Feu vert à l’action collective

Un juge de la Cour supérieure vient de donner le feu vert à la poursuite, qui demande le versement de 2000 $ par inventeur qui aurait été floué, en plus du remboursement des sommes investies.

L’homme à l’origine de cette action collective, Benjamin Bérubé, affirme avoir versé des milliers de dollars à la FIQ pour obtenir ses services et ceux de son dirigeant, Christian William Varin, dans le cadre d’un processus d’enregistrement de brevet. M. Bérubé soutient ne jamais avoir obtenu les services pour lesquels il a payé et s’être heurté à une machine à voler les inventeurs néophytes : recherches incomplètes, appels non rendus et faux espoirs de brevets entretenus.

Il « allègue que, afin d’inciter des clients potentiels à faire affaire avec la FIQ, les défendeurs les trompent systématiquement en leur faisant de fausses représentations sur la nature même de l’organisme, sur ses ressources, sur ses programmes et services, ainsi que sur ses partenariats avec d’autres organismes », résume le juge Frédéric Bachand dans sa décision.

Le magistrat a autorisé l’action à aller de l’avant : il ne s’est pas prononcé sur le fond de l’affaire ou sur les allégations formulées, mais simplement sur le fait qu’une action collective était le bon véhicule pour cette cause.

Marc-Antoine Cloutier, l’avocat qui mène l’action collective devant les tribunaux, s’est dit satisfait de la décision du juge Bachand. « Il commençait à y avoir plusieurs petites poursuites, alors on s’est dit qu’il fallait faire ça de façon collective, qu’il fallait rassembler tout ça », a-t-il affirmé en entrevue téléphonique.

« Chaque jour depuis qu’on a entrepris cette procédure-là, il y a des gens qui nous appellent, des gens qui s’ajoutent à la liste parce qu’ils vivent la même problématique. »— Me Marc-Antoine Cloutier

Me Cloutier évalue à 125 le nombre de personnes qui se sont inscrites pour se joindre à l’action collective.

« Il faut qu’on sorte cet individu de la circulation »

La FIQ et Christian William Varin n’ont pas rappelé La Presse. « La recherche, pour ma part, c’est impeccable, a récemment affirmé M. Varin à La Presse, à propos d’un autre client insatisfait. Quand on rencontre des inventeurs, on leur dit que c’est important qu’ils s’occupent de leur invention. Ils voudraient qu’on fasse toutes les démarches, mais il faut qu’ils s’impliquent. »

M. Varin et la FIQ sont déjà visés par une cinquantaine de plaintes enregistrées à l’Office de la protection du consommateur et une dizaine de poursuites d’entrepreneurs aux petites créances. En juin dernier, La Presse rapportait qu’un inventeur de Rawdon venait de lancer une poursuite de 633 000 $.

« Il faut qu’on sorte cet individu de la circulation. Si l’État n’est pas capable de le faire, on va s’en charger nous-mêmes », avait alors plaidé l’avocat qui défend le plaignant dans cette affaire, Me Pierre-Paul Bourdages.

Son client, Robert Boudreau, reproche à M. Varin et à la FIQ d’avoir bâclé sa demande de brevet pour protéger son invention, qui permet aux enfants de fabriquer des igloos sans danger. Il lui reproche aussi, à travers de « fausses représentations à caractère frauduleux », d’avoir omis de faire le suivi nécessaire pour s’assurer que le brevet demeurait valide au moment de la commercialisation.

Créée en 2014, la Fédération des inventeurs du Québec se donne pour mission d’aider les inventeurs à obtenir un brevet, en disant faire, contre d’importants honoraires, les recherches dans les bases de données mondiales pour déterminer si leurs inventions sont brevetables ou non.