Nouvelle injonction... en espérant une loi anti-harcèlement

Pour la quatrième fois, trois cliniques montréalaises viennent d’obtenir une injonction afin d’empêcher les manifestants anti-avortement de brandir des pancartes à leurs portes.

Et elles voudraient maintenant obtenir une loi anti-harcèlement, qui créeraient des zones tampons plus vastes et exposeraient à des peines criminelles les militants indisciplinés. Comme en Colombie-Britannique et dans huit États américains.

Pour l’instant, les membres de Campagne Québec-Vie se voient bannis de deux quadrilatères englobant les cliniques Morgentaler, Femina et L’Alternative, toutes trois voisines de la station de métro Berri-UQAM.

L’interdit concerne autant les « bergers de trottoirs » – qui offrent de l’aide aux femmes pour les dissuader d’avorter – que les participants aux « 40 jours pour la vie », une manifestation internationale réunissant jusqu’à 50 Québécois, chaque automne et chaque printemps.

Leurs « agissements troublent très certainement le droit des femmes à leur vie privée et leur dignité. Ils portent atteinte également au droit des propriétaires des édifices et des cliniques » de jouir paisiblement des lieux, a justifié la juge Chantal Lamarche, de la Cour supérieure, dans une décision rendue hier.

Même si les membres de Québec-Vie ont prouvé qu’ils étaient respectueux en s’adressant eux femmes, celles-ci et leurs soignants étaient « dérangés, contrariés, fâchés, choqués, bouleversés et stressés » par leur présence. Au point d’augmenter la douleur et les risques lors de l’intervention, a précisé la Cour.

Leurs pancartes disent entre autres « Prions pour la fin de l’avortement ».

Les membres de Québec-Vie ont le droit d’exercer leur liberté d’expression, dit la juge. Mais ce droit s’arrête là où celui des autres débute. Ils ne peuvent leur causer des préjudices jugés « sérieux et irréparables », comme empêcher les femmes de recevoir des soins dans un contexte serein et dégrader le milieu de travail du personnel.

COÛTS ÉNORMES

Puisque la Cour suprême a reconnu le droit à l’avortement, la juge Lamarche n’a pas jugé pertinents les arguments des membres de Québec-Vie relatifs aux femmes qu’ils ont fait changer d’avis, ni à celles qui sont allées de l’avant et l’ont regretté, ou encore à celles qui disent avoir été mal servies.

« Encore une fois, on confirme le droit des femmes de choisir et de recevoir des soins en toute confidentialité et en toute sécurité, s’est réjouie en entrevue la propriétaire de la clinique Morgentaler, France Désilets. Mais demain matin, les manifestants pourraient reprendre leur manège ailleurs. »

Quand la clinique Morgentaler et sa voisine Femina ont obtenu une injonction d’urgence en février, les manifestants ont aussitôt déménagé quelques rues plus loin, devant la clinique L’Alternative, qui a dû obtenir une injonction à son tour.

Le militant Brian Jenkins a déclaré à la juge qu’il aurait pu choisir plusieurs endroits, puisqu’il connaît « une vingtaine d’autres cliniques pratiquant des interruptions volontaires de grossesse dans la région de Montréal ».

Dès qu’une clinique déménage, elle doit par ailleurs reprendre son combat judiciaire à zéro pour faire établir un périmètre dans son nouveau voisinage. Sans compter que l’injonction obtenue hier n’est que temporaire (dite interlocutoire).

« Cette bataille prend beaucoup de ressources et d’énergies et ces ressources ne sont pas infinies. »

— France Désilets, propriétaire de la clinique Morgentaler

Sur le site web de Québec-Vie, qui affichait encore récemment l’image d’un fœtus décapité, le président de l’organisme, Georges Buscemi, accuse les médias d’être biaisés. Il reproche par exemple à La Presse d’utiliser le mot clinique plutôt qu’« avortoir ». Et répète que ses membres ne sont pas violents.

Cela n’empêche pas le personnel des cliniques d’avoir peur de ceux qui pourraient l’être. Avant leur dernière demande d’injonction, un intrus est apparu devant la vitre pare-balles de la clinique Morgentaler, qu’un bouton panique relie directement au service de police, entre autres, parce qu’elle reçoit chaque mois des menaces de mort.

Aucun drame ne s’y est jamais produit. Mais dans les années 90, son fondateur, le Dr Henry Morgentaler, a été agressé avec des ciseaux, à sa clinique de Toronto, qui a ensuite été pulvérisée par une bombe.

À la même époque, des balles ont atteint trois médecins canadiens, en Ontario, au Manitoba et en Colombie-Britannique.

C’est d’ailleurs ce qui a poussé cette dernière province à adopter sa loi anti-harcèlement établissant des « bulles » inviolables de plusieurs mètres de diamètre autour des cliniques d’avortement et de leur personnel.

Au Québec, le nombre d’avortements a chuté de 17 %, en 10 ans, pour atteindre 25 253 en 2013. Chaque année, près du tiers de ces interventions sont effectuées dans l’une des trois cliniques protégées par la nouvelle injonction.