Allégations contre Otéra Capital

« C’est très préoccupant. L’éthique, c’est non négociable. »

À la lumière des reportages qui ont éclaboussé la Caisse de dépôt et placement du Québec dans les derniers jours, le ministre des Finances, Eric Girard, s’attend à voir l’institution agir en matière d’éthique. M. Girard estime qu’il faut se poser deux questions. L’institution a-t-elle les bons codes d’éthique ? Et est-ce que ces codes ont été respectés ? « Ils doivent avoir les meilleures pratiques », a-t-il dit à La Presse. « J’ai pleinement confiance en Michael Sabia et en Robert Tessier [président du conseil d’administration] pour gérer la situation. Je suis satisfait de la façon dont ils gèrent le dossier », a-t-il ajouté. Une enquête menée par un avocat externe est en cours à la Caisse, dans la foulée de révélations du Journal de Montréal concernant les relations d’affaires du dirigeant et d’une vice-présidente de sa filiale Otéra Capital, spécialisée dans le prêt hypothécaire. Après la suspension de la vice-présidente mardi, la Caisse a annoncé hier que le chef de la direction d’Otéra Capital, Alfonso Graceffa, se retirait de « toutes ses fonctions dans les filiales immobilières » de l’institution dans le cadre de l’enquête.

— André Dubuc, La Presse avec la collaboration de Francis Vailles

Géothermie

Marmott Énergies doit se battre contre Revenu Québec

Marmott Énergies, une petite entreprise qui se spécialise dans la géothermie depuis 2010, vient d’engager un combat pour sa survie contre Revenu Québec qui refuse à ses clients le crédit d’impôt RénoVert pour la rénovation responsable.

« C’est un enjeu de survie pour nous », explique Nathalie Tremblay, présidente et fondatrice de Marmott Énergies.

Au nom de ses clients, Marmott Énergies vient d’intenter un recours en justice contre Revenu Québec, après des mois de discussions stériles. « On fitte en tous points dans le programme, mais pour une raison qu’on ignore, Revenu Québec s’est braqué contre nous », déplore Nathalie Tremblay.

Marmott Énergies est un peu victime de son modèle novateur. L’entreprise offre deux options à sa clientèle : soit lui vendre son système géothermique ou d’en faire elle-même l’acquisition pour la lui louer ensuite contre une redevance mensuelle.

L’option de la location est celle que choisissent la majorité des clients résidentiels de Marmott, compte tenu des coûts élevés d’un système de géothermie, qui peuvent atteindre 30 000 $. Après avoir réclamé de bonne foi le crédit d’impôt RénoVert, les clients de Marmott qui avaient choisi l’option de transfert de propriété de leur système géothermique ont appris avec stupéfaction qu’ils n’y auraient pas droit.

« Nous sommes toujours d’avis que le client de Marmott n’a pas droit au crédit d’impôt RénoVert, notamment parce qu’il ne supporte aucun coût à l’égard du système géothermique », a justifié Revenu Québec.

« Puisque le client n’assume aucun coût, nous sommes d’avis qu’il n’a aucune dépense de rénovation écoresponsable ni, en conséquence, aucune dépense admissible pour l’application du crédit RénoVert. »

— Extrait de la justification de Revenu Québec

Pour Nathalie Tremblay, cette interprétation est un non-sens. « C’est évident que le client assume le coût du système, réplique-t-elle. C’est une situation injuste. »

Un outil indispensable

Le crédit d’impôt RénoVert rembourse 20 % des dépenses de rénovation écoresponsable, jusqu’à un maximum de 10 000 $. Pour les clients de Marmott Énergies, le montant moyen du remboursement attendu est de 5000 $ à 6000 $.

Ça peut tout changer dans la prise de décision, estime Nathalie Tremblay. La géothermie, encore peu utilisée dans le secteur résidentiel, remplace généralement les systèmes de chauffage au mazout et contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

« Nos activités sont comprises et encouragées par le gouvernement, notamment par Transition énergétique Québec, mais pas par Revenu Québec. »

— Nathalie Tremblay

La requête en jugement déclaratoire de Marmott Énergies vise à faire reconnaître que ses clients qui choisissent l’option de la location font une « dépense de rénovation écoresponsable » admissible au crédit d’impôt RénoVert.

En attendant l’issue du processus judiciaire, Marmott Énergies tourne au ralenti. Les clients sont toujours intéressés par la géothermie, mais ils veulent savoir s’ils auront droit au crédit d’impôt ou non.

L’attente pourrait durer plusieurs mois. « C’est atroce, je n’ai pas besoin de vous le dire », admet Nathalie Tremblay.

— Avec Isabelle Ducas, La Presse

Ce texte provenant de La Presse+ est une copie en format web. Consultez-le gratuitement en version interactive dans l’application La Presse+.