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La CSEM conteste la Loi sur la laïcité devant les tribunaux

La Loi sur la laïcité de l’État fait face à une nouvelle attaque devant les tribunaux. C’est au tour de la Commission scolaire English-Montréal (CSEM) de contester la constitutionnalité de la loi phare du gouvernement Legault. Une nouvelle contestation judiciaire qui n’ébranle pas le ministre de l’Éducation.

« La loi 21 n’est pas menacée. Elle a été écrite sachant que des gens allaient probablement la contester. Elle a été écrite de manière solide, on respecte les droits des uns et des autres. Les recours aux tribunaux sont là, les gens sont libres de les exercer », a réagi hier le ministre Jean-François Roberge en marge d’une conférence à Montréal.

La plus grande commission scolaire anglophone de la province demande à la Cour supérieure du Québec d’invalider les principaux articles de la Loi interdisant le port de symboles religieux à de nombreux fonctionnaires, dont les enseignants et les directeurs d’école.

« [La Loi] constitue une contrainte illégitime au droit de gestion et à la gouvernance des commissions scolaires anglophones au Québec », soutient la CSEM. Le gouvernement du Québec ne peut en aucun cas « interférer » dans les affaires « linguistiques et culturelles de la minorité », ajoute-t-on.

« Femmes ciblées »

Selon la CSEM, la Loi sur la laïcité de l’État vise « spécifiquement et de façon disproportionnée les femmes, particulièrement les musulmanes portant un hijab ». De ce fait, la loi viole le droit fondamental des enseignantes à l’égalité des sexes.

La Commission scolaire maintient qu’au moins trois enseignantes qualifiées portant un hijab ne travaillent pas à la CSEM en raison de l’interdiction en vigueur du port de symbole religieux. « Ces enseignantes respectent les exigences et occuperaient en ce moment un poste à la CSEM si elles ne portaient pas de hijab », déplore la CSEM dans sa requête.

La loi n’est pas discriminatoire pour les femmes musulmanes, assure le ministre Roberge. « Ce n’est pas raciste, ce n’est pas sexiste. C’est juste la manière dont les Québécois veulent voir les gens en position d’autorité. On ne veut pas de gens en position d’autorité qui portent des signes religieux. C’est aussi simple que ça. Ça s’applique aux femmes et aux hommes », a-t-il plaidé.

La commission scolaire conteste également le caractère étroit de la clause de droits acquis (« clause grand-père ») de la loi qui permet aux fonctionnaires portant un symbole religieux qui occupent un emploi de le conserver. Cette restriction empêche toutefois les écoles de nommer certains enseignants au poste de directeur ou de directeur adjoint, critique-t-on dans la requête.

Ce n’est pas la première contestation de « la loi 21 » présentée devant les tribunaux. Une étudiante de l’Université de Montréal et deux regroupements ont plaidé l’été dernier en Cour supérieure du Québec pour demander de suspendre temporairement l’application de la loi pendant le débat judiciaire. Le juge Michel Yergeau a rejeté leur demande, mais la Cour d’appel du Québec a accepté d’étudier la question.

Trois enseignantes et une organisation de citoyens opposées à la Loi ont également déposé une contestation judiciaire le mois dernier.

Règlement pour une métropole mixte

L’opposition officielle réclame une suspension

Le Règlement pour une métropole mixte divise les Montréalais. L’opposition et la communauté d’affaires soulignent ses lacunes devant l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) qui tient des audiences publiques sur le règlement. De son côté, le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) trouve que le règlement ne va pas assez loin et implore la Ville d’adopter une attitude ferme à l’égard des promoteurs immobiliers, qui s’opposent au règlement.

Ensemble Montréal, parti représentant l’opposition officielle à l’hôtel de ville, demande la suspension du règlement tant que l’entente Canada-Québec sur l’habitation n’est pas signée et tant qu’une politique commune n’est pas adoptée par la Communauté métropolitaine de Montréal.

Le règlement en question propose d’obliger les promoteurs à prévoir 20 % de logements sociaux, 20 % de logements abordables et 20 % de logements familiaux de 3 chambres et plus. Le volet social s’applique à tout projet de 5 unités et plus de la Ville de Montréal, tandis que les volets abordable et familial s’appliquent aux projets de 50 unités et plus sur ce même territoire.

L’opposition craint que, si la Ville de Montréal, seule, adopte un règlement coercitif, les promoteurs et les acheteurs aillent en banlieue pour éviter de payer le surcoût qui va découler de l’application du règlement.

Hausse de 1 à 4 %

Selon la Ville, citant un rapport du Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO), le prix des logements va monter de 1 à 4 % selon les secteurs. Quand on combine l’effet du règlement à la taxe pour le Réseau express métropolitain et à la hausse des frais de parc, l’augmentation de prix atteint 6 % au centre-ville, calcule le CIRANO.

« Selon les prévisions de la Ville, le règlement permettra la construction de seulement 200 logements sociaux de plus par année. C’est très peu pour tous les efforts et les coûts que ce règlement entraîne », commente Lionel Perez, chef de l’opposition officielle, dans un entretien.

Le territoire d’application du règlement pose également problème à la Chambre de commerce. « Le Règlement devrait s’étendre à l’échelle de la CMM pour éviter de provoquer une accélération de l’étalement urbain. Il importe d’enclencher rapidement une démarche [concernant] la mise en œuvre d’une stratégie concertée à l’échelle des 82 villes de la CMM, à défaut de quoi la Chambre invite la Ville à retarder l’entrée en vigueur du Règlement », écrit la Chambre de commerce du Montréal métropolitain dans son mémoire.

Le promoteur Prével, reconnu pour ses projets abordables destinés aux premiers acheteurs, considère que le règlement rate son objectif, par ailleurs fort louable. « Le règlement risque de provoquer des effets négatifs non négligeables qui vont à l’encontre même de l’objectif premier du règlement. La hausse du prix des unités d’habitation, la réduction du nombre de mises en chantier d’unités locatives par le secteur privé, l’isolement de Montréal, ainsi que la réduction de la flexibilité accordée aux arrondissements auront pour effet de briser l’élan d’un segment du marché de la construction résidentielle », écrit le promoteur dans son mémoire.

Des appuis

Vivre en ville, organisme faisant la promotion de milieux de vie de qualité, trouve le règlement municipal bien calibré tout en proposant des ajustements pour optimiser son impact. Il demande l’exemption des projets de moins de 20 logements et des projets locatifs. Il souhaite l’inclusion de bonus de densité aux promoteurs pour les aider à financer le coût des logements sociaux. Prével demande également cette prime.

Le FRAPRU, dont la mission est de réclamer davantage de logements sociaux, trouve que le règlement, qui représente une avancée, ne va pas assez loin et que sa mise en vigueur ne se fait pas assez vite. « Le FRAPRU recommande à la Ville de revoir à la hausse ses ambitions en matière de logement social », soit un minimum de 40 % des unités de tout projet privé.

« Que le projet de règlement ne plaise pas aux promoteurs n’est pas une surprise, mais ils ne doivent en aucun cas être une priorité et la Ville a le devoir d’adopter une attitude ferme à leur égard », écrit l’organisme dans son mémoire soumis à l’OCPM.

Hausses salariales

Les infirmières veulent 21,6 % en trois ans

Un fossé gigantesque se présente entre le gouvernement Legault et les syndicats pour le renouvellement des conventions collectives du demi-million de travailleurs de l’État. Deux syndicats de la santé réclament des augmentations salariales de 21,6 % en trois ans.

La Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ) et l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) ont déposé leurs demandes au Conseil du trésor hier. Elles représentent 131 000 travailleurs, dont des infirmières.

Selon leurs présidentes respectives, Nancy Bédard et Carolle Dubé, « après plusieurs années de carence, il est essentiel que nos membres puissent bénéficier d’un rattrapage salarial important » et « augmenter leur pouvoir d’achat ». « C’est pourquoi nous réclamons 7,2 % d’augmentation pour chacune des trois années de la prochaine convention collective. Compte tenu des nombreux sacrifices consentis au fil du temps, on ne demande pas la lune, seulement un traitement équitable », ajoutent-elles.

Selon une source gouvernementale, « si la FIQ avait voulu se discréditer, elle n’aurait pas fait mieux ».

La FIQ et l’APTS forment une alliance dans le cadre de cette négociation. Comme La Presse l’écrivait samedi, pour la première fois depuis au moins 20 ans, les centrales syndicales sont divisées au moment de déposer leurs demandes à la table centrale de négociation du secteur public. Elles ne sont pas parvenues jusqu’ici à former le traditionnel front commun à temps pour le dépôt des demandes au Trésor, d’ici la fin octobre. Cela dit, la FIQ a plus d’une fois fait bande à part.

La stratégie à adopter

La pomme de discorde entre les centrales : la stratégie à adopter quant aux demandes salariales.

La CSN a consulté ses membres en vue de réclamer une augmentation de 3 $ l’heure pour tous la première année, puis des hausses annuelles de 3 %. Une augmentation de 3 $ représente un gain plus important pour les salariés au bas de l’échelle ou dans des métiers moins bien rémunérés.

De son côté, la CSQ a sondé ses membres en vue de demander 3 % par année et les réponses obtenues l’ont amenée à réexaminer sa position : elle réclame maintenant une hausse de 2 $ l’heure la première année, puis de 6 % en deux ans. Sa plus importante fédération, celle représentant les enseignants, réclame de plus, à la table sectorielle, une hausse de 8 % dès le 1er avril 2020 au titre de rattrapage salarial par rapport à la moyenne canadienne. La FTQ réclame aussi un « rattrapage », mais n’a pas chiffré ses demandes salariales à ce jour.

Or, le premier ministre François Legault a déclaré en septembre que le demi-million de travailleurs de l’État devrait se contenter de hausses salariales limitées à l’inflation. Il y aurait quelques exceptions, comme les enseignants en début de carrière et les préposés aux bénéficiaires, ajoutait-il.

crises cardiaques

Un nouveau gel injectable pour réparer les cœurs

Il sera bientôt possible de guérir des cœurs endommagés par une crise cardiaque grâce à un gel injectable conçu à l’Institut de cardiologie d’Ottawa. Le gel est rempli de protéines humaines synthétiques.

D’ici quatre ou cinq ans

« On vise les patients qui arrivent trop tard après une crise cardiaque pour qu’on puisse avoir un effet intéressant avec la dilatation des vaisseaux sanguins avec un ballon », explique Marc Ruel, chirurgien cardiaque à l’Institut de cardiologie d’Ottawa, qui est l’auteur principal de l’étude publiée ce matin dans la revue Nature Communications. « Entre 20 et 50 % des patients arrivent tard après l’infarctus ou ne s’en rendent pas compte. Pour utiliser la dilatation avec un ballon, il y a une fenêtre de 24 heures environ. » Le gel injectable aide la réparation du cœur et a été testé chez des souris sept jours après une crise cardiaque. Selon le Dr Ruel, des tests doivent maintenant être faits chez le porc. Il s’attend à ce que le gel soit utilisé dans les hôpitaux d’ici quatre ou cinq ans. Cela fait 15 ans que l’équipe d’Ottawa planche sur ce gel.

La matrice du cœur

Le gel décuple la capacité du cœur à se régénérer. « Si on ne fait rien, après un infarctus, le cœur peut régénérer de 1 à 2 % des cellules endommagées, dit le Dr Ruel. On a augmenté plusieurs fois cette capacité. Mais il y a aussi des dommages à la matrice structurelle du cœur. On voit que le gel protège aussi la matrice, ce qui aide les cellules du cœur à survivre. Le gel a aussi augmenté le potentiel de cellules du corps humain appelées macrophages M2, qui aident à régénérer le cœur. C’est la cellule la plus régénératrice du corps humain. C’est un macrophage qu’on retrouve chez la salamandre de mer, un animal qui a une capacité extraordinaire de régénération.»

Porc et cellules souches

Un tel gel est l’un des saints graals de la chirurgie cardiaque. Mais les seules équipes qui avaient eu de bons résultats avec des gels régénérateurs utilisaient des cellules de porc, ce qui pose problème à cause du risque de transmission de virus. « Nous sommes les seuls à avoir eu de tels résultats chez l’animal avec un biopolymère qui peut être utilisé cliniquement sans problème, dit le Dr Ruel. Nous ne nous attendons pas à des problèmes d’approbation des essais cliniques avec Santé Canada. » Certains succès ont eu lieu pour la régénération des petites artères qui nourrissent le myocarde, mais on n’a pas réussi à régénérer le muscle et la matrice du cœur, selon le Dr Ruel. Des cellules souches embryonnaires montrent certaines promesses, mais il est difficile de les contrôler, selon le chirurgien cardiaque d’Ottawa. « Et les cellules souches adultes disparaissent après quelques semaines. »

Commission Laurent

« J’ai eu beaucoup de deuxièmes chances »

À sa troisième journée d’audience, la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse, présidée par Régine Laurent, a donné le micro à Nicolas Zorn, qui a offert un portrait beaucoup plus positif de la DPJ que celui dépeint les jours précédents. Bien sûr qu’on « échappe » encore des enfants, sans doute tous les enfants n’ont pas autant de services que lui en a eu. Mais celui qui est aujourd’hui chercheur et qui a écrit J’ai profité du système, une autobiographie, continue de penser que le Québec est un endroit où l’on peut échouer et se relever. Comme d’autres, il a vécu à beaucoup d’endroits, dans des centres jeunesse, dans des foyers de groupe, comme d’autres aussi, il a eu des problèmes de drogue et de comportement et s’est retrouvé par moments en isolement. Mais au fil de sa jeunesse, des éducateurs et des travailleurs sociaux, en centre jeunesse ou à l’école, ont su faire pencher la balance en l’aidant à travailler sur lui-même, a-t-il expliqué, très reconnaissant et persuadé que le système québécois dispose d’un bon filet social, malgré quelques améliorations à apporter. — Louise Leduc, La Presse

Abolition des commissions scolaires

La CSDM sera entendue

Le gouvernement s’est finalement entendu avec les partis de l’opposition sur les groupes qui seront invités aux audiences sur le projet de loi 40 sur l’abolition des commissions scolaires. La plus grande commission scolaire du Québec en fera partie. Hier, des commissions scolaires, dont la Commission scolaire de Montréal (CSDM), sont sorties sur la place publique pour dénoncer le fait qu’elles ne figuraient pas dans la trentaine d’organisations citées dans une motion publiée par le gouvernement. Il s’agissait d’une manœuvre inhabituelle, le gouvernement s’entendant habituellement avec les partis d’opposition sur la liste des invités à une commission. Cette entente est finalement survenue hier matin, a confirmé le ministre de l’Éducation. « Toutes les personnes concernées seront présentes », a dit Jean-François Roberge en marge d’une conférence à Montréal. « Il y a des gens qui ont essayé de dénoncer l’entente alors qu’elle n’était pas conclue, mais ça leur appartient », a ajouté le ministre.

— Marie-Eve Morasse, La Presse

Plomb dans l’eau

Legault veut éviter de « faire peur aux gens »

La présence de plomb dans l’eau dans des dizaines de villes du Québec ne présente pas un problème majeur de santé publique, a martelé François Legault, hier. Le premier ministre a affirmé qu’il ne fallait pas « faire peur aux gens », car l’exposition de la population au plomb a baissé de manière importante au cours des dernières années. « Il faut dire, actuellement : il n’y a pas de problème, a-t-il dit. On veut revoir les normes, on veut être encore plus sévère, on s’est beaucoup amélioré dans les dernières années pour réduire la quantité de plomb, on veut la réduire encore plus. Mais pour l’instant, il n’y a pas d’impact négatif pour la population. » La Presse a révélé hier que 120 villes avaient rapporté avoir détecté des concentrations de plomb « hors norme » entre 2013 et 2018. Le tiers d’entre elles n’avaient pas corrigé la situation. M. Legault a rappelé que toutes les villes du Québec devraient présenter un plan d’action dans les prochains mois pour cartographier les secteurs à risque. Le gouvernement s’assurera qu’elles prennent les mesures pour protéger les populations exposées. — Martin Croteau, La Presse

Montréal

Dix passagers mis en quarantaine, puis libérés

Dix passagers ayant présenté des symptômes inquiétants à bord d’un avion ayant atterri mardi soir à Montréal ont été mis en quarantaine par le Centre universitaire de santé McGill (CUSM). L’Agence de la santé publique du Canada est intervenue dans le dossier et a coordonné le transport des passagers vers l’hôpital. Porte-parole du CUSM, Gilda Salomone explique que les patients présentaient des difficultés respiratoires, des douleurs abdominales et des diarrhées. « Un groupe de ressortissants étrangers est arrivé au [site] Glen mardi soir et a été placé en quarantaine de façon temporaire », affirme Mme Salomone. Le groupe a été libéré mercredi et n’était finalement pas atteint d’une maladie contagieuse, a confirmé Mme Salomone. — Ariane Lacoursière, La Presse

Actualités

Trois hommes blessés par balles à Montréal-Nord

Trois hommes ont été blessés, hier soir, dans ce qui semble être une tentative de meurtre à Montréal-Nord. Les blessures, au bas du corps, ne mettaient pas leur vie en danger. Des coups de feu ont été entendus dans la rue Pierre, près de l’avenue Matte, vers 21 h 25, a dit l’agent Jean-Pierre Brabant, du Service de police de la Ville de Montréal. Les policiers ont trouvé trois blessés sur place, des hommes dans la trentaine. Ils étaient conscients à l’arrivée des secours et ont été transportés dans un centre hospitalier. Un large périmètre a été érigé dans le secteur de la rue Pierre et de l’avenue Matte. L’escouade canine a été appelée sur les lieux pour aider les enquêteurs dans leur travail.

— Janie Gosselin, La Presse

Rectificatif

Plomb dans l'eau

Dans un article sur la stratégie adoptée par Montréal face à la problématique du plomb dans l’eau, nous écrivions hier que la Ville mettra à la disposition des propriétaires des trousses d’analyse au coût de 50 $. Il s’agit plutôt de filtres qui seront offerts pour réduire la présence du plomb dans l’eau. Nos excuses.

Rectificatif

Bloc québécois

Dans un article publié mardi, La Presse rapportait que quelques nouveaux élus bloquistes avaient été par le passé des candidats malheureux pour le Parti québécois. Il aurait fallu ajouter que certains d’entre eux n’avaient pas été candidats, mais avaient été élus dans le passé dans les instances du Parti québécois. Nos excuses.

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