Agence du revenu du Canada

Neuf mois de prison pour un ex-chef d’équipe coupable de fraude

Un chef d’équipe de l’Agence du revenu du Canada (ARC) se retrouve derrière les barreaux pour avoir soutiré un pot-de-vin de 100 000 $ aux propriétaires d’un restaurant familial de Montréal en difficulté financière. En imposant une peine de neuf mois de prison à Elias Kawkab, le juge Paradis a insisté sur l’importance « d’éviter la propagation de la corruption » au sein de l’État.

« Le Tribunal doit envoyer un message non équivoque à l’endroit des employés des agences de revenu qui seraient tentés d’utiliser leur fonction pour dépouiller leurs concitoyens ou qui seraient tentés de participer à de telles opérations », conclut le juge dans sa décision rendue hier au palais de justice de Montréal.

Accusé en 2012 à la suite d’une enquête de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Elias Kawkab a plaidé coupable en juin 2017 à deux chefs d’accusation de fraude envers le gouvernement et d’abus de confiance par un fonctionnaire public. L’homme de 54 ans tentait d’obtenir une absolution de la cour, alors que la poursuite réclamait entre 12 et 15 mois d’emprisonnement.

Le chef d’équipe de l’ARC – congédié depuis – a servi d’intermédiaire en 2007 pour réclamer 100 000 $ à Kosta Stathopoulos, le gestionnaire d’un restaurant familial dans le Plateau-Mont-Royal. La famille avait été avisée durant l’été que le restaurant ferait l’objet d’une vérification fiscale qui pouvait être évitée en échange de 250 000 $, une opération « préméditée et planifiée », selon le juge.

Comme la famille risquait de tout perdre, M. Stathopoulos a rencontré le chef d’équipe de l’ARC par l’entremise d’une connaissance. Ainsi, Elias Kawkab a réussi à diminuer à 100 000 $ le pot-de-vin exigé en discutant avec d’autres employés de l’ARC, lesquels sont aussi accusés dans cette affaire. Puis, M. Stathopoulos a remis 100 000 $ à Elias Kawkab dans sa voiture. La moitié de la somme aura finalement été redonnée au restaurateur par l’accusé.

Même si Elias Kawkab n’a eu qu’une implication « ponctuelle » comme « intermédiaire » dans les négociations, le Tribunal ne peut « accepter qu’un fonctionnaire d’une agence de revenu s’implique de quelque façon dans une opération de corruption à l’endroit de contribuables », soutient le juge Paradis. Notons que M. Stathopoulos se dit toujours convaincu que l’accusé n’a pas été « impliqué » dans cette affaire.

« Peu importe ses motifs, M. Kawkab a participé activement à la commission des infractions, dans des circonstances particulièrement graves où une somme d’argent importante a été obtenue de victimes déjà en situation financière précaire, comportement ayant des conséquences dramatiques sur les victimes et sur la réputation d’intégrité de l’ARC », ajoute le juge.

Travaux routiers

Des entraves au pont Champlain et au tunnel La Fontaine pour le long week-end

Les traversées entre Montréal et la Rive-Sud pourraient être compliquées durant tout le long week-end de la fête des Patriotes, alors que des travaux forceront la fermeture complète du tunnel Louis-Hippolyte-La Fontaine vers le sud et la fermeture d’une voie de circulation sur trois sur le pont Champlain.

De plus, l’autoroute 15 Nord sera encore fermée à la circulation pour toute la fin de semaine, à travers l’échangeur Turcot, tandis que les résidants de Laval devront composer avec une fermeture complète de l’autoroute 440 vers l’est entre la route 117 et l’autoroute 13.

Il est à noter que la plupart de ces entraves seront en vigueur jusqu’à mardi matin en raison du jour férié lundi.

Autoroute 15 et échangeur Turcot

L’autoroute 15 Nord sera fermée à toute circulation entre le boulevard De La Vérendrye et la rue Sherbrooke à partir de 22 h ce soir et jusqu’à 5 h mardi matin, en raison des chantiers en cours dans l’échangeur Turcot. En conséquence, l’entrée de l’A15 à partir du boulevard De La Vérendrye de même que la bretelle reliant l’autoroute 20 et la route 136 à l’autoroute Décarie (A15) seront aussi fermées durant la même période.

De plus, les utilisateurs de l’autoroute Décarie ne pourront pas accéder à la route 136, en direction du centre-ville, ni à l’autoroute 20, vers l’ouest de l’île, en raison de la fermeture de la bretelle de l’A15 Sud à partir de 22 h ce soir.

Pont Champlain

Des fermetures partielles sont aussi prévues dans les deux sens, sur le pont Champlain, en raison des travaux de construction du nouveau pont. En direction de la Rive-Sud, deux voies de circulation resteront disponibles toute la fin de semaine. Par contre, une congestion importante pourrait toucher les utilisateurs qui entrent à Montréal par le pont Champlain, car une seule voie de circulation sera ouverte en direction ouest à partir de l’autoroute 10. L’utilisation des ponts Jacques-Cartier ou Mercier est fortement recommandée durant toute la fin de semaine, jusqu’à mardi. La circulation sur le pont Victoria se fera normalement, une voie par direction.

Tunnel La Fontaine

L’autoroute 25 sera aussi fermée à la circulation à partir de minuit ce soir et pour tout le week-end entre la sortie 4 vers le centre-ville de Montréal et l’île Charron. Cela inclut le tunnel Louis-Hippolyte-La Fontaine, en direction de la Rive-Sud, qui sera donc interdit à la circulation à partir de minuit ce soir et jusqu’à 5 h mardi. Les automobilistes seront invités à emprunter le pont Jacques-Cartier pour se rendre sur la Rive-Sud.

Autoroute 440 Est, Laval

Enfin, des travaux de resurfaçage entraîneront la fermeture complète de l’autoroute 440 vers l’est entre la route 117 et l’avenue des Bois, dans le secteur de l’autoroute 13, à Laval. Cette entrave sera en vigueur à partir de 22 h ce soir jusqu’à 4 h, mardi matin. Un détour balisé redirigera le trafic vers la voie de desserte de l’autoroute.

Environnement

Québec appelle Ottawa à défier Trump en matière d’émissions des voitures

QUÉBEC — Le gouvernement Couillard presse Ottawa de tenir tête à l’administration Trump et de refuser d’affaiblir à son tour les normes de pollution imposées aux constructeurs automobiles.

La ministre de l’Environnement du Québec, Isabelle Melançon, a écrit à son homologue fédérale, Catherine McKenna, la semaine dernière. Elle a formellement demandé à son gouvernement de ne pas emboîter le pas à Washington, qui compte abolir des pans entiers des règles de l’administration Obama pour limiter la pollution des véhicules légers.

« Le gouvernement du Québec souhaite le maintien des normes d’émission pour les véhicules automobiles légers d’années-modèles 2022 à 2025, déjà prévues par votre gouvernement en collaboration avec la précédente administration américaine. Il me faut souligner que ce maintien est essentiel à l’atteinte des cibles de réduction de gaz à effet de serre de nos deux gouvernements. »

— Isabelle Melançon, ministre de l’Environnement du Québec, dans une lettre à son homologue fédérale Catherine McKenna

En entrevue, Mme Melançon rappelle que le transport est la plus importante source d’émissions de gaz à effet de serre (GES) au Québec. Il faut donc réduire, et non augmenter, les émissions de ce secteur pour que la province atteigne ses cibles climatiques.

« Les transports représentent plus de 41 % des émissions de GES au Québec, a souligné la ministre. […] Si on rend la législation plus facile pour que les nouvelles voitures puissent émettre plus de GES, on va passer de 41 % à je ne sais pas combien. C’est sûr qu’il va y avoir une augmentation. »

Au Canada, le règlement qui régit les émissions des automobiles s’harmonise par défaut avec les normes américaines. Cette politique date de 2012, lorsqu’Ottawa et Washington ont adopté des normes communes.

L’administration Obama avait forcé les constructeurs automobiles à augmenter graduellement l’économie de carburant de leurs véhicules. 

En 2025, le véhicule neuf moyen devait afficher une consommation inférieure à 5 litres par 100 kilomètres, soit la moitié de la consommation moyenne en 2008.

Mais ce règlement a été jugé trop strict par l’administration Trump. Début avril, l’agence américaine de protection de l’environnement (EPA) a annoncé son intention de l’assouplir pour les années 2022 à 2025.

On ignore dans quelle mesure exactement les normes seront modifiées, l’EPA devant préciser ses intentions plus tard cette année.

Les plans de Washington ont été critiqués par plusieurs élus des deux côtés de la frontière. La Californie a annoncé son intention de se prévaloir d’un statut d’exception qui lui permettrait de conserver des normes plus strictes. Washington a toutefois annoncé que cette prérogative était en examen.

Marché du travail 

L’intégration des professionnels immigrés fait du surplace

Dentistes, ingénieurs, infirmières ou psychologues : l’intégration au marché du travail des professionnels formés ailleurs stagne au Québec, selon le Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ).

En 2016-2017, les 46 ordres professionnels ont accordé 2582 permis d’exercer une profession sur la base de la reconnaissance des compétences, soit près de 14 % des nouveaux permis délivrés : un pourcentage qui est resté, à peu de choses près, inchangé depuis 2010-2011.

« Je ne suis pas surprise de ce résultat », affirme Gyslaine Desrosiers, présidente du CIQ, qui rend public aujourd’hui le premier portrait statistique de l’action des ordres professionnels québécois. « Le dossier des immigrants est un dossier qu’on suit de près depuis un an. »

En octobre dernier, au terme d’une grande rencontre avec les 46 ordres professionnels et les établissements d’enseignement et de santé, le gouvernement Couillard s’était engagé à faciliter le parcours des professionnels immigrés qui demandent des permis d’exercice au Québec.

« Pour plus de la moitié des demandeurs, il ne manque pas grand-chose, assure Mme Desrosiers. Ils doivent suivre des cours connexes ou faire un stage. Mais ça prend de l’argent pour financer des formations d’appoint. Et cet argent, on ne l’obtient pas. À Québec, c’est silence radio. »

Au bout du compte, de nombreux immigrés se découragent et décrochent de leur ambition d’obtenir un titre professionnel. Ils seraient un millier par année, selon le CIQ.

62 %

L’an passé, 2307 immigrés (62 % des demandes) ont obtenu une équivalence partielle de leurs compétences acquises à l’étranger. Cela veut dire qu’ils doivent faire un stage ou obtenir un complément de formation. Le processus d’obtention du permis d’exercice peut prendre trois ans pour un professionnel agréé et cinq ans pour un candidat ayant une formation connexe ou qui n’est pas sur la liste agréée.

3709

En tout, les ordres professionnels ont rendu 3709 décisions en matière de reconnaissance d’équivalence de diplôme ou de formation, en 2016-2017 : 1293 personnes ont obtenu des reconnaissances complètes, 2307, des reconnaissances partielles, et 109, des refus. Les professions réglementées comptent pour 10 % de l’emploi au Québec.

444

Des 2582 permis d’exercice accordés, 444 l’ont été en vertu de l’entente conclue en 2008 entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles. L’objectif de cette entente est de favoriser la mobilité de la main-d’œuvre dans des dizaines de professions, comme la médecine, l’ingénierie ou la comptabilité.

18 878

Les ordres professionnels ont délivré 18 878 nouveaux permis l’an dernier. « Je suis impressionnée, dit Mme Desrosiers. Je ne pensais pas qu’on donnait autant de permis par année : 18 878, c’est un gros chiffre ! » Le Québec compte un total de 390 582 professionnels : 61 % de femmes et 39 % d’hommes.

15 %

Sur les 50 000 nouveaux arrivants que reçoit le Québec par année, environ 15 % demandent à être admis dans un des 46 ordres professionnels. Dans les faits, 10 ordres totalisent 85 % des demandes. Plus de 11 000 immigrés ont obtenu un titre professionnel au cours des quatre dernières années.

Heures de travail des omnipraticiens

Le gouvernement accusé de « salir les médecins de famille »

Le Regroupement des médecins pour une médecine engagée (ROME) a dénoncé hier la sortie du ministre de la Santé, Gaétan Barrette, qui soutient que « si les médecins de famille travaillaient cinq jours par semaine, il n’y en aurait pas de problème ». Le ministre réagissait aux reportages du Journal de Québec qui rapportait que 48 % des médecins de famille travaillaient quatre jours ou moins par semaine et de Radio-Canada qui révélait que 300 000 Québécois étaient toujours sans médecin de famille. « La stratégie est simple. Devant les dégâts de la réforme, et l’impossibilité du gouvernement de pouvoir rapporter un taux d’inscription s’approchant du 85 % pour les élections […], le gouvernement tente de salir les médecins de famille en leur faisant porter la responsabilité du manque d’accès aux soins de santé », a dénoncé le regroupement sur sa page Facebook. La Fédération des médecins omnipraticiens du Québec a aussi indiqué que le nombre de jours travaillés par semaine était évalué selon les données liées à la facturation à la RAMQ et ne tenait pas compte du nombre d’heures passées au bureau.

Le Soleil et La Presse

Péladeau s’expose à une amende en payant sa dette

L’ex-chef du Parti québécois (PQ) et homme d’affaires Pierre Karl Péladeau s’acquittera personnellement de la dette de campagne qu’il traîne depuis la fin de la course à la direction du PQ, même s’il enfreindra ainsi la Loi électorale. Le principal intéressé a confirmé hier sur sa page Facebook son intention de rembourser lui-même la somme. M. Péladeau disposait, comme le stipule la Loi électorale, de 36 mois après le scrutin pour rembourser sa dette de campagne. Après ce délai, « tout solde impayé est réputé être une contribution de la personne candidate à sa propre campagne ». Une telle contribution est illégale si elle dépasse 500 $. Or, en date du 15 mai dernier, la dette du grand patron de Québecor s’élevait à quelque 135 000 $. Pierre Karl Péladeau pourrait donc se voir imposer une amende de 5000 $ à 20 000 $. Le DGEQ a confirmé à La Presse que « le dernier rapport de M. Péladeau a été envoyé aux autorités concernées qui effectueront le suivi approprié ». Après avoir quitté la vie politique en 2016, l’ex-chef du PQ avait indiqué qu’il ne solliciterait pas de dons du public pour rembourser sa dette de campagne. — Fanny Lévesque, La Presse

Montréal

Deux élèves happés près de l’école Sophie-Barat

Deux adolescents ont été happés à une semaine d’intervalle par des voitures aux abords de l’école secondaire Sophie-Barat, dans le quartier Ahuntsic. Le 8 mai, une jeune fille qui traversait à l’angle du boulevard Henri-Bourassa et de la rue Saint-Hubert a été percutée par une automobiliste âgée, qui faisait un virage à gauche et pour qui le feu était également vert. La victime de 13 ans est toujours hospitalisée aux soins intensifs, mais sa vie n’est pas en danger. Le 14 mai, un garçon de 13 ans aurait voulu traverser le boulevard Gouin Est « rapidement, en dehors d’une intersection et apparemment sans regarder. L’automobiliste n’a pas eu le temps de freiner », indique Émilie Thuillier, mairesse de l’arrondissement. L’élève a été transporté à l’hôpital, d’où il est sorti le soir même. À la suite du premier accident, des policiers ont été présents à l’intersection durant plusieurs jours. Le manque de vigilance est à l’origine des deux accidents, et non la vitesse. Des travaux doivent d’ailleurs être menés durant l’été à l’intersection du boulevard Henri-Bourassa et de la rue Saint-Hubert afin de créer un « refuge piéton ». Le réaménagement du boulevard Gouin Est fait aussi l’objet d’une réflexion. — Chloé Marriault, La Presse

Un ex-cadre de SNC-Lavalin accusé pour des dons illégaux

Un ancien vice-président de SNC-Lavalin vient d’être accusé d’une série d’infractions à la loi électorale pour avoir organisé un système de contributions illégales au Parti libéral du Canada et, dans une moindre mesure, au Parti conservateur du Canada. Normand Morin est accusé d’avoir sollicité des contributions politiques auprès des cadres et des employés de SNC-Lavalin en leur offrant un remboursement de l’entreprise entre 2004 et 2011. L’enquête du Commissaire aux élections fédérales a identifié près de 118 000 $ en contributions illégales (109 000 $ pour le Parti libéral, 8000 $ pour le Parti conservateur). Morin et un autre ancien cadre avaient expliqué aux policiers que SNC-Lavalin contribuait « pour ne pas avoir de bâtons dans les roues ou se mettre à dos le parti », et pour ne pas être la seule firme à ne pas le faire. L’entreprise a signé une entente avec le Commissaire en 2016 dans laquelle elle reconnaissait ses torts, mais M. Morin est le premier individu à être accusé. Il fait face à 20 000 $ d’amende pour chacun des cinq chefs d’accusation, ainsi qu’à un maximum d’un an de prison. Le dépôt des accusations met fin à l’enquête. — Vincent Larouche, La Presse

Conflit de travail

Mandat de grève illimitée dans 57 CPE de Montréal et Laval

Les travailleuses de 57 centres de la petite enfance (CPE) syndiquées à la CSN dans la région de Montréal et de Laval viennent de se doter d’un mandat de grève générale illimitée. C’est à 91 % qu’elles ont voté en faveur d’un tel mandat de grève, à déclencher au moment jugé opportun. Les négociations avec l’association régionale des employeurs se poursuivent toutefois. Une rencontre doit avoir lieu aujourd’hui et 13 rencontres sont encore planifiées jusqu’à la fin du mois de juin, a noté Nathalie Fontaine, première vice-présidente à la négociation du Syndicat des travailleuses en CPE de Montréal-Laval. Une entente de principe avait déjà été conclue pour les travailleuses des CPE pour tout le Québec, incluant les salaires, l’automne dernier. Toutefois, dans certaines régions, des problèmes se posent avec les associations régionales d’employeurs quant à des clauses normatives comme l’organisation du travail, les horaires, l’ancienneté, la transparence dans les états financiers et l’accès aux congés. Et c’est ce qui bloque dans ce cas-ci, a expliqué Mme Fontaine. — La Presse canadienne

Meurtre à Bordeaux

La Couronne demande au moins 15 ans de prison

Le meurtre de Michel Barrette n’a pas eu lieu à l’angle des rues « Peel et Sainte-Catherine », mais entre les murs de la prison de Bordeaux. Et c’est parce qu’il a résisté au « taxage » du « comité de détenus » qu’il a été battu à mort pour son tabac par Tarik Biji, Garmy Guerrier et Jason Côté, a plaidé hier le procureur de la Couronne Me Louis Bouthillier. En raison de son rôle de « leader » et d’« instigateur » de l’agression, Tarik Biji devrait être admissible à une libération conditionnelle dans seulement 15 ans, réclame la poursuite. Biji a été reconnu coupable mardi du meurtre au second degré de Michel Barrette. Il a automatiquement écopé de la prison à vie. « Il était le meneur des troupes dans l’attaque vicieuse qui a été perpétrée contre M. Barrette, un homme sans défense, un homme diminué par son état », a plaidé Me Bouthillier. L’avocat de Tarik Biji a brossé un portrait bien différent du meurtrier dépeint par la poursuite. « Il n’est pas le diable incarné », a plaidé Me Gary Martin qui demande à la juge d’imposer la période minimum de 10 ans d’inadmissibilité à une libération conditionnelle.

— Louis-Samuel Perron, La Presse

Rémunération

Des pénalités pour les universités fautives

Québec imposera à une université une pénalité équivalant à 25 % de la masse salariale de ses dirigeants si elle ne respecte pas la nouvelle règle budgétaire encadrant la rémunération des recteurs et des vice-recteurs. C’est ce qu’a indiqué hier la ministre de l’Enseignement supérieur, Hélène David, en rendant publiques cette règle et la nouvelle politique de financement des universités, deux documents dont La Presse donnait les détails mardi. Pour le recteur de l’Université de Sherbrooke, Pierre Cossette, le réinvestissement est « le minimum acceptable » à la suite de la « période de coupures qui a été très difficile ». Le caquiste Jean-François Roberge estime que « c’est un pas dans la bonne direction » et dit qu’un éventuel gouvernement caquiste « ne va pas couper le refinancement des universités ». Mme David a indiqué que des travaux avaient été lancés pour revoir à la hausse la rémunération des recteurs du réseau de l’Université du Québec, dont les salaires sont fixés par le gouvernement. Ils gagnent entre 165 000 $ et 200 000 $. Il n’est pas question de leur donner le même salaire que leurs homologues des universités à charte, celui-ci atteignant jusqu’à 433 000 $ pour McGill. — Tommy Chouinard, La Presse

Trafic de stupéfiants

Un premier accusé du projet Objection condamné

Trois semaines à peine après l’opération Objection, par laquelle la Sûreté du Québec et ses corps de police partenaires ont démantelé des réseaux de stupéfiants et visé quelques membres des Hells Angels, un premier accusé a plaidé coupable et a reçu sa peine hier. Éric Marchand, 37 ans, a reconnu sa culpabilité à des chefs de complot, de trafic de 10 000 pilules de méthamphétamine, de trafic de 1,5 kg de cocaïne, de possession d’arme à feu à autorisation restreinte et de possession d’une arme prohibée avec des munitions facilement accessibles. Il a été condamné à 42 mois, le juge ayant entériné une suggestion commune de la Couronne et de la défense. — Daniel Renaud, La Presse

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