Québec promet « l’égalité » de traitement aux parents adoptants
Québec — Le gouvernement Legault fait marche arrière dans le dossier des congés parentaux des parents adoptants. Le ministre du Travail, Jean Boulet, leur a promis mardi qu’ils auront droit au « même niveau de compensation » financière et à « la même période de temps » que les parents biologiques au Québec.
« Je vais m’assurer de respecter notre engagement à l’effet qu’il y ait une égalité entre les parents adoptants et les parents biologiques », a affirmé le ministre du Travail, sans préciser comment il entendait y arriver.
En campagne électorale, la Coalition avenir Québec (CAQ) avait promis, dans une lettre envoyée à la Fédération des parents adoptants du Québec (FPAQ), d’augmenter « le nombre de semaines de prestations [au Régime québécois de l’assurance parentale (RQAP)] pour les parents adoptants afin que ces derniers bénéficient des mêmes avantages que les parents biologiques, c’est-à-dire 55 semaines au lieu de 37 ».
Or, la semaine dernière, dans le projet de loi 51 modernisant le RQAP, Québec a augmenté les semaines de prestations des parents adoptants, sans toutefois atteindre l’égalité de traitement avec les parents biologiques. M. Boulet avait alors expliqué, pour justifier cette différence, que « la mère qui porte l’enfant, qui a la période de grossesse et d’accouchement […] doit composer avec des effets physiologiques que les parents adoptants n’ont pas à gérer ». Le gouvernement aurait pu être poursuivi, avait-il ajouté, s’il accordait un traitement identique aux deux types de parents à l’intérieur du RQAP.
« Selon les avocats, on ne peut pas mettre le même nombre de semaines pour les parents adoptants que pour les parents biologiques. Il y aurait un risque important de poursuite. Par contre, ce qu’on a convenu, et c’était une promesse durant la campagne électorale qu’on va respecter, c’est qu’on va trouver un autre moyen, à l’extérieur du RQAP, de donner aux parents adoptifs le même nombre de semaines que les parents biologiques », a dit le premier ministre François Legault mardi.
Le ministre du Travail n’a pour sa part pas annoncé comment il entendait en arriver à une égalité de traitement, mais chose certaine, a-t-il dit, la solution « créative » ne passerait pas par une nouvelle bonification du RQAP. M. Boulet a promis de discuter de la problématique avec d’autres ministres, tout en assurant que l’objectif d’égalité serait atteint.
En point de presse, mardi, la députée péquiste Véronique Hivon, accompagnée de la Fédération des parents adoptants, a réitéré que le RQAP devait accorder le même traitement aux parents adoptants qu’aux parents biologiques.
« Quand le ministre arrive avec des arguments légalo-légalistes qu’il pourrait y avoir des poursuites, ça ne tient pas la route. […] Personne ne peut imaginer qu’une mère biologique intenterait un recours contre le gouvernement parce que les familles adoptantes se verraient donner des semaines équivalentes », a dit la députée qui porte ce dossier depuis une semaine.
« Le ministre a montré des premiers signes d’ouverture. Nous, c’est certain qu’on veut travailler avec lui. Il a raison lorsqu’il dit qu’il peut y avoir d’autres programmes qui peuvent rendre service à nos enfants, nous ne nous opposons pas à cela. Par contre, le besoin de nos enfants, c’est du temps, c’est du temps à la maison à l’arrivée de l’enfant, et puis ça, ça ne se guérit que par le Régime québécois d’assurance parentale », a dit Anne-Marie Morel, de la FPAQ.
À la période de questions, Mme Hivon a déposé une motion sans préavis, qui a finalement été adoptée à l’unanimité, indiquant que l’Assemblée nationale « réclame l’augmentation du nombre de semaines de prestations pour les familles adoptantes afin que ces dernières bénéficient de la même durée de prestations que les familles biologiques, permettant ainsi aux enfants adoptés de bénéficier de la même durée de présence de leurs parents que les enfants biologiques ».