Achats en ligne

Questions de taxes et de droits

Un des casse-têtes qui guettent l’acheteur en ligne, c’est la taxation, les droits de douane et la protection du consommateur. Pourquoi cette paire de chaussures à 300 $ vous vaudra-t-elle une facture supplémentaire salée de 114 $, alors que le même montant en DVD ne vous coûtera que 45 $ en taxes ? L’Office de la protection du consommateur (OPC) du Québec a-t-il autorité sur le petit site établi en Indonésie ? La Presse a demandé à des experts de débroussailler le sujet.

Comme en voyage

On pourrait résumer les règles entourant l’achat en ligne de biens à l’étranger d’une façon qui semble simple : il s’agit des mêmes conditions que celles appliquées aux voyageurs qui reviennent au Canada. Il y a donc une exemption pour les colis de 20 $ et moins. Mais il ne s’agit que d’un des milliers de critères contenus dans les 1616 pages de la « Codification ministérielle du Tarif des douanes 2017 ». Pour le commun des mortels, l’Agence des services transfrontaliers du Canada (ASFC) a mis en ligne un superbe outil qui permet de déterminer, selon la province de résidence, la nature du produit importé, son coût et son lieu de fabrication, le montant des taxes qui sera appliqué.

+WEB Consultez la Codification ministérielle du Tarif des douanes

http : //www.cbsa-asfc.gc.ca/trade-commerce/tariff-tarif/2017/01-99/01-99-t2017-1-fra.pdf

+WEB Utilisez l’outil de l’ASFC

http : //www.cbsa-asfc.gc.ca/travel-voyage/dte-acl/est-cal-fra.html

Règles de base

D’abord, la règle la plus simple : « Il n’y a pas de droits de douane sur les marchandises fabriquées aux États-Unis, au Mexique ou au Canada en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain », précise par courriel Jacqueline Roby, de l’ASFC. Les taxes à la consommation (TPS, TVQ) s’appliquent toutefois, les expéditions de moins de 20 $ en étant toujours exemptées.

Ensuite, des frais de courtage peuvent s’ajouter si une entreprise de messagerie privée est utilisée. Postes Canada facturera un montant fixe de 9,95 $ si un colis fait l’objet de taxes et de droits de douane. L’acheteur devra payer ces 9,95 $ en plus des autres taxes au moment de prendre possession de son achat.

Produits sans droits

Les acheteurs en ligne seront heureux d’apprendre que des centaines de produits sont considérés comme « en franchise », c’est-à-dire qu’aucun droit de douane ne sera exigé, quelle que soit leur provenance. On retrouve notamment dans cette liste les livres, les ordinateurs, les tablettes électroniques, les chaînes stéréo, les jeux vidéo, les appareils photo et les téléphones cellulaires. Les vêtements, par contre, comptent parmi les produits les plus durement frappés par ces droits s’ils ont été fabriqués en dehors de l’Amérique du Nord. Dans certaines catégories, comme les vêtements pour enfant ou les chaussures de sport, le taux atteint les 38 %.

Des règles élastiques ?

Comme le savent tous les habitués de l’achat en ligne, ces règles sont loin d’être appliquées de façon uniforme. Deux produits similaires peuvent être traités de façon très différente à quelques semaines d’intervalle. Tout dépend en fait de la déclaration inscrite sur le produit… et des ressources de l’Agence des services frontaliers. 

« Il se peut que la perception des droits et taxes ait parfois été modulée en fonction de notre capacité opérationnelle ponctuelle, convient Mme Roby. L’obligation de faire une déclaration douanière véridique et en toute bonne foi, tout comme le paiement des droits et taxes exigibles, demeure une règle absolue à laquelle doivent se soumettre les importateurs. »

Droits du consommateur

L’acheteur québécois est protégé par la Loi sur la protection du consommateur, quel que soit le pays du vendeur. « Lorsqu’on fait affaire avec un client québécois, on doit s’adapter à la législation québécoise, explique Philippe Viel, de l’Union des consommateurs. La présentation des caractéristiques, les protections, tout doit être conforme. La plupart des grandes plateformes électroniques s’adaptent à ce genre de réalité. » L’application de la législation, notamment en ce qui concerne la garantie légale, qui assure qu’un bien doit avoir une durée de vie raisonnable, est plus problématique. L’arme suprême, dans ce cas-ci, c’est la menace d’atteinte à la réputation de l’entreprise, puisque l’OPC tient un registre des plaintes.

Le dilemme des taxes

La quasi-totalité des entreprises étrangères qui n’ont pas pignon sur rue au Canada ne facturera pas les taxes à la consommation aux acheteurs québécois. Ce qui, à première vue, est un avantage apprécié de l’achat en ligne pose cependant un grave dilemme, estime Jacques Nantel, expert du commerce de détail à HEC Montréal. Dans la mesure où le cyberachat prend de plus en plus d’importance, « il faut prendre un point de vue plus large : c’est la taxation comme base d’assise fiscale qui est remise en question ». Selon une évaluation de Revenu Québec datant de 2012, ce sont 165 millions de dollars qui échappent chaque année au fisc.

Questions de taxes et de droits

Comme en voyage

On pourrait résumer les règles entourant l’achat en ligne de biens à l’étranger d’une façon qui semble simple : il s’agit des mêmes conditions que celles appliquées aux voyageurs qui reviennent au Canada. Il y a donc une exemption pour les colis de 20 $ et moins. Mais il ne s’agit que d’un des milliers de critères contenus dans les 1616 pages de la « Codification ministérielle du Tarif des douanes 2017 ». Pour le commun des mortels, l’Agence des services transfrontaliers du Canada (ASFC) a mis en ligne un superbe outil qui permet de déterminer, selon la province de résidence, la nature du produit importé, son coût et son lieu de fabrication, le montant des taxes qui sera appliqué.

Questions de taxes et de droits

Règles de base

D’abord, la règle la plus simple :  « Il n’y a pas de droits de douane sur les marchandises fabriquées aux États-Unis, au Mexique ou au Canada en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain », précise par courriel Jacqueline Roby, de l’ASFC. Les taxes à la consommation (TPS, TVQ) s’appliquent toutefois, les expéditions de moins de 20 $ en étant toujours exemptées.

Ensuite, des frais de courtage peuvent s’ajouter si une entreprise de messagerie privée est utilisée. Postes Canada facturera un montant fixe de 9,95 $ si un colis fait l’objet de taxes et de droits de douane. L’acheteur devra payer ces 9,95 $ en plus des autres taxes au moment de prendre possession de son achat.

Questions de taxes et de droits

Produits sans droits

Les acheteurs en ligne seront heureux d’apprendre que des centaines de produits sont considérés comme « en franchise », c’est-à-dire qu’aucun droit de douane ne sera exigé, quelle que soit leur provenance. On retrouve notamment dans cette liste les livres, les ordinateurs, les tablettes électroniques, les chaînes stéréo, les jeux vidéo, les appareils photo et les téléphones cellulaires. Les vêtements, par contre, comptent parmi les produits les plus durement frappés par ces droits s’ils ont été fabriqués en dehors de l’Amérique du Nord. Dans certaines catégories, comme les vêtements pour enfant ou les chaussures de sport, le taux atteint les 38 %.

Questions de taxes et de droits

Des règles élastiques ?

Comme le savent tous les habitués de l’achat en ligne, ces règles sont loin d’être appliquées de façon uniforme. Deux produits similaires peuvent être traités de façon très différente à quelques semaines d’intervalle. Tout dépend en fait de la déclaration inscrite sur le produit… et des ressources de l’Agence des services frontaliers. 

« Il se peut que la perception des droits et taxes ait parfois été modulée en fonction de notre capacité opérationnelle ponctuelle, convient Mme Roby. L’obligation de faire une déclaration douanière véridique et en toute bonne foi, tout comme le paiement des droits et taxes exigibles, demeure une règle absolue à laquelle doivent se soumettre les importateurs. »

Questions de taxes et de droits

Droits du consommateur

L’acheteur québécois est protégé par la Loi sur la protection du consommateur, quel que soit le pays du vendeur. « Lorsqu’on fait affaire avec un client québécois, on doit s’adapter à la législation québécoise, explique Philippe Viel, de l’Union des consommateurs. La présentation des caractéristiques, les protections, tout doit être conforme. La plupart des grandes plateformes électroniques s’adaptent à ce genre de réalité. » L’application de la législation, notamment en ce qui concerne la garantie légale, qui assure qu’un bien doit avoir une durée de vie raisonnable, est plus problématique. L’arme suprême, dans ce cas-ci, c’est la menace d’atteinte à la réputation de l’entreprise, puisque l’OPC tient un registre des plaintes.

Questions de taxes et de droits

Le dilemme des taxes

La quasi-totalité des entreprises étrangères qui n’ont pas pignon sur rue au Canada ne facturera pas les taxes à la consommation aux acheteurs québécois. Ce qui, à première vue, est un avantage apprécié de l’achat en ligne pose cependant un grave dilemme, estime Jacques Nantel, expert du commerce de détail à HEC Montréal. Dans la mesure où le cyberachat prend de plus en plus d’importance, « il faut prendre un point de vue plus large : c’est la taxation comme base d’assise fiscale qui est remise en question ». Selon une évaluation de Revenu Québec datant de 2012, ce sont 165 millions de dollars qui échappent chaque année au fisc.

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