Le ministre Charette veut travailler conjointement avec Ottawa

En entrevue avec La Presse, le nouveau ministre de l’Environnement, Benoit Charette, a dit chercher des manières d’arrimer les processus d’évaluation provincial et fédéral.

« On est en train de regarder actuellement avec le gouvernement fédéral comment collaborer dans ce domaine-là, a-t-il dit. Il y a déjà des contacts qui ont été établis. »

L’actuel projet de gazoduc met en lumière les nombreux dédoublements des processus réglementaires. GNL Québec souhaite aménager un terminal de liquéfaction pour expédier du gaz naturel par navire près de Saguenay. L’établissement serait approvisionné par une canalisation de 750 kilomètres qui traverserait l’Abitibi-Témiscamingue.

Le gouvernement Legault mènera deux évaluations environnementales distinctes, l’une du port et l’autre du gazoduc. À cela s’ajoutera un double examen fédéral mené par l’Office national de l’énergie et par l’Agence canadienne d’évaluation environnementale.

M. Charette souhaite que ce processus devienne plus efficient. Pour ce faire, il n’exclut pas de regrouper un jour des évaluations fédérales et provinciales. Les pourparlers qu’il entamera bientôt avec son homologue, Catherine McKenna, visent à établir si un tel scénario est envisageable.

« La loi, dans une certaine mesure, permet des évaluations conjointes, ç’a été validé de notre côté. Reste à savoir si c’est possible dans le cas d’un projet comme celui-ci, mais il y a des discussions et des vérifications qui ont été entreprises. »

— Benoit Charette

Il y a peu de chances qu’un éventuel processus simplifié ou unique s’applique à l’actuel projet de gazoduc. Le gouvernement Trudeau a proposé une réforme du régime d’évaluation environnementale, mais son projet de loi est toujours à l’étude au Sénat. Dans l’intervalle, Québec a déjà entamé son propre processus d’examen.

Québec « pourrait » dire non

Le pouvoir d’évaluer des projets d’infrastructure interprovinciaux a suscité des frictions dans le passé. Sous Stephen Harper, Ottawa a soutenu que leur approbation relevait du fédéral au moment où Enbridge souhaitait inverser le flux de son pipeline 9B. Quelques années plus tard, Québec a posé sept conditions à son appui au projet d’oléoduc Énergie Est, qui a depuis été abandonné.

En ce qui concerne le gazoduc, Québec « pourrait » dire non au terme de sa propre évaluation, a affirmé M. Charette. Mais il considère que les examens du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement agiront surtout comme un levier pour inciter le promoteur à bonifier son projet.

« Le gouvernement sera très intéressé par les évaluations qui seront faites par le BAPE et, comme gouvernement responsable, on va agir en conséquence, a dit le ministre. Mais comme je vous dis, l’ampleur du projet fait en sorte que le promoteur a tout intérêt à faire les efforts nécessaires pour [satisfaire aux] exigences. Il ne renoncera pas si facilement à son projet. »

Le premier ministre François Legault a déjà exprimé de l’intérêt pour le projet de GNL Québec en le qualifiant de « très intéressant ». M. Charette assure que son gouvernement n’a pas un préjugé favorable, bien qu’il reconnaisse son « importance ».

« On a deux volets qui totaliseront, s’ils devaient se réaliser, des investissements de 14 milliards, a convenu le ministre. On parle d’investissements excessivement importants et cet argent amènerait naturellement des débouchés pour les régions concernées. »

Pas question de stopper l’évaluation de Galt

Le ministre de l’Environnement n’entend pas stopper l’évaluation du premier projet d’exploitation pétrolière de l’histoire du Québec. La société Cuda pétrole et gaz souhaite exploiter un gisement à Galt, près de Gaspé. La députée locale, la péquiste Méganne Perry Mélançon, s’est formellement opposée au projet lundi, citant le risque de contamination des rivières. Mais M. Charette souhaite poursuivre l’examen environnemental. « Dans le cas de la Gaspésie, dans le secteur concerné, la population est impliquée dans le projet, a-t-il souligné. Donc, l’acceptabilité sociale est beaucoup moins problématique dans le secteur. Donc on va laisser les évaluations se faire. »

« Impossible » d’atteindre les cibles de 2020

Les cibles climatiques du Québec pour 2020 sont hors de portée, a confirmé le ministre Charette. Au cours des dernières semaines, le gouvernement Legault a remis en cause l’atteinte de cet objectif, une baisse de 20 % sous le niveau de 1990. Mais il n’y avait pas officiellement renoncé. En entrevue, M. Charette a enfoncé le clou et blâmé le précédent gouvernement libéral pour ce bilan. « A priori, ça semble impossible en 12 mois de rattraper ce qui n’a pas été fait sur un certain nombre d’années », a convenu le ministre.

Le Fonds vert « perverti »  par les libéraux

Benoit Charette compte remettre vite de l’ordre dans le Fonds vert, dont la mission a été « pervertie » et « dénaturée » par le gouvernement libéral, selon lui. Il ciblera notamment le secteur de l’agriculture en appuyant la biométhanisation des résidus comme le purin ou encore les déchets forestiers. « Les agriculteurs doivent par exemple, pour ce qui est du purin, l’emmagasiner, a illustré M. Charette. Mais il n’y a pas d’obligation, il n’y a pas d’incitatif à la revalorisation. Donc, le milieu agricole pourrait très bien être accompagné pour revaloriser cette matière première qui, actuellement, est soit emmagasinée ou utilisée comme engrais dans les champs. »