un appareil Android dont vous n'avez ni la propriété ni le contrôle en tant qu’utilisateur autorisé par le propriétaire de l’appareil. De plus, vous n'êtes pas autorisé à distribuer ou à rendre disponible l'Application sur un réseau permettant son utilisation simultanée sur de multiples équipements. Il vous est interdit de louer, louer en crédit-bail, prêter ou accorder en sous-licence l'Application. Il vous est interdit de copier (à des fins autres que celles qui sont énoncées dans la présente licence), décompiler, faire de l'ingénierie inverse, désassembler, tenter de remonter au code source, modifier ou créer des œuvres dérivées de l'Application, de ses mises à jour et de ses composantes. Toute tentative en ce sens constitue une violation des droits de La Presse et de ses concédants. Toute infraction à la restriction ci-dessus est passible de poursuites civiles ou pénales.

3. Résiliation

La présente licence d'utilisation est valide jusqu'à sa résiliation par vous ou par La Presse. Vos droits découlant de cette licence prendront automatiquement fin, sans préavis de la part de La Presse, si vous ne vous conformez pas à l'une de ses dispositions. Dès l'expiration de la licence d'utilisation, vous devez cesser toute utilisation de l'Application et détruire tous les exemplaires, complets ou partiels, de l’Application.

4. Utilisation des données

Vous acceptez que La Presse collecte et utilise des données techniques et afférentes, y compris notamment, des données techniques concernant votre appareil, votre système, vos logiciels d'applications et vos périphériques. Ces données sont recueillies régulièrement afin de faciliter les offres de mises à jour de logiciels, de soutien des produits et de services divers qui vous sont proposées (le cas échéant) relativement à l'Application. La Presse peut utiliser ces données, en veillant à ce que votre identité ne soit pas dévoilée, afin d'améliorer ses produits ou de vous proposer des services et des technologies. Vous pouvez consulter la « Politique de vie privée » de La Presse, laquelle fait partie intégrante des présentes.

5. Inscription

Certaines des fonctionnalités disponibles par l’entremise de l’Application requièrent une inscription. Si vous optez pour vous inscrire, vous vous engagez à fournir de l’information véridique et à jour à votre sujet, tel que requis par le processus d’inscription et à mettre cette information à jour promptement si nécessaire afin d’assurer qu’elle demeure juste et complète. Vous reconnaissez que vous êtes responsable i) de maintenir la confidentialité des mots de passe que vous choisissez ou qui vous sont assignés suite à votre inscription, le cas échéant; et ii) de toute activité qui a lieu sous votre nom d’utilisateur ou sous votre mot de passe. De plus, vous vous engagez à aviser La Presse de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe. Dans le cas où vous feriez défaut de respecter les obligations énoncées dans le présent article 5, La Presse ne sera pas responsable des pertes ou des dommages en découlant.

6. Droit d’auteur et brevets

L’Application, y compris notamment tout type de code machine, dont l'ensemble des fichiers et/ou images contenus ou générés par ces logiciels, appartient à La Presse ou à ses concédants de licence, est protégée par le droit d'auteur et peut être protégée par d'autres droits.

Aucun élément dans l’Application ou son interface ne saurait être interprété comme vous conférant un droit, un titre, un intérêt ou une autre licence dans l’Application, y compris, notamment, quelque droit de propriété intellectuelle que ce soit.

Tous les articles, les textes, les illustrations, les images, les photographies, l’information, les clips audio, les clips vidéo, les logiciels et les codes disponibles par l’entremise de l’Application (le « Contenu »), incluant la manière dont le Contenu est présenté, sont protégés par les lois canadiennes et étrangères, notamment en matière de droit d’auteur et appartiennent à La Presse, à ses compagnies affiliées, à ses concédants de licence et/ou à la personne reconnue comme étant fournisseur de Contenu. Vous vous engagez à respecter l’ensemble des autres avis de droit d’auteur, renseignements ou restrictions sur ou dans le contenu rendu disponible par l’entremise de l’Application. La Presse vous confère une licence non-exclusive et non-transférable d’utiliser et d’afficher le Contenu sur votre appareil uniquement à des fins personnelles et non-commerciales de représentation sur votre appareil et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier,  en autant que vous ne modifiez pas le Contenu et que vous conserviez les avis de droit d’auteur.

LA MODIFICATION, LA REPRODUCTION, LA DISTRIBUTION, LA TRANSMISSION, LA DIFFUSION, LA REPRÉSENTATION, LA REPRODUCTION, LA MISE EN RÉSEAU, LA COMMERCIALISATION, LA PUBLICATION, LA CONCESSION DE LICENCE, L’EXÉCUTION PUBLIQUE, LE TÉLÉCHARGEMENT, LA CRÉATION D’ŒUVRE DÉRIVÉES, L’AFFICHAGE SUR INTERNET, LA VENTE OU TOUTE EXPLOITATION DU CONTENU SONT INTERDITS.

Veuillez noter que l’application incorpore des technologies exclusives qui sont en instance de brevet.

7. Marques de commerce

LA PRESSE + est une marque de commerce de La Presse. D’autres noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, icônes et marques de commerce affichées par l’Application peuvent constituer des marques de commerce de La Presse ou de tiers. Aucun élément contenu dans l’Application ne saurait être interprété de manière à vous concéder une licence ou un droit d’utilisation de quelque logo, dessin ou marque de commerce de La Presse ou d’un tiers.

8. Responsabilité pour les personnes d’âge mineur

Dans l’éventualité où vous auriez autorisé une personne d’âge mineur à utiliser l’Application, vous reconnaissez que vous êtes responsable : i) de son comportement; ii) de contrôler son accès à et son utilisation de l’Application; et iii) des conséquences de toute mauvaise utilisation de l’Application de sa part. Vous reconnaissez que certaines sections de l’Application peuvent contenir du Contenu inapproprié pour une personne d’âge mineur. Nous vous recommandons d’effectuer une supervision raisonnable de l’utilisation de l’Application par les personnes d’âge mineur dont vous avez la garde.

9. Soumissions

L’Application vous offre des fonctions qui vous permettent d’afficher et de soumettre des messages, des données, des textes, des logiciels, de la musique, des sons, des photographies, des images, des vidéos et d’autres matériels (« Votre contenu ») et d’interagir avec La Presse, ses employés et mandataires et d’autres utilisateurs.

Lorsque vous affichez Votre contenu par l’entremise de l’Application ou que vous soumettez Votre contenu à La Presse, vous concédez à La Presse une licence mondiale illimitée, irrévocable, non exclusive, perpétuelle et à titre gratuit : i) d’utilisation, de reproduction, de stockage, d’adaptation, de traduction, de modification, de compilation, de création d’œuvres dérivés, de transmission, de distribution, d’exécution publique ou de mise à la disposition du public de Votre contenu à quelque fin que ce soit; et ii) de concession en sous-licence à des tiers du droit illimité d’exercer l’un ou l’autre des droits précités. Outre la concession de la licence susmentionnée, par les présentes, vous i) convenez de renoncer à l’ensemble des droits moraux dans Votre contenu en faveur de La Presse; ii) consentez à ce que vos nom, adresse et courriel apparaissent avec Votre contenu, le cas échéant, ainsi qu’à la divulgation et/ou à l’affichage de cette information; et iii) reconnaissez et convenez que La Presse ne saurait être tenue responsable de quelque perte, endommagement ou corruption de Votre contenu.

Vous représentez et garantissez à La Presse que : i) Votre contenu est original; ii) Votre contenu ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, incluant, notamment, le droit d’auteur; iii) vous êtes le seul titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle, incluant, notamment, le droit d’auteur, sur Votre contenu ou, le cas échéant, vous avez obtenu la permission écrite du titulaire afin de soumettre Votre contenu; iv) Votre contenu ne contient aucun propos diffamatoire, aucune obscénité et ne viole pas le droit d’un tiers à la vie privée et/ou à l’image.

Lorsque vous interagissez avec La Presse, ses employés et mandataires ou d’autres utilisateurs, vous vous engagez à respecter les règles suivantes :

  1. La Presse se réserve le droit, sans aucune obligation de le faire, de superviser et de modérer les commentaires publiés par l’entremise de l’Application. Tout propos qui n’est pas conforme aux présentes règles pourrait ne pas être publié ou être retiré;
  2. Bien que La Presse apprécie vos contributions, elle se réserve le droit de ne pas les publier, et ce, à son entière discrétion.
  3. La Presse n'a aucune obligation de retirer les propos que vous publiez par l’entremise de l’Application, et ce, même si vous en faites la demande. La Presse se réserve le droit d'archiver ces messages. Nous vous invitons donc à bien réfléchir à vos propos et aux conséquences de leur publication.
  4. La Presse se réserve le droit d'approuver tous les pseudonymes. La Presse se réserve, entre autres, le droit de suspendre ou de supprimer les pseudonymes de mauvais goût ou constitués uniquement ou en grande partie de symboles autres que des lettres et des chiffres.
  5. L’usurpation d’identité et l’usage de pseudonymes multiples ne seront pas tolérés;
  6. Les propos racistes, haineux, xénophobes, sexistes, ou qui dénigrent une origine ethnique, une orientation sexuelle ou une appartenance religieuse ne seront pas tolérés;
  7. Les propos qui pourraient nuire aux personnes d’âge mineur ne seront pas tolérés;
  8. Les propos qui harcèlent ou qui promeuvent le harcèlement d’une autre personne, incluant, notamment, les employés et les mandataires de La Presse et les autres utilisateurs de l’Application, ne seront pas tolérés;
  9. Les propos qui contreviennent à toute loi, règlement ou ordonnance gouvernementale ou qui font la promotion d’une information qui est fausse, trompeuse, illégale ou qui promeut une conduite illégale ou incite à la violence et les propos diffamatoires, obscènes, injurieux, menaçants, agressifs ou abusifs ne seront pas tolérés;
  10. Les propos qui ne traitent pas du sujet proposé et/ou qui prennent la forme d’un dialogue ou d’une discussion privée entre deux utilisateurs ou plus qui s’interpellent sans égard aux autres utilisateurs ne seront pas tolérés;
  11. Bien que La Presse vous permette de publier des hyperliens vers des sites web appartenant et/ou contrôlés par des tiers, les hyperliens vers des sites web qui font la promotion d’une information qui est fausse, trompeuse, illégale ou qui promeut une conduite illégale ou qui contiennent des propos ou des images diffamatoires, pornographiques, obscènes, injurieux, menaçants ou abusifs ne seront pas tolérés;
  12. Les propos écrits en majuscules, en langage « SMS » et les propos envoyés à répétition ne seront pas tolérés;
  13. La publicité, sous quelque forme que ce soit, ne sera pas tolérée;

10. Exclusion de garantie

Vous convenez et acceptez expressément d'assumer tous les risques liés à votre utilisation de l'Application et à la qualité, la performance, à l'exactitude et aux procédures d'utilisation de l'Application. Dans la mesure autorisée par la loi, l'Application et tous les services fournis par l'intermédiaire de l'Application (les " Services ") sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles », avec tous ses défauts et sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. De plus, par les présentes, La Presse n'offre aucune garantie, implicite, expresse ou légale, concernant l'Application et les Services, y compris mais non de façon limitative les garanties implicites ou conditions relatives à la qualité marchande, à la qualité, à l'adaptation à un usage particulier, à l'exactitude, à la jouissance, à l'absence de violation des droits de tiers. La Presse n'offre aucune garantie contre tout ce qui peut interférer avec la jouissance de l'Application, ses fonctionnalités, les Services fournis par son intermédiaire, l'aptitude de l'Application à répondre à vos besoins, la qualité et le fonctionnement non interrompu de l'Application et des services, et de la correction des défaillances de service de l'Application ou des Services. Aucun conseil ou renseignement, oral ou écrit, obtenue de La Presse ou de ses représentants autorisés, n'est susceptible de créer une garantie. En cas de défaillance de l'Application ou des Services, vous êtes responsable de tous les coûts de main d'œuvre et de services de réparation ou correction. Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion de garanties implicites ni les restrictions aux droits en vigueur des consommateurs, par conséquent, il est possible que l'exclusion et les limites mentionnées ci-dessus ne vous concernent pas.

11. Limitation de responsabilité

Dans la mesure où la loi le permet, en aucun cas La Presse ne peut être tenue pour responsable des blessures ni de quelconques dommages accidentels, spéciaux, indirects ou accessoires, y compris mais sans limitations les dommages pour pertes de profits, de données et pertes d'exploitation ou tout autre dommage ou perte commerciale résultant ou découlant de votre capacité ou incapacité à utiliser l'Application, quelle qu'en soit la cause, sans tenir compte de la théorie de la responsabilité (contractuelle, délictuelle ou autre), et ce, même si La Presse a été informée de la possibilité de tels dommages. Certaines juridictions ne permettant pas la limitation de responsabilité pour dommages personnels, indirects ou accessoires, il est possible que cette limitation ne vous concerne pas. La responsabilité totale de La Presse envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) ne peut excéder en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $).

12. Absence de conseils

L’Application pourrait, de temps à autres, rendre disponible de l’information reliée à divers champs de pratique professionnels, incluant, notamment, la santé et la forme physique, le droit, la comptabilité et la planification financière et les investissements (« l’Information professionnelle »). L’Information professionnelle est fournie uniquement à des fins éducatives et de divertissement et ne devraient en aucun cas être interprétée comme une recommandation pour un traitement particulier, un produit ou un plan d’action. L’utilisation de l’Application ne doit pas remplacer des consultations avec un professionnel qualifié.

13. Services et éléments provenant de tiers

L'Application peut permettre l'accès aux services et aux sites de tiers (collectivement et individuellement appelés les "Services de Tiers"). L'utilisation des Services de Tiers peut nécessiter un accès Internet vous imposant d'autres conditions de service.

Vous comprenez qu'en utilisant n'importe lequel des Services de Tiers, vous pouvez prendre connaissance de contenus pouvant être considérés comme offensants, indécents ou répréhensibles, n'étant pas toujours présentés comme utilisant un langage explicite, et que les résultats de recherche ou l'accès à une URL peuvent automatiquement et non intentionnellement fournir un hyperlien ou une référence vers un contenu répréhensible. Néanmoins, vous acceptez d'utiliser les Services de Tiers à vos propres risques et reconnaissez que La Presse n'a aucune responsabilité envers vous pour tout élément pouvant être considéré comme offensant, indécent ou répréhensible.

Certains Services de Tiers peuvent afficher, inclure ou rendre disponible un contenu, des données, des renseignements, des applications ou des éléments provenant de tiers (les « Éléments provenant de tiers ») ou encore, fournir des hyperliens vers certains sites Internet de tiers. En utilisant les Services de Tiers, vous reconnaissez que La Presse n'est aucunement responsable de l'examen ou l'évaluation du contenu, de l'exactitude, de l'intégralité, de la validité en temps opportun, du respect des droits d'auteur, de la légitimité, de la décence, de la qualité et de toute autre caractéristique des Éléments ou des sites Internet provenant de tiers. La Presse ne garantit ni ne cautionne les éléments, sites Internet ou autres éléments, produits ou Services de Tiers et décline toute responsabilité les concernant envers vous ou une autre personne. Les liens vers les Éléments provenant de tiers et les sites Internet de tiers ne vous sont fournis que pour votre commodité.

Vous reconnaissez que les Services de Tiers contiennent un contenu, des renseignements et des éléments leur appartenant et protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et d'autres lois, y compris mais non de façon limitative le droit d'auteur, et que vous ne pouvez utiliser ces contenus propriétaires, renseignements ou éléments qu'en vertu des dispositions applicables sur l'utilisation de ces Services de Tiers. Aucune partie des Services de Tiers ne peut être reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit. Vous vous engagez à ne pas modifier, louer, donner en crédit-bail, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées des Services de Tiers, de quelque façon que ce soit, et à ne pas exploiter les Services de Tiers sans autorisation, y compris, mais non de façon limitative, en portant atteinte ou en surchargeant la capacité du réseau. Vous acceptez également de ne pas utiliser les Services de Tiers de quelque façon que ce soit dans le but de harceler, abuser, traquer, menacer, diffamer ou enfreindre ou violer les droits d'une tierce partie. Vous reconnaissez que La Presse n'est aucunement responsable d'une telle utilisation des Services de Tiers de votre part, ni de toute manifestation de harcèlement, de menace, de diffamation, d'abus ou de tout message ou envoi illégal que vous pourriez recevoir dans le cadre de l'utilisation des Services de Tiers.

Vous reconnaissez également que les Services de Tiers et les Éléments provenant de tiers et qui sont accessibles, affichables ou consultés à partir de votre appareil ne sont pas disponibles dans toutes les langues ni dans tous les pays. La Presse ne fait aucune représentation quant à la pertinence et à la disponibilité d'utilisation des Services de Tiers et des Éléments provenant de tiers dans un lieu donné. Dans la mesure où vous choisissez d'accéder aux Services de Tiers ou aux Éléments provenant de tiers, vous avez l'entière responsabilité de vous conformer à toutes les lois applicables, y compris, mais non de façon limitative les lois locales en vigueur. La Presse et ses concédants se réservent le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l'accès à n'importe lequel des Services de Tiers, à tout moment et sans préavis. La Presse ne sera en aucun cas responsable de la suppression ou la désactivation de l'accès à ces Services de Tiers. La Presse peut également imposer certaines limites d'utilisation ou d'accès à certains Services de Tiers, à tout moment et sans préavis ou responsabilité.

14. Utilisation de l’engin de recherche

Tout image, son, effet sonore, enregistrement sonore, œuvre musicale, performance, graphique, vidéo, production cinématographique, œuvre audiovisuelle ou toute autre œuvre (le « Contenu Multimédia ») trouvé par l’entremise d’un engin de recherche disponible dans l’Application sont protégés par le droit d’auteur et\ou les autres droits de propriété intellectuelle. La Presse n’a pas le droit de vous autoriser à reproduire, distribuer, afficher publiquement, faire une performance publique, communiquer ou créer des œuvres dérivées à partir de tout fichier contenant un tel Contenu Multimédia. Lorsque les résultats de la recherche relient à des Services de Tiers, tout le Contenu Multimédia contenu dans ces Services de Tiers est la propriété d’entités autres que La Presse. Si vous désirez utiliser le Contenu Multimédia auquel vous avez accéder par l’entremise d’un engin de recherche dans l’Application, nous vous recommandons de contacter le propriétaire du Contenu Multimédia afin d’obtenir la permission d’utiliser le Contenu Multimédia.

15. Indemnisation

Vous acceptez de tenir La Presse, ses compagnies affiliées et leurs administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayant droits respectifs indemnes et à couvert et de prendre fait et cause pour eux quant à l’ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, frais ou dépenses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et débours juridiques résultant directement ou indirectement : i) de la violation par vous du Contrat de Licence de l’Utilisateur Final; ii) de votre utilisation ou incapacité d’utiliser l’Application; iii) de votre utilisation des publications, communications, distributions ou téléchargements de quelque nature par l’intermédiaire de l’Application, ou du fait que vous vous êtes fié à ceux-ci; et/ou iv) de la violation par vous de la législation ou de la réglementation applicable. Vous vous engagez à coopérer avec La Presse dans la contestation de toute réclamation.

16. Droit applicable

Ce Contrat de Licence de l’Utilisateur Final et l’utilisation de l’Application sont régis par les lois de la province de Québec et les lois du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant du Contrat de Licence de l’Utilisateur Final ou lié à celui-ci ou à l’utilisation de l’Application sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.