OPINION

FONDS VERT Cet argent n’a pas d’affaire là 

Il existe une solution simple à apporter aux problèmes que connaît le Fonds vert du gouvernement du Québec : on pourrait simplement l’abolir, du moins quant à sa composante principale qui concerne les changements climatiques (plus de 90 % des revenus du Fonds). 

Les sommes en lien avec les changements climatiques versées au Fonds vert proviennent des ventes aux enchères de permis d’émission de gaz à effet de serre (GES), auxquelles le gouvernement du Québec procède quatre fois par année. Depuis 2013, c’est ainsi près de 3 milliards qui ont été déposés dans ce fonds. 

Une taxe sur le carbone ou un système de permis échangeables sont deux options généralement reconnues par les économistes comme permettant de réduire efficacement les émissions de gaz à effet de serre. Dans le cas des permis, approche pour laquelle le Québec a opté, c’est le fait d’exiger que les émetteurs détiennent des permis pour avoir le droit de faire des émissions de GES qui permet de réduire ces émissions. En contrôlant le nombre de permis, on contrôle les émissions.

Bien qu’importante pour l’efficacité du système, la façon dont les permis sont distribués n’est pas fondamentale aux objectifs de réduction de GES. Le Québec pourrait donner les permis au lieu de les vendre et réussir à faire les mêmes réductions.

L’effet bénéfique des permis sur les réductions d’émissions de GES vient de leur nombre limité, pas des revenus qu’ils génèrent. Il n’y a aucune justification économique ou environnementale pour que les sommes issues de la vente des permis ne puissent servir qu’à des fins de réduction additionnelle de GES. La taxe sur le carbone de la Colombie-Britannique permet de réduire à la fois ses émissions de GES et ses taxes et impôts. 

Cela ne veut pas dire que le gouvernement du Québec n’a pas raison d’investir des sommes dans la lutte contre les changements climatiques en plus de l’utilisation des permis d’émission. En particulier, l’adaptation aux changements climatiques qui auront lieu en dépit de nos efforts et les réductions des émissions dans les secteurs exclus du système de permis (environ 15 % des émissions sont exclues) méritent des investissements additionnels. Mais il n’y a aucune raison de penser que les sommes générées par les ventes de permis correspondent exactement à ce que le gouvernement doit investir en adaptation et en atténuation additionnelle.

Donc, où mettre les revenus des ventes aux enchères de permis ? Simplement dans le fonds consolidé du gouvernement.

Il n’y a aucune gouvernance du Fonds vert qui pourra garantir la qualité des projets financés aussi bien que la nécessité de justifier ceux-ci par rapport aux autres missions de l’État. Si l’argent du Fonds vert pouvait servir à financer des bains additionnels en CHSLD ou des spécialistes supplémentaires dans les écoles primaires, on ne permettrait pas de financer des projets de réduction de GES de piètre qualité.

Ce texte provenant de La Presse+ est une copie en format web. Consultez-le gratuitement en version interactive dans l’application La Presse+.