Pour mener les deux actions en justice, Montréal a fait appel au cabinet IMK, qui a facturé 373 000 $ jusqu’à présent, soi 285 $ l’heure, plutôt que le taux horaire habituel de 450 $. Mercredi dernier, le comité exécutif montréalais a accordé 200 000 $ de crédits supplémentaires pour « parvenir à la mise en état des dossiers ». Et c’est sans compter les honoraires qui seront requis durant le procès à venir.

Cette majoration est amplement justifiée, estime le contentieux de la Ville, « en raison de l’importance de l’enjeu, de la spécificité et de la complexité de la preuve de fraude et de trafic d’influence, et compte tenu de l’importance de la charge de travail qui occupe les avocats de la direction des affaires civiles ».

Depuis 2018, la Ville de Montréal réclame un peu plus de 4,5 millions à la firme de génie-conseil AECOM consultants et quelque 160 000 $ à la firme GBi experts-conseils pour des contrats obtenus en contournant les règles d’adjudication et de gestion des contrats montréalais. 

Entre 2004 et 2008, ces firmes (anciennement Tecsult et Leroux Beaudoin Hurens & Associés) ont participé à « un système organisé de trucage assorti de remises de ristournes illégales », affirme la Ville de Montréal dans les documents officiels présentés aux élus.

« Les agissements [de ces firmes] et de leurs acolytes ont en effet empêché l’octroi de ces contrats publics dans un marché libre de concurrence. Les contribuables de la Ville ont ainsi subi un préjudice considérable qui doit être réparé en justice », soutient-on.

Plus de 31 millions récupérés

Ainsi, Montréal s’est prévalu des dispositions de la Loi visant principalement la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics (communément appelée la loi 26). 

C’est par cette loi que le gouvernement a accordé aux organismes publics, comme les municipalités, des moyens exceptionnels pour ravoir l’argent des contribuables : présomption que le prix des contrats a été 20 % trop élevé, responsabilité des dirigeants au moment de la fraude et prolongation des délais de prescription jusqu’en 1996.

Avant de lancer des poursuites, la Ville a attendu la fin du programme gouvernemental de remboursement volontaire découlant de la loi 26, qui donnait l’occasion aux entreprises de conclure une entente financière et ainsi d’obtenir une quittance.

Montréal a récupéré plus de 31 millions grâce à ce programme créé dans la foulée des travaux de la commission Charbonneau. Les firmes AECOM consultants et GBi experts-conseils n’ont pas conclu de tels règlements, ce qui explique les recours judiciaires de la part de la Ville.

Le service des communications d’Élections Québec a confirmé lundi à La Presse que l’humoriste n’aurait pas à comptabiliser ses dépenses de promotion et de tournée si « sa candidature n’est pas véhiculée lors des spectacles », advenant qu’il se lance dans l’aventure.

Cette question a fait jaser ces derniers jours du côté de ceux qui soutiennent M. Nantel dans sa réflexion et au sein de la conférence de coordination du PQ, instance désignée pour voter le 1er février les règles définitives de la course.

La Presse a révélé la semaine dernière que l’exécutif national du parti avait soumis le 30 décembre un projet de règles pour encadrer l’élection du successeur à Jean-François Lisée. Si elles sont adoptées telles quelles, les candidats devront entre autres fournir 25 000 $ en droits d’entrée et déposer leur bulletin de candidature au plus tard le 9 avril. 

Quant au plafond de dépenses des candidats, il serait de 125 000 $ (en incluant les droits d’entrée).

Par contre, si ses spectacles étaient comptabilisés comme des dépenses au sens de la Loi électorale, Guy Nantel pourrait dépasser la limite permise, une sorte « d’épée de Damoclès » qui pourrait nuire au parti, craignent certains membres qui voteront les règles de la course.

Selon les informations fournies par Élections Québec, l’humoriste pourrait toutefois poursuivre sa tournée sans problème. Mais s’il se lance dans la course et s’il parle de sa candidature dans ses spectacles, ces dépenses pourraient être comptabilisées.

À ce jour, le député de Jonquière, Sylvain Gaudreault, est le seul à avoir confirmé sa candidature. L’avocat Paul St-Pierre Plamondon devrait le faire dans les prochaines semaines. Les noms de l’historien Frédéric Bastien et de l’avocat Stéphane Handfield circulent aussi comme de prétendants candidats.

Problèmes de dates

Le Devoir a rapporté également la semaine dernière que Guy Nantel réfléchissait sérieusement à se présenter dans la course à la direction du PQ, et tentait de voir si une telle démarche pouvait se conjuguer à sa tournée, dont le calendrier est déjà défini.

Certains militants – dont des membres votants de la conférence de coordination du parti – sont optimistes face à une éventuelle candidature de l’humoriste, a constaté La Presse au cours des derniers jours. Or, la question des deux débats de la course fait déjà beaucoup jaser.

Par le passé, le président d’élection procédait au choix des dates par tirage au sort. Certains voudraient cette fois-ci que les dates soient choisies de façon consensuelle par les candidats, à défaut de quoi – s’il n’y a pas d’entente – un tirage serait organisé. Aucune décision à ce sujet n’a été prise à ce jour.

Entre le 9 avril (date limite à laquelle les prétendants à la direction pourraient devoir déposer leur bulletin de candidature) et le jour de l’élection du prochain chef, Guy Nantel a 15 spectacles à son agenda. Pourrait-il devoir s’exclure de la course si un débat se tenait un soir de spectacle ?

Autre problème : l’élection du prochain chef péquiste devrait avoir lieu le 19 juin. Un lieu de rassemblement n’a toujours pas été déterminé. Cependant, dans tous les cas, Guy Nantel est en spectacle ce soir-là à l’Étoile Banque Nationale, à Brossard.

Mais une acceptation plus large d’une telle pratique de la part des Canadiens ne soustrait pas le gouvernement fédéral de son obligation de trouver un juste équilibre entre les droits des personnes gravement malades à choisir le moment de leur mort et la protection des personnes les plus vulnérables, a avancé le ministre dans une entrevue avec La Presse.

C’est dans cette optique que le ministre Lametti a lancé lundi, à Halifax, les consultations publiques pour prendre le pouls de la population canadienne avant de mettre à jour la loi fédérale – exercice qui doit avoir lieu plus tôt en raison d’une décision de la Cour supérieure du Québec en septembre dernier.

Dans sa décision, la juge Christine Baudouin a statué qu’il était inconstitutionnel de limiter l’accès à l’aide médicale à mourir aux personnes en fin de vie. La juge a toutefois donné au gouvernement fédéral jusqu’au 11 mars pour modifier les critères d’admissibilité prévus dans la loi actuelle et éviter ainsi un vide juridique au Québec.

« La Cour supérieure du Québec nous a dit que la portée du régime devait être un peu plus large. Mais il faut trouver un équilibre. [Avec un régime élargi], des personnes peuvent se sentir vulnérables, et il faut trouver un juste milieu, le point d’équilibre entre les droits des personnes et la protection pour les personnes qui se sentent vulnérables », a affirmé M. Lametti.

Cela dit, il lui semble que l’opinion des Canadiens a beaucoup évolué depuis 2016, soit depuis l’adoption de la loi fédérale.

« Il y avait des craintes, évidemment, avant l’adoption des lois fédérale et québécoise. Maintenant, il y a vraiment des expériences positives que les personnes ont vécues, que les proches ont vécues. Ce sont des histoires qui ont fait en sorte que les gens acceptent l’existence de l’aide médicale à mourir », a dit le ministre.

Les Canadiens pourront faire valoir leur opinion jusqu’au 27 janvier en remplissant un questionnaire en ligne ou en participant à des rencontres publiques. 

Les premiers pas

M. Lametti a participé à une première rencontre publique à Halifax lundi et répétera l’exercice mardi à Montréal. La ministre de la Santé, Patty Hajdu, et la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées, Carla Qualtrough, qui travaillent de concert avec M. Lametti sur ce dossier, en feront autant dans d’autres villes du pays.

En entrevue, M. Lametti a reconnu que l’échéancier fixé par la Cour supérieure du Québec était serré. Il a indiqué qu’il n’écartait pas l’idée de demander un délai supplémentaire au tribunal, d’autant plus que les libéraux sont maintenant minoritaires à la Chambre des communes.

« Nous allons faire de notre mieux pour respecter l’échéancier. En tant que ministre, j’aimerais avoir un projet de loi déposé devant la Chambre pour que mes collègues députés aient l’occasion de voir ce que nous nous voulons faire. Il faudra travailler avec les autres partis à la Chambre pour voir les échéanciers », a-t-il dit.

Il a aussi souligné que la démarche en cours était « une première étape » étant donné que la loi fédérale prévoit une révision obligatoire du régime au plus tard après cinq ans.

« Au mois de juin, on va commencer la révision législative prévue par la loi actuelle. On a fait préparer des études là-dessus. Ce que l’on fait actuellement, c’est répondre à une décision de la Cour supérieure. On verra s’il y a d’autres points de consensus au Canada. »

« Valery Belange a été assassiné par les accusés Willy Junior St-Jean et Ducakis François dans une attaque planifiée, coordonnée et délibérée », a affirmé au jury le procureur de la Couronne, Me Matthew Ferguson, en ouverture du procès pour meurtre au premier degré des deux hommes au palais de justice de Montréal. « Mais leur plan ne s’est pas déroulé comme prévu », a-t-il conclu, sans jamais aborder le mobile du crime dans son exposé introductif.

Dans le cadre de ce meurtre aux allures de polar, la Couronne entend démontrer la culpabilité des deux hommes par de la preuve circonstancielle, comme de l’ADN, des messages textes et des relevés téléphoniques. Ainsi, selon la thèse du ministère public, Willy Junior St-Jean, 32 ans, Ducakis François, 26 ans, et sa femme se trouvaient près de l’appartement de la victime au moment du crime.

Transaction de drogue

La victime, Valery Belange, était un trafiquant de cocaïne et de cannabis. Le soir du 29 août 2017, il envoie un message texte à Chloé Langlois, femme de Ducakis François. Une heure plus tard, vers 22 h, il fait une transaction de drogue dans la voiture d’un client près de chez lui. Celui-ci remarque alors une femme blonde qui les regarde. Il s’agit de Chloé Langlois, selon la poursuite.

Un témoin clé de la Couronne sera un homme qui promenait son chien ce soir-là devant l’appartement de Valery Belange. Selon la poursuite, ce témoin aperçoit une femme aux cheveux blonds sortant de l’immeuble, puis un homme noir qui « se cache », accroupi derrière un véhicule gris. Un indice crucial est retrouvé sur cette voiture : l’empreinte digitale de Ducakis François, a expliqué Me Ferguson.

Le témoin entend alors ce qui ressemble à un coup de feu et voit deux hommes prendre la fuite. L’homme qui se cachait quelques instants plus tôt tient ce qui ressemble à une arme à feu, a dit le témoin. Les deux hommes montent dans le même véhicule que la femme blonde.

La Couronne entend démontrer au jury que, ce soir-là, Valery Belange et Chloé Langlois se sont échangé 36 messages textes et que cette dernière a rencontré la victime dans son appartement avant le meurtre.

Autre élément important, dans les heures suivant le meurtre : une recherche internet suspecte a été faite sur un cellulaire associé à M. St-Jean. « LCN Nouvelles 30 août 2017 meurtre. » Les deux accusés se trouvaient d’ailleurs ensemble lors de cette recherche, entend prouver la poursuite. Les messages textes échangés sur ce téléphone avec le numéro associé à M. François ont ensuite été supprimés.

Le procès se poursuit mardi matin devant le juge Daniel Royer.

Pour la troisième fois en trois ans, l’administration Plante s’apprête à augmenter les tarifs des amendes de stationnement à Montréal. La hausse sera de 2 % et devrait permettre à la Ville d’encaisser 1,1 million supplémentaire. Les amendes pour les infractions générales seront majorées de 1 $ et celles visant les véhicules stationnés dans une zone réservée aux personnes handicapées ou dans une voie réservée aux autobus, de 5 $. Concrètement, en 2020, le propriétaire qui aura garé sa voiture dans une zone d’arrêt interdit devra payer dorénavant 79 $ alors que celui qui a stationné illégalement son véhicule dans une voie réservée aux autobus recevra une contravention de 308 $. Le comité exécutif a approuvé mercredi dernier cette modification. Un avis de motion du projet de règlement sera déposé au conseil municipal lundi prochain, et devrait être adopté lors de l’assemblée de février.

— Kathleen Lévesque, La Presse

Le procès de Nathalie Normandeau et consorts pourrait mourir avant même d’avoir véritablement commencé. La Cour du Québec a accepté lundi d’entendre pour la deuxième fois une requête en arrêt du processus judiciaire de type Jordan, en mars. Évoquant des délais « cruels et inhumains », Nathalie Normandeau a déposé vendredi dernier une requête pour faire avorter son procès. Lundi, ses cinq coaccusés l’ont imitée. Le juge André Perreault a accepté de suspendre l’audition de toutes les autres requêtes pour entendre celles pour délais déraisonnables. Le magistrat avait rejeté une première requête de type Jordan en mars 2018. « On a ajouté deux ans depuis la première décision, alors j’estime qu’il faut que le tribunal se repositionne », a précisé le juge Perreault. En août dernier, la Couronne a abandonné cinq des huit chefs d’accusation contre l’ancienne vice-première ministre. Nathalie Normandeau est toujours accusée d’abus de confiance, de souscription frauduleuse à une caisse électorale et d’actes de corruption dans les affaires municipales. Ses coaccusés sont Marc-Yvan Côté, Bruno Lortie, France Michaud, François Roussy et Mario Martel. — Gabriel Béland, La Presse

Le premier budget du gouvernement minoritaire de Justin Trudeau accordera une grande attention à l’environnement, ce qui devrait permettre d’obtenir l’appui de l’opposition pour que le budget soit adopté, selon le ministre des Finances, Bill Morneau. Les consultations ont débuté lundi sur le budget qui doit être dévoilé au printemps. S’adressant à un groupe d’étudiants de l’Université Ryerson à Toronto, M. Morneau a ajouté que les questions de santé et de sécurité, comme le contrôle des armes à feu, figurent dans les thèmes de son programme de dépenses. Mais le ministre s’est particulièrement attardé sur l’environnement lors de la rencontre avec les étudiants, affirmant qu’une forte majorité de Canadiens avaient montré aux élections d’octobre que l’enjeu était important pour eux. « Nous pensons que nous avons un mandat, avec d’autres partis, au sein du gouvernement pour faire avancer les questions relatives à l’environnement et aux changements climatiques », a-t-il déclaré. Les finances publiques devraient afficher un déficit de 26,6 milliards au cours de cet exercice, soit 6,8 milliards de plus que prévu. — La Presse canadienne

L’un des derniers individus arrêtés lors de l’enquête Mastiff, par laquelle la division des produits de la criminalité de la Sûreté du Québec a démantelé un réseau de trafic de stupéfiants opérant dans le quartier Hochelaga-Maisonneuve, dans l’est de Montréal, en novembre 2015, a reçu sa peine lundi. Martin Céleste, 39 ans, qui avait plaidé coupable à un chef de recel d’argent en janvier 2018, a été condamné à un an de prison, en vertu d’une suggestion commune entre la poursuite et la défense. Selon la preuve, une somme d’au moins 200 000 $ provenant de la vente de stupéfiants a transité dans les mains de Céleste durant l’enquête Mastiff.  Un dernier accusé de ce projet d’enquête, François Langlois, n’a toujours pas reçu sa peine après avoir plaidé coupable à des chefs de complot, de trafic de drogue et de trafic d’argent. Au moment où il devait recevoir sa peine, il y a deux ans, M. Langlois ne s’est pas présenté en cour et est recherché par la police depuis.

— Daniel Renaud, La Presse