Victoire de 101 millions du fisc contre un magnat de l’immobilier

En voulez-vous une vraie histoire d’évitement fiscal révoltante ? Une histoire qui concerne l’un des plus gros promoteurs immobiliers du Québec et qui, encore une fois, implique la firme KPMG ?

Alors voilà : jeudi dernier, la famille Adams a perdu contre l’Agence du revenu du Québec une bataille qu’elle menait depuis 2009. La somme est colossale : 101 millions de dollars d’impôts, incluant les intérêts.

L’histoire est racontée dans une décision rendue par le juge Daniel Bourgeois, de la Cour du Québec, le 2 juin. Les deux parties se battaient en cour concernant les impôts découlant de la vente, en 2005, de l’immense portefeuille immobilier de la famille, essentiellement.

Parmi les immeubles, mentionnons les Galeries de la Capitale, à Québec, le Carrefour de l’Estrie, à Sherbrooke, la Grande Place des Bois-Francs, à Victoriaville, et les terrains du DIX30, à Brossard. Ces centres étaient détenus par Développement Iberville ou des sociétés apparentées, contrôlées par l’homme d’affaires Sylvan Adams.

En 2005, donc, la famille vend l’essentiel de son portefeuille à des tiers et réalise un juteux gain en capital de 728 millions. Le dossier comprend d’autres sommes en jeu, notamment des récupérations d’amortissement de 67 millions et des sommes liés à des litiges fiscaux de moindres importances.

Or devinez quoi ? Au moment de payer ses impôts, Iberville a fait un chèque au fisc fédéral, mais a réussi à éviter la quasi-totalité des impôts à payer au Québec. L’évitement a été rendu possible grâce à une manœuvre complexe qui tirait profit d’une échappatoire dans la Loi sur les impôts du Québec concernant le changement de fin d’année fiscale.

GRÂCE AU QUÉBEC-YES

Le stratagème, qui a aussi profité à d’autres entreprises, a été découvert par l’Agence du revenu du Québec dans les années 2000. Il a été baptisé le « Québec Year-End Shuffle » ou plus simplement « Q-YES ». Il a été définitivement bloqué par le ministère des Finances en 2008.

Entre-temps, cependant, certaines entreprises ont profité de la brèche dans la loi pour faire des Q-YES et sauver de l’impôt.

Aux yeux du fisc, la manœuvre constitue de l’évitement fiscal abusif, défini comme une planification fiscale qui respecte la lettre de la loi, mais en viole l’esprit. Pour contester les manœuvres réalisées avant 2008, comme celles d’Iberville, l’Agence a donc eu recours à une disposition appelée Règle générale anti-évitement.

Permettez-moi un petit mot sur le Q-YES. Pour comprendre, il faut savoir que les entreprises répartissent leurs impôts provinciaux à payer aux divers gouvernements en fonction de la proportion des activités qu’elles y tiennent. Le calcul de répartition est fait à la fin de leur exercice financier, par exemple le 28 février.

Or, avant 2008, les contribuables pouvaient choisir une fin d’exercice différente au Québec. Ce pouvait être le 28 février au fédéral et dans l’ensemble des provinces, mais le 19 mars au Québec, par exemple. Pour éluder l’impôt du Québec, les entreprises déménageaient leurs activités dans une autre province entre le 28 février et le 19 mars, si bien que le 19 mars, elles déclaraient n’avoir plus aucune activité au Québec et ne devoir plus aucun impôt ici.

C’est précisément ce qu’a fait Sylvan Adams. Le 1er mars 2006, par exemple, il a acheté un petit resto en Ontario avec l’une des entreprises qui détenaient le magot imposable. Ainsi, au 28 février, l’entreprise déclarait au fisc ontarien n’avoir aucune activité en Ontario et au 19 mars, elle déclarait au fisc québécois n’avoir aucune activité au Québec. Et bingo, le magot n’était imposable ni au Québec ni en Ontario !

Selon le juge Bourgeois, il ne fait « aucun doute qu’il y a eu de l’évitement fiscal abusif ». Il estime que Sylvan Adams était bien au courant de la manœuvre et note qu’il avait d’ailleurs demandé à ses fiscalistes de KPMG de faire le « maximum d’économies possibles ».

Un reportage de Radio-Canada diffusé l’an dernier nous en apprend davantage sur la fiscalité de la famille Adams. En 2004, elle a ouvert un compte en Suisse avec HSBC. Et en 2006, elle y a transféré plus de 800 millions US depuis la Barbades, soit dans les mois qui ont suivi la vente du portefeuille immobilier au Québec, constate-t-on aujourd’hui.

Par ailleurs, on vient d’apprendre que Sylvan Adams n’aura vraisemblablement plus d’impôt personnel à payer au Canada, puisqu’il a dernièrement élu domicile à Tel-Aviv, en Israël.

Fait important à souligner, le fisc québécois n’aura pas à se battre pour mettre la main sur les 101 millions. En 2010, dans la foulée de ses contestations, Sylvan Adams a consenti à verser les 101 millions en avance, dans l’attente d’un jugement définitif. En échange, il a obtenu un gel du calcul des intérêts.

Le fisc québécois n’a pas toujours eu la main heureuse. Dans un dossier semblable impliquant la famille Olivieri, le fisc n’avait finalement récupéré en 2011 que 18 % des 22,4 millions réclamés, malgré les victoires devant tous les tribunaux.

Sylvan Adams n’a pas rappelé La Presse, hier, mais j’ai su qu’il n’avait pas encore décidé de porter ou non le jugement en appel (il a jusqu’au 2 juillet pour le faire). Puis-je vous suggérer l’évidence, M. Adams : renoncez-y !