États-Unis

Chronique d’une procédure de destitution annoncée

Ce n’est plus une question théorique. Forts de leur majorité à la Chambre des représentants, les démocrates devraient mettre en accusation Donald Trump dans le cadre d’une procédure de destitution d’ici la fin de 2019 ou le début de 2020. Mais comment s’y retrouver dans le flot incessant de nouvelles qui déferlent chaque jour concernant ce choc historique dont l’issue est peut-être moins prévisible que l’on pense ? Suivez le guide…

Lettre

« Partisane et inconstitutionnelle » : les deux adjectifs se retrouvent dans une lettre adressée mardi par le conseiller juridique de la Maison-Blanche aux dirigeants démocrates de la Chambre des représentants. Ils sont employés pour justifier le refus du président de coopérer à l’enquête en cours en vue d’une éventuelle procédure de destitution le visant. La missive aura peut-être un poids politique, mais, en droit, les griefs qu’elle contient ne sont « pas valides du tout », explique Diane Marie Amman, professeure de droit à l’Université de Géorgie. « L’argument de la Maison-Blanche est que la Chambre doit mener son enquête comme s’il s’agissait d’un procès criminel en règle. Ce n’est tout simplement pas vrai. La Constitution dit que seule la Chambre a le pouvoir de mettre en accusation [un président]. Elle n’impose aucune règle. Il revient à la Chambre de définir les règles. »

Crise

Après la lettre cinglante de la Maison-Blanche aux dirigeants démocrates de la Chambre, certains juristes et politologues ont déclaré que les États-Unis étaient entrés de plain-pied dans une « crise constitutionnelle ». Richard Pildes, professeur de droit à l’Université de New York, n’est pas de cet avis. Du moins, pas encore. « Tant que la branche exécutive obéit aux tribunaux, l’aspect le plus fondamental de l’État de droit demeure intact, explique-t-il. Mais si la branche exécutive refusait d’obéir à un ordre ou à une décision de la Cour suprême, alors là, nous serions certainement dans un moment de profonde crise constitutionnelle. À ce moment-là, que j’espère ne pas voir, la question serait de savoir si l’opinion publique et les pressions institutionnelles venant d’autres parties du système se mobiliseraient pour défendre la Cour ou le président dans cette confrontation ultime. »

Preuves

Mais les démocrates de la Chambre peuvent-ils mettre en accusation le président sans les documents que la Maison-Blanche ou d’autres agences gouvernementales leur refusent ? « Ils ont déjà plusieurs documents », répond Diane Marie Amann. Elle fait notamment référence à la note de la Maison-Blanche résumant l’appel téléphonique du 25 juillet dernier entre Donald Trump et Volodymyr Zelensky. Lors de cet appel, le président des États-Unis a demandé à son homologue de l’Ukraine d’enquêter sur des affaires impliquant des démocrates, dont Joe Biden. « Qui plus est, plusieurs témoins seraient prêts à parler et à contribuer aux preuves dont la Chambre a besoin », ajoute-t-elle. Autres éléments déjà au dossier : des textos échangés par des diplomates américains et un conseiller de Zelensky laissant entendre qu’une aide américaine de 391 millions de dollars à l’Ukraine était conditionnée au lancement des enquêtes réclamées par Donald Trump.

Ambassadrice

Marie Yovanovitch, ex-ambassadrice des États-Unis en Ukraine, a offert hier l’un des témoignages les plus retentissants depuis le début de l’enquête lancée par les démocrates de la Chambre. Forcée à rentrer au pays par Donald Trump en mai dernier, cette diplomate de carrière s’est dite victime d’« allégations fausses et infondées [formulées] par des gens qui avaient manifestement des motifs suspects ». S’adressant à des enquêteurs lors d’une audition à huis clos, elle a montré du doigt Rudolph Giuliani et ses alliés, les accusant d’avoir fait circuler sur son compte des informations « fictives ». Deux des alliés de l’avocat personnel du président, Lev Parnas et Igor Fruman, ont été arrêtés mercredi et accusés le lendemain. Ils sont notamment soupçonnés d’avoir travaillé de concert avec Iouri Loutsenko, ex-procureur général d’Ukraine, pour avoir la tête de l’ex-ambassadrice. Celle-ci a affirmé que les associés de Giuliani « avaient très bien pu croire que leurs ambitions financières étaient contrecarrées par notre politique anticorruption ». Par ailleurs, le New York Times rapportait hier soir que Rudy Giuliani fait l’objet d’une enquête fédérale dans la région de New York en lien avec de possibles violations aux règles encadrant le lobbyisme. Le journal cite deux sources anonymes bien au fait de l’enquête, qui porterait notamment sur les tentatives de Rudy Giuliani pour disréditer Marie Yovanovitch.

Accusations

Avant même la fin de l’enquête des démocrates de la Chambre, il est possible d’entrevoir les principaux articles d’une procédure de destitution qui devraient être retenus contre Donald Trump. « La teneur de sa conversation avec le président de l’Ukraine – et la requête d’une faveur politique en échange d’une aide militaire, si cela est confirmé – constitue en elle-même un abus du pouvoir présidentiel qui pourrait devenir la base d’un article de procédure de destitution, explique Diane Marie Amann. Et tout ce que le président fait pour empêcher la Chambre d’obtenir les éléments dont elle a besoin pour déterminer la validité de cette accusation constitue en soi une entrave à la justice qui pourrait également être à la base d’un article de procédure de destitution. La triste vérité est qu’il y a d’autres articles possibles », ajoute la professeure de droit, en faisant notamment allusion à certaines questions soulevées par le rapport de Robert Mueller.

Sénat

Vingt : c’est le nombre de sénateurs républicains qui devraient faire faux bond à Donald Trump pour qu’il soit condamné par les deux tiers de la chambre haute lors d’un procès qui suivrait la procédure de destitution du président par la Chambre des représentants. Pour le moment, seule une poignée de sénateurs républicains, dont Mitt Romney, ont critiqué le comportement du chef de la Maison-Blanche dans l’affaire ukrainienne. Autrement dit, l’acquittement du président est déjà un fait accompli. N’est-ce pas ? « Je ne dis jamais qu’une chose est un fait accompli en politique américaine », répond Susan MacManus, politologue émérite de l’Université de Floride du Sud. « C’est peu probable, mais de nouvelles informations peuvent faire surface. C’est pourquoi précipiter une procédure de destitution contre le président sur des charges limitées pourrait ne pas être la stratégie la plus sage de la part des démocrates. »

Sondages

Le sondage n’est pas passé inaperçu. Publié mercredi par Fox News, il indiquait que 51 % des électeurs américains étaient en faveur de la mise en accusation et de la destitution de Donald Trump, contre 40 % qui y étaient opposés. À titre comparatif, l’opinion américaine est restée majoritairement opposée à la mise en accusation et à la destitution de Bill Clinton, avant, pendant et après la procédure qui l’a visé en 1998 et 1999. En revanche, elle s’est graduellement et majoritairement ralliée à l’idée de la destitution de Richard Nixon, en 1974. Mais les sondages actuels, y compris celui de Fox News, ne signifient pas que Donald Trump serait battu aux urnes après avoir survécu à une procédure de destitution. « Il n’y a pas de mandat clair pour la destitution », dit Susan MacManus.

Stratégie

« Non ! » Quand on demande à la politologue de Floride si la stratégie de Donald Trump face à une éventuelle procédure de destitution est comparable à celle d’un Bill Clinton ou d’un Richard Nixon, sa réponse est catégorique. Il y a 20 ans, par exemple, le 42e président s’était efforcé de rester au-dessus de la mêlée, en laissant à d’autres le soin d’attaquer ses inquisiteurs. Le 45président, en revanche, est celui qui mène la charge, accusant les dirigeants démocrates de la Chambre de « trahison », assimilant leur enquête à un « coup d’État » et minimisant les fautes ou les abus dont il est accusé. En somme, il reprend la stratégie qui lui a permis de survivre à l’affaire russe et à l’enquête de Robert Mueller. Connaîtra-t-il le même succès ? Qui vivra verra.

— Avec l’Agence France-Presse

Incendies en Californie

2 morts, 100 000 évacuations près de Los Angeles

Les incendies dans le sud de la Californie ont fait deux morts, et plus de 100 000 personnes étaient sous le coup d’une évacuation préventive hier devant l’avancée des flammes ayant détruit de nombreux bâtiments au nord de Los Angeles.

Selon les secours, une femme de 89 ans est morte à Calimesa, à une centaine de kilomètres à l’est de Los Angeles, lorsqu’un incendie a balayé le parc de maisons mobiles où elle résidait. Les flammes ont été déclenchées par le conducteur d’une benne à ordures dont le chargement avait pris feu et qui l’a précipitamment déversé sur le bord de la route, ce qui a enflammé des broussailles.

Un homme d’une cinquantaine d’années a quant à lui succombé à une crise cardiaque tandis qu’il essayait de sauver sa maison d’un autre incendie, baptisé Saddleridge Fire, qui s’est déclaré jeudi soir à une vingtaine de kilomètres au nord de Los Angeles.

Alimenté par des vents chauds et secs caractéristiques en cette saison, le brasier touchait quelque 300 hectares par heure, a précisé le chef des pompiers de la métropole, Ralph Terrazas.

À la mi-journée, le feu avait déjà parcouru quelque 3000 hectares de broussailles et de collines, et ordre a été donné d’évacuer à plus de 100 000 personnes dont les logements pourraient être touchés. Au moins 25 bâtiments ont été détruits ou endommagés, selon le plus récent bilan des pompiers.

« C’est un feu très puissant. N’attendez pas pour partir. »

— Ralph Terrazas, chef des pompiers de Los Angeles

Un millier de pompiers sont déployés pour combattre l’incendie, qui n’était fixé qu’à 13 % au début de l’après-midi et a entraîné la fermeture de multiples autoroutes, commerces et écoles.

« Environ 23 000 habitations sont touchées par ces ordres d’évacuation », a précisé le chef de la police de Los Angeles, Michel Moore, qui a déployé 250 agents pour faire appliquer la mesure.

« Si vous restez dans les zones concernées par ces évacuations, nous ne pourrons pas assurer votre sécurité », a-t-il souligné, demandant aux habitants de respecter les ordres et d’aller dans les centres d’hébergement d’urgence mis sur pied dans la métropole.

« Préparez-vous à ce que cela dure aujourd’hui, demain et dimanche », a mis en garde M. Moore, estimant que l’incendie « ne sera pas facilement surmonté ».

Courant coupé

« On dirait que ça devient la norme en Californie », se désole Oscar Mancillas, habitant de Sylmar, qui regarde, impuissant, les flammes consumer les collines près de son domicile.

« La végétation est si sèche, mais on a quand même de la chance, car elle n’a pas vraiment repoussé depuis le précédent feu », déclare-t-il à l’AFP.

De nos jours, la Californie fait systématiquement face à des incendies de grande ampleur en plein hiver, tendance qui ne se voyait pas il y a une dizaine d’années.

« Malheureusement, c’est vrai, la saison des incendies est plus longue. Avant, on avait l’habitude qu’elle dure trois ou quatre mois ; maintenant, on a des situations comme celle-ci tout au long de l’année », dit à l’AFP Al Poirier, officier des pompiers de Los Angeles.

À Calimesa, quelque 200 pompiers, épaulés par un hélicoptère bombardier d’eau, combattaient les flammes, qui ont détruit au moins 74 bâtiments.

« La lumière qui nous entourait était d’un orange si vif, c’était comme [si l’incendie] se trouvait dans notre jardin. »

— Un habitant de la zone, sur la chaîne locale KTLA 5

Dans le nord de l’État, l’opérateur américain PG&E avait décidé dès mercredi de coupures préventives d’électricité en raison de prévisions météorologiques propices aux incendies de forêt. Des centaines de milliers de clients, pour certains aux portes de San Francisco et de la Silicon Valley, ont été privés de courant.

L’opérateur a annoncé avoir restauré l’électricité pour la moitié des clients touchés, mais plus de 300 000 personnes restaient touchées par ces coupures hier matin.

Arabie saoudite

3000

Nombre de soldats supplémentaires déployés en Arabie saoudite par le ministre de la Défense des États-Unis, Mark Esper, selon un communiqué du Pentagone, hier. Il a aussi autorisé le déploiement de matériel militaire, notamment des missiles Patriot et un bouclier anti-missile THAAD. La décision vise à « assurer et améliorer la défense de l’Arabie saoudite », précise le communiqué. Cette annonce intervient dans un contexte de fortes tensions dans la région. Un tanker iranien a été touché hier par deux frappes de missile présumées en mer Rouge, à une centaine de kilomètres d’un port saoudien. 

— Agence France-Presse

États-Unis

Démission du secrétaire de la Sécurité intérieure

Donald Trump a annoncé hier le départ de son secrétaire par intérim de la Sécurité intérieure, Kevin McAleenan, qui devient le dernier membre d’une longue liste à quitter son administration. « Kevin McAleenan a accompli un travail fantastique », a tweeté le président des États-Unis. « Après de nombreuses années au gouvernement, Kevin veut désormais passer plus de temps avec sa famille et aller dans le secteur privé », a-t-il poursuivi, précisant qu’il annoncerait la semaine prochaine le nom de son remplaçant. M. McAleenan, responsable notamment de l’immigration, avait pris ses fonctions en avril, succédant à Kirstjen Nielsen, qui n’avait plus les faveurs de Donald Trump. Auparavant chef du service des douanes et de la protection des frontières, M. McAleenan a reçu les louanges du locataire de la Maison-Blanche : « Nous avons bien travaillé ensemble, avec un nombre de traversées à la frontière largement en baisse. » M. McAleenan lui a rendu la pareille, remerciant le président. « Avec son soutien, ces six derniers mois, nous avons fait des progrès impressionnants pour régler la sécurité à la frontière et la crise humanitaire à laquelle nous avons fait face cette année », a écrit le secrétaire démissionnaire sur Twitter. — Agence France-Presse

États-Unis

La Californie abolit les prisons privées

Le gouverneur de l’État américain de Californie, Gavin Newsom, a promulgué hier une loi abolissant les prisons privées, qu’il a accusées de contribuer à un nombre excessif d’incarcérations. Les prisons privées « contribuent à la sur-incarcération » et « ne reflètent pas nos valeurs », a déclaré M. Newson en signant le texte de loi. Ce démocrate arrivé au pouvoir en janvier 2019 avait déjà décrété un moratoire sur la peine de mort en Californie en mars dernier. Le texte promulgué hier interdit aux services correctionnels de Californie de passer ou de renouveler, à partir de 2020, des contrats avec des prisons privées, lesquelles n’auront par ailleurs plus le droit d’exister dans l’État d’ici 2028. La même mesure s’applique aux entreprises privées gérant des centres de rétention pour migrants illégaux. Sur les 115 000 pensionnaires actuels des prisons californiennes, environ 1700 sont détenus dans des prisons gérées par des entreprises privées, où les conditions d’incarcération sont régulièrement critiquées par les défenseurs des droits humains. — Agence France-Presse

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