Changement du statut de La Presse

Tous les amendements de l’opposition jugés irrecevables

Québec — La présidente de la commission parlementaire chargée d’étudier le projet de loi permettant à La Presse de changer sa structure de propriété a déclaré irrecevables tous les amendements proposés hier par les députés de l’opposition.

Rita de Santis, qui préside la commission chargée de l’étude détaillée du projet de loi 400, a expliqué que « les amendements [proposés] ne doivent pas dépasser la portée d’un projet de loi, ni introduire un nouveau principe à ce dernier ».

« Le principe du projet de loi 400 [adopté le 11 juin à l’Assemblée nationale] est de retirer toute restriction au transfert des actions et des actifs de La Presse, et ce, sans condition. Le projet de loi a donc un seul principe bien défini et assez restreint », a dit Mme de Santis.

Dans le premier amendement déposé hier, le leader parlementaire péquiste, Pascal Bérubé, a proposé que le gouvernement encadre la composition du futur conseil d’administration de La Presse. Le Parti québécois souhaite entre autres que le projet de loi 400 prévoie « l’exclusion de tout administrateur d’une société liée au précédent propriétaire » et « réserve trois administrateurs issus des membres et choisis au vote universel de ceux-ci ».

La députée indépendante Martine Ouellet a également proposé plusieurs amendements, dont le premier visait à ce que Québec garde une disposition dans la loi qui lui assure que La Presse demeure une propriété québécoise.

À chaque amendement, la même réaction : un député du gouvernement qui siège à la commission parlementaire a demandé hier à Mme de Santis de statuer s’il était recevable selon les règles de l’Assemblée. Chaque fois, la présidente a décidé que non.

Le ton a vite monté en fin de soirée quand Mme Ouellet a dit à Mme de Santis qu’elle serait bientôt « délivrée », alors qu’elle s’apprêtait à présenter son dernier amendement. « Je trouve ça insultant », a vite rétorqué la députée libérale qui préside la commission.

« Je suis découragée de siéger à cette commission. […] Je suis aussi découragée de nous, de cette triste image que nous donnons à la population de faire du “rubber stamping” », a ensuite déploré Mme Ouellet.

« Il faut qu’il soit adopté », dit Couillard

Pour le premier ministre Philippe Couillard, ce qui compte, c’est que le projet de loi permettant à La Presse de changer sa structure de propriété soit adopté avant la fin de la session parlementaire.

« Est-ce qu’il va être adopté à l’unanimité, eh bien ça, c’est une autre chose. Les gens seront libres de voter contre, mais il faut qu’il soit adopté. »

— Le premier ministre Philippe Couillard

Or, le temps presse pour y parvenir. L’Assemblée nationale termine ses travaux vendredi et l’accord de tous les élus est nécessaire pour boucler cette procédure accélérée avant la fin de la session. Puisque le projet de loi a été déposé après le 15 mai, une seule objection pourrait suffire pour bloquer la tenue d’un vote final.

Si le projet de loi 400 se rend au vote final, le gouvernement aura besoin d’une majorité simple de députés pour l’adopter. Sinon, il pourrait aussi invoquer le bâillon, une procédure d’exception utilisée pour adopter rapidement un projet de loi.

Lundi, le Parti québécois et Martine Ouellet ont voté contre le principe du projet de loi 400. Pour le député péquiste Pascal Bérubé, trop de questions subsistent concernant l’avenir de La Presse et le caractère « précipité » du projet de loi.

Pas un référendum sur la ligne éditoriale

Gabriel Nadeau-Dubois, co-porte-parole de Québec solidaire (QS), a pour sa part rappelé hier que le projet de loi 400 « n’est pas un référendum sur les positions éditoriales de La Presse ».

Si sa formation politique a souvent été opposée aux positions défendues par les éditorialistes de La Presse, « ce n’est pas à l’État de venir décider de l’organisation interne d’un média », a dit le député solidaire.

En fin de soirée, M. Nadeau-Dubois s’est présenté en médiateur face aux députés. Il a proposé un amendement pour permettre une « sortie honorable » à tous les parlementaires, a-t-il dit. Son amendement, qui ajoutait un préambule au projet de loi, rappelait notamment les engagements qu’avaient pris les dirigeants de La Presse lorsqu’ils sont allés en commission parlementaire.

Le temps étant trop limité pour que Rita de Santis juge de la recevabilité de l’amendement avant la fin des travaux, hier, cette question sera tranchée aujourd’hui, lorsque la commission reprendra après la période des questions.

— Avec La Presse canadienne

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