La CSEM conteste la Loi sur la laïcité devant les tribunaux
La Loi sur la laïcité de l’État fait face à une nouvelle attaque devant les tribunaux. C’est au tour de la Commission scolaire English-Montréal (CSEM) de contester la constitutionnalité de la loi phare du gouvernement Legault. Une nouvelle contestation judiciaire qui n’ébranle pas le ministre de l’Éducation.
« La loi 21 n’est pas menacée. Elle a été écrite sachant que des gens allaient probablement la contester. Elle a été écrite de manière solide, on respecte les droits des uns et des autres. Les recours aux tribunaux sont là, les gens sont libres de les exercer », a réagi hier le ministre Jean-François Roberge en marge d’une conférence à Montréal.
La plus grande commission scolaire anglophone de la province demande à la Cour supérieure du Québec d’invalider les principaux articles de la Loi interdisant le port de symboles religieux à de nombreux fonctionnaires, dont les enseignants et les directeurs d’école.
« [La Loi] constitue une contrainte illégitime au droit de gestion et à la gouvernance des commissions scolaires anglophones au Québec », soutient la CSEM. Le gouvernement du Québec ne peut en aucun cas « interférer » dans les affaires « linguistiques et culturelles de la minorité », ajoute-t-on.
Selon la CSEM, la Loi sur la laïcité de l’État vise « spécifiquement et de façon disproportionnée les femmes, particulièrement les musulmanes portant un hijab ». De ce fait, la loi viole le droit fondamental des enseignantes à l’égalité des sexes.
La Commission scolaire maintient qu’au moins trois enseignantes qualifiées portant un hijab ne travaillent pas à la CSEM en raison de l’interdiction en vigueur du port de symbole religieux. « Ces enseignantes respectent les exigences et occuperaient en ce moment un poste à la CSEM si elles ne portaient pas de hijab », déplore la CSEM dans sa requête.
La loi n’est pas discriminatoire pour les femmes musulmanes, assure le ministre Roberge. « Ce n’est pas raciste, ce n’est pas sexiste. C’est juste la manière dont les Québécois veulent voir les gens en position d’autorité. On ne veut pas de gens en position d’autorité qui portent des signes religieux. C’est aussi simple que ça. Ça s’applique aux femmes et aux hommes », a-t-il plaidé.
La commission scolaire conteste également le caractère étroit de la clause de droits acquis (« clause grand-père ») de la loi qui permet aux fonctionnaires portant un symbole religieux qui occupent un emploi de le conserver. Cette restriction empêche toutefois les écoles de nommer certains enseignants au poste de directeur ou de directeur adjoint, critique-t-on dans la requête.
Ce n’est pas la première contestation de « la loi 21 » présentée devant les tribunaux. Une étudiante de l’Université de Montréal et deux regroupements ont plaidé l’été dernier en Cour supérieure du Québec pour demander de suspendre temporairement l’application de la loi pendant le débat judiciaire. Le juge Michel Yergeau a rejeté leur demande, mais la Cour d’appel du Québec a accepté d’étudier la question.
Trois enseignantes et une organisation de citoyens opposées à la Loi ont également déposé une contestation judiciaire le mois dernier.