Éditorial : Projet de loi sur le taxi

L’immobilité durable

Il semble y avoir un « i » de trop. Avec son projet de loi sur le taxi déposé hier, Jacques Daoust s’est comporté en responsable de « l’Immobilité durable », et non de la « Mobilité durable » comme le veut le titre de son ministère.

Ce qu’on craignait se concrétise ainsi.

M. Daoust a agi comme s’il arbitrait un conflit de travail entre l’industrie du taxi conventionnel et Uber, et il a tranché en faveur du statu quo.

La réflexion aurait dû être élargie pour ajouter une option au cocktail de transport (transports collectifs, véhicules libre-service, vélo, covoiturage), qui réduit la congestion et la pollution.

Cela n’exigeait pas de se soumettre à Uber. On le répète, l’entreprise ne constitue pas un modèle à encourager. Elle ne symbolise pas l’économie du partage, mais plutôt le nouveau visage du capitalisme techno qui se moque des États. Uber, qui est capitalisée à plus de 50 milliards, n’exige pas que ses chauffeurs amateurs possèdent un permis de taxi, ni qu’ils facturent la TPS et la TVQ. C’est en violant la loi qu’elle réussit à facturer moins cher.

Son message à Québec était encore plus arrogant : c’est votre problème, alors adaptez-vous…

Or, Uber constituait autant un problème qu’une occasion. Car la société a eu un mérite, celui d’exposer l’échec de la gestion de l’offre des permis, qui limite le service et l’innovation. C’était le moment propice pour régler en même temps le problème d’Uber et celui des quotas.

M. Daoust a amélioré un peu la réglementation, avec la fluctuation des tarifs. Mais pour le reste, il a bétonné le statu quo en imposant un modèle unique pour tous. Même le plus sérieux compétiteur d’Uber ne proposait pas d’aller si loin ! Taxelco, l’enthousiasmante entreprise d’Alexandre Taillefer, recommandait un régime à deux vitesses qui permettait de délaisser la gestion de l’offre.

Uber X aurait opéré sans permis, mais aurait été réglementé davantage, par exemple avec le prélèvement automatique des taxes de vente, l’inspection des véhicules et le plafonnement des tarifs. Quant à eux, les chauffeurs qui opèrent avec un permis auraient conservé un monopole sur certains services (taxis hélés et commandés au téléphone, postes d’attente et transport adapté).

Bien sûr, cela posait un problème majeur : abolir les permis équivaudrait à une forme d’expropriation, car les chauffeurs se sont endettés avec la complicité de l’État pour les acheter. Dans certains cas, leur retraite en dépend.

Le régler n’est pas simple, on en convient. Deux solutions s’offraient. La première, racheter les permis, était impraticable, car il aurait fallu payer plus de 1 milliard de dollars et inscrire cette dépense dans le prochain budget.

Mais il y avait une autre possibilité : imposer une taxe à la course aux clients d’Uber X, et l’utiliser pour dédommager les chauffeurs de taxi. Le gouvernement Couillard n’a pas voulu porter l’odieux d’une nouvelle taxe.

Pour régler un conflit immédiat, Québec perpétue un système poussiéreux qui dissuade les innovations encore inconnues aujourd’hui. Que fera-t-on par exemple si des voitures sans pilote s’installent à Montréal ? Ces problèmes sont remis à plus tard.

Bref, ce projet de loi, c’est une pelle maniée par un myope.

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