vaccinez vos enfants, ordonne le tribunal

Dans un jugement rendu le 5 juillet 2019, le juge Martin Bureau de la Cour supérieure du Québec a décrété qu’une fillette de 5 ans, dont le père refusait la vaccination, devait recevoir tous les vaccins recommandés par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS).

« Les motifs invoqués par le défendeur pour ne pas accepter que l’enfant reçoive le vaccin contre la varicelle ne sont pas sérieux. Ils sont fondés sur des recherches qu’il aurait faites sur des sites Web », conclut le juge dans sa décision.

Dans une décision datée du 1er novembre 2019, la juge Aline Quach de la Cour supérieure conclut aussi que « les opinions scientifiques majoritaires [appuient] la vaccination » et qu’il est donc « dans l’intérêt de ces derniers [les enfants] de les recevoir, les avantages dépassant nettement les inconvénients ».

En Colombie-Britannique, la juge Stella Frame de la Cour provinciale a elle aussi ordonné, le 31 décembre dernier, que deux enfants soient vaccinés. Leur mère, qui s’opposait à leur vaccination, a déposé durant l’audience le témoignage d’une médecin américaine, la Dre Toni Lynn Bark. Le témoignage de la Dre Bark n’a pas été jugé crédible par la juge Frame. La Dre Bark se présentait comme une experte des effets néfastes de la vaccination (vaccine adversomics), une discipline « non reconnue » dont il est difficile de dire s’il s’agit d’une « discipline émergente » ou de « science de pacotille », écrit la juge Frame dans sa décision.

La magistrate souligne aussi que les « théories ou opinions » présentées par la Dre Bark dans son rapport « ressemblent à des théories de la conspiration ».

Des cas de plus en plus fréquents

Avocate spécialisée en droit de la famille et pratiquant depuis 31 ans, Me Sylvie Schirm explique qu’il est de plus en plus fréquent de voir des parents séparés qui ne s’entendent pas sur des questions comme les vaccins ou l’administration de médicaments se tourner vers les tribunaux.

« C’est une nouvelle vague, la réticence aux vaccins. »

— Me Sylvie Schirm, avocate spécialisée en droit de la famille

Me Schirm explique que quand une telle situation est amenée devant des juges, ceux-ci se baseront sur les preuves exposées pour rendre leurs décisions. L’âge de consentement des enfants pour la vaccination est de 14 ans.

Professeur de droit de la famille à l’Université de Montréal, Alain Roy souligne que la décision de faire vacciner un enfant est «  fondamentale  » et doit être prise par les deux parents. « Ce n’est pas comme donner du Tylenol, une décision qui peut être prise par le seul parent en présence de l’enfant », nuance-t-il.

Si un tribunal est appelé à trancher sur une question fondamentale comme la vaccination, il doit « aller en faveur de l’intérêt de l’enfant », explique M. Roy. Selon Me Schirm et M. Roy, les récents jugements rendus en ce sens au Québec tranchent en faveur de la vaccination des enfants.

Témoignage d’un père

Même s’il n’est pas en procédure devant les tribunaux, Éric Côté vit un conflit au sujet de la vaccination de ses enfants. Quand ils ont eu leur premier enfant, il y a plus de 10 ans, M. Côté et sa conjointe de l’époque ont décidé de refuser la vaccination. Fils d’un pharmacien, M. Côté dit qu’il est pour les vaccins. Mais son ex-conjointe était, selon lui, farouchement contre. « Il n’y avait aucun dialogue possible […]. J’ai plié », affirme M. Côté.

En septembre dernier, l’un des enfants de M. Côté commence à tousser. Au fil des semaines, les quintes de toux s’aggravent, au point que l’enfant se réveillait la nuit. Le père dit avoir tout essayé : sirops, tisanes, glaçons, pastilles, déshumidificateurs…

Après une première visite chez le médecin, début octobre, on diagnostique à l’enfant un « faux croup », soit une infection virale de la gorge. Mais de retour à la maison, la situation continue de s’aggraver. « [L’enfant] toussait tellement qu’il vomissait », raconte M. Côté. Le 16 octobre, une hémorragie apparaît dans l’œil de l’enfant. Le 18 octobre, l’école appelle M. Côté pour qu’il vienne chercher son enfant, qui vomit trop.

Le 20 octobre, M. Côté retourne aux urgences avec son enfant. On soupçonne alors la présence de coqueluche. Des prélèvements sont faits et confirment le diagnostic. Toute la famille sera prise en charge par la Direction de la santé publique de Montréal afin d’être testée et de recevoir des traitements.

Maladie rare

À Montréal, peu de cas de coqueluche sont confirmés chaque année.

Médecin-conseil à la Direction de la santé publique de Montréal, le Dr Bruno Turmel explique que la coqueluche est une maladie « assez contagieuse » causée par une bactérie qui entraîne souvent une infection respiratoire. Les gens atteints présentent une toux qui vient en quintes. Certains émettent un sifflement qui rappelle le chant du coq (d’où le nom de la maladie). « La toux dure généralement de six à dix semaines », explique le Dr Turmel.

Chez les très jeunes enfants, les risques de complications sont plus élevés. Certains pourraient entre autres subir un arrêt respiratoire. Le Dr Turmel explique que la coqueluche se « prévient bien » par la vaccination, qui présente un taux de protection de 85 % contre la maladie.

En tout, le fils de M. Côté aura mis environ trois mois à se remettre de sa coqueluche. « Ç’a eu un immense impact sur notre famille », affirme le père. S’il reconnaît au départ avoir décidé conjointement avec sa première femme de ne pas faire vacciner ses enfants, M. Côté estime aujourd’hui qu’il s’agit d’une « mauvaise décision ». « [Mon enfant] n’a pas demandé d’être malade », dit le père.

À la suite de l’épisode de coqueluche, M. Côté dit avoir de nouveau pris rendez-vous au CLSC pour faire vacciner ses enfants. La mère a selon lui de nouveau refusé.

Le Dr Turmel explique que dans le réseau de la santé, si deux parents ne s’entendent pas sur la pertinence de faire vacciner ou non leur enfant, les professionnels « n’interviennent pas » et laissent à la cour le pouvoir de décider. « Nous, à la santé publique, on ne peut que réitérer que la vaccination est l’une des meilleures protections », dit le Dr Turmel.

Désaccord entre parents

En entrevue, l’ex-conjointe de M. Côté, Patricia Dumont, affirme que sa position par rapport à la vaccination a toujours été la même : «  Ce que je dis depuis toujours au père de mes enfants […], c’est qu’il y a des risques à la vaccination, comme il y a des risques à la non-vaccination. Il y a des risques aux deux.  »

Mme Dumont affirme que la décision de ne pas faire vacciner les enfants a été prise « à deux, quand les enfants sont nés ».

« À ce moment-là, on préférait prendre le risque de ne pas faire vacciner. Entre-temps, lui, il a changé d’idée. On est en processus justement pour les faire vacciner bientôt. »

— Patricia Dumont, ex-conjointe d'Éric Côté

Mme Dumont dit avoir manifesté de l’ouverture envers les vaccins à plusieurs reprises, mais elle affirme que le père a pris des rendez-vous « en cachette », sans son accord, pour faire vacciner les enfants, ce qui l’a irritée. « Je tiens à ce qu’on fasse bien les choses », dit-elle.

Pourquoi avoir changé d’idée et accepter maintenant de faire vacciner ses enfants ? Mme Dumont explique que pour le « bien-être psychologique » des enfants auprès de qui le père est selon elle très insistant, elle est prête à « mettre de l’eau dans [son] vin ». « Là, on va prendre le risque de vacciner et c’est correct », dit-elle.

M. Côté affirme que son ex-femme veut maintenant rencontrer un médiateur pour régler la question de la vaccination. Dans le passé, un médiateur a déjà été rencontré par les parents, entre autres pour régler la question de la vaccination, de même qu’une infirmière de CSLC, selon le père, sans succès.

Pour M. Côté, de multiples tentatives de dialogue ont été faites. « Mais ça ne fonctionne pas […]. C’est lourd, c’est compliqué. Pourquoi ne pas juste appeler et prendre un rendez-vous ? », demande-t-il. Le père de famille estime que la maladie de son enfant « aurait pu être évitée ». « Je me sens responsable », dit-il.

M. Côté dit vouloir sensibiliser tous les parents qui hésitent à faire vacciner leurs enfants à l’importance de le faire. Il estime aussi qu’une réflexion devrait être entamée afin de faciliter les démarches dans des cas comme le sien.

« Je ne sais pas c’est quoi la bonne solution […] Mais il y a des remises en question qui doivent être faites », dit-il.