Plus de 500 $ pour une copie de son dossier médical

L’hôpital de l’Enfant-Jésus de Québec refuse de remettre une copie d’un dossier de santé à l’une de ses patientes sans un paiement de 529,20 $, selon une décision de justice qui donne raison à l’établissement.

Le dossier – qui comprend 1450 pages – a fait l’objet d’un long affrontement entre la femme et l’hôpital. Depuis 2013, celle-ci refuse de payer pour en avoir une copie, alors que l’Enfant-Jésus n’accepte pas de faire une exception pour elle.

« L’organisme pouvait réclamer les frais [de 529,20 $] à la demanderesse », a tranché le mois dernier la Commission d’accès à l’information du Québec, en affirmant ne pas détenir le « pouvoir de modifier la décision prise par [l’hôpital] dans l’exercice de son pouvoir discrétionnaire, puisque la loi et le règlement lui permettent d’exiger des frais ».

Devant la commissaire Christine Contant, l’hôpital de l’Enfant-Jésus a plaidé que la patiente pouvait « consulter son dossier médical gratuitement sur place, après avoir pris rendez-vous avec le Service des archives ». Mais si elle voulait en recevoir une copie, elle devrait payer 0,37 $ par page, moins une franchise de 7,30 $, ainsi que le prévoit la loi.

Quant à la patiente, « elle indique que les frais réclamés par l’organisme sont trop élevés », relate la commissaire Contant, ajoutant qu’elle souhaite « obtenir son dossier de santé gratuitement et intégralement ». « Elle soutient de plus que ce dossier appartient à l’usager, en l’occurrence elle-même, d’où le motif pour lequel elle refuse d’acquitter le montant de 529,29 $ que l’organisme lui réclame », peut-on lire dans le jugement de la Commission.

Appelée à commenter le dossier, une porte-parole du Centre hospitalier universitaire de Québec (CHUQ), qui comprend l’Enfant-Jésus, a réitéré la position de l’institution. « Un hôpital ne peut pas charger plus, ni charger moins », a fait valoir Geneviève Dupuis.

Selon la décision, la dernière mise à jour de la somme que devra débourser la patiente si elle veut toujours obtenir l’intégralité de son dossier médical atteint 556,95 $, puisque celui-ci continue à prendre de l’ampleur. Elle pourrait accepter de faire une croix sur les documents d’avant 1999, « le nombre de pages contenues dans son dossier médical pour cette période [étant] de 1379 pages, ce qui porte les frais de reproduction à 502,93 $ ».

L’identité de la patiente n’est pas révélée dans la décision de la Commission d’accès à l’information, afin de protéger sa vie privée. La Presse n’a pas pu la retracer.