Hydro-Québec  Entente avec le Nouveau-Brunswick

100 millions

Somme des revenus qu’Hydro-Québec encaissera par année de la vente d’une partie de ses surplus au Nouveau-Brunswick. Un des volets de l’entente annoncée vendredi entre Énergie NB et Hydro-Québec prévoit l’exportation de 47 térawattheures par année durant 20 ans, de quoi satisfaire 15 % des besoins énergétiques de la province. Malgré l’ampleur des sommes en jeu, Énergie NB estime qu’elle fera des économies en achetant de l’énergie du Québec. L’entreprise pourra aussi réduire l’utilisation de sa centrale au charbon de Belledune. Hydro-Québec et Énergie NB ont aussi convenu d’amorcer des discussions pour construire de nouvelles lignes de transport qui permettraient de rejoindre le marché du nord-est des États-Unis en passant par le Nouveau-Brunswick.

— Hélène Baril, La Presse

Équipement de sport

Lefebvre veut bloquer CCM

Une guerre de jambières de gardien de but se dessine entre deux anciens partenaires d’affaires.

Le concepteur québécois de l’équipement porté par Carey Price du Canadien de Montréal et de 41 autres gardiens de la Ligue nationale de hockey poursuit CCM (Sport Maska).

Équipements de gardien de but Michel Lefebvre (EGB) de Terrebonne allègue que les nouvelles jambières produites par CCM pour des gardiens du Championnat mondial de hockey junior, diffusé à RDS dans les temps des Fêtes, ont été copiées sur son modèle.

Dans le document de Cour déposé le 7 janvier, Équipements de gardien de but Michel Lefebvre a demandé une injonction pour faire cesser immédiatement la production de ces jambières. L’entreprise souhaitait aussi que CCM remette l’équipement utilisé par les gardiens au dernier Championnat mondial de hockey junior et qu’elle publie un avis dans les journaux dans la section des sports avisant que l’équipement utilisé par les gardiens de but aurait dû être étiqueté « powered by Lefebvre ».

La requête a finalement été rejetée par le juge le 9 janvier 2020. CCM Hockey nous a fait parvenir par courriel une déclaration : « Nous avons reçu une requête en injonction interlocutoire provisoire sans fondement de la part de notre ancien partenaire. Hier après-midi, la Cour a d’ailleurs rejeté cette requête. Conformément à notre politique d’entreprise, nous ne commenterons pas davantage le dossier, car il est devant les tribunaux. »

Des preuves à RDS

À l’audience du 8 janvier, Équipements de gardien de but Michel Lefebvre a fourni des photos du Championnat diffusé à RDS en détaillant chaque élément des nouvelles jambières CCM, qui auraient été fabriquées à partir de ses patrons – que ce soit le système de laçage intérieur, la structure complète de la jambière ou le lettrage du logo.

Selon l’entreprise familiale, ces nouvelles jambières sont la preuve que CCM a violé sa propriété intellectuelle. Une Convention de fabrication, de développement et de consultation technique entre EGB et CCM, signée en 2009 et modifiée en 2012, stipulait que « [t]ous les secrets et procédés de fabrication, et toutes les découvertes, idées, inventions créations conçues, développées ou émanant d’une des parties ou de ses employés seront la propriété absolue et exclusive de ladite partie ».

En signant cette Convention, Équipements de gardien de but Michel Lefebvre affirme que CCM a eu accès à de l’information confidentielle et l’a utilisée pour produire ses nouvelles jambières.

La Convention a pris fin le 31 décembre 2019, et les deux parties n’ont pas été en mesure de s’entendre pour la renouveler. Équipements de gardien de but Michel Lefebvre y voit une volonté de s’approprier de l’information qu’elle a obtenue durant les 25 dernières années pour la concurrencer illégalement, même s’il est prévu que les obligations relatives aux informations confidentielles doivent survivre à la cessation de la convention.

Requête rejetée

Dans la décision rendue par la Cour, le juge affirme que les éléments de preuve, soit des photos comparatives des nouvelles jambières de CCM et celles d’EGB, ne sont pas des preuves suffisantes.

EGB n’a pas eu accès physiquement aux jambières en litige et n’a donc pas pu produire d’expertise. Devant le tribunal, CCM s’est dite ouverte à fournir un exemplaire des jambières qu’elle commercialise depuis peu.

Pour l’instant, le statu quo prévaut. Le juge suggère la médiation aux deux parties pour résoudre leur litige. L’avocate qui représente l’entreprise EGB n’a pas rappelé La Presse.

Équipements de gardien de but Michel Lefebvre confectionne de l’équipement depuis les années 70. Pendant 25 ans, CCM a fait fabriquer ses équipements de gardien de but haut de gamme par l’entreprise familiale de Terrebonne.

CCM, qui appartenait à Adidas, a été vendu il y a deux ans au fonds d’investissement Birch Hill.

— Avec la collaboration avec Louis-Samuel Perron, La Presse

Ce texte provenant de La Presse+ est une copie en format web. Consultez-le gratuitement en version interactive dans l’application La Presse+.