Enfants handicapés

Québec fait passer l’aide promise à 30 millions

QUÉBEC — Ce ne sont pas 22 millions de dollars, comme promis en campagne électorale, mais bien 30 millions que donnera le gouvernement Legault aux parents d’enfants lourdement handicapés, a appris La Presse.

Les ministres Mathieu Lacombe (Famille) et Marguerite Blais (responsable des Proches aidants) annonceront aujourd’hui une refonte du Supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels (SEHNSE). Ce programme a été créé en 2016 à la suite des pressions exercées par l’organisme Parents jusqu’au bout, dont la cofondatrice Marilyne Picard est aujourd’hui députée de la Coalition avenir Québec. Il offre une aide maximale de 962 $ par mois.

Environ 2000 enfants bénéficient de ce programme à l’heure actuelle. Mais dès 2017, des familles ont déploré que leurs enfants aient été jugés inadmissibles même s’ils ont besoin de soins importants. Plus de 2000 demandes ont été refusées.

François Legault s’est engagé en campagne électorale à permettre à plus de familles de bénéficier du programme. Il a promis d’injecter 22 millions à cette fin, dès la première année du mandat.

Or, le premier budget caquiste ne prévoyait aucune nouvelle somme pour les enfants handicapés, ce qui a soulevé un tollé. Le gouvernement expliquait alors que la refonte nécessitait plus de temps que prévu. « Je prends un engagement personnel : oui, ces parents vont recevoir au moins 22 millions de plus dès que le programme sera prêt », a déclaré le premier ministre François Legault à l’Assemblée nationale le 26 mars dernier.

Des attentes non comblées

L’annonce ne comblera toutefois pas toutes les attentes. L’organisme Parents pour toujours, qui représente des parents ayant un enfant handicapé d’âge majeur, déplore que le gouvernement n’ait toujours rien à lui présenter pour répondre à ses revendications. Il réclame une réduction de l’écart entre le soutien offert par l’État aux familles naturelles et aux familles d’accueil. Ces dernières reçoivent 70 % de plus (44 254 $ pour une famille d’accueil, contre 25 632 $ pour une famille naturelle), selon une étude récente commandée par l’organisme auprès de Raymond Chabot Grant Thornton.

«  Parents pour toujours s’est entretenu [hier] avec le chef de cabinet du ministre [Lionel] Carmant. Les nouvelles ne sont pas ce à quoi nous nous attendions  », a déploré l’organisme sur Facebook. « Il appert que la personne avec qui nous sommes habituellement en contact a fait erreur quand elle nous a affirmé que le gouvernement allait nous présenter une offre à la mi-juin. Oui, c’est vraiment particulier…  »

«  Parents pour toujours est évidemment extrêmement déçu de constater que nous avons été mal informés au départ, poursuit-il. La promesse du dépôt d’une offre par le gouvernement à la mi-juin a suscité beaucoup, beaucoup d’espoir au sein de nos familles. Nous qui, encore la semaine dernière, avions l’impression de voir enfin la lumière au bout du tunnel, nous voilà replongés dans la noirceur de l’attente.  »

Selon son message, le gouvernement lui a confirmé qu’il «  veut réduire l’écart entre le soutien accordé aux familles naturelles et aux familles d’accueil  », que «  le dossier est piloté au bureau du premier ministre », qu’il « n’est pas sur une tablette » et que « plusieurs ministères sont impliqués  ». Québec doit, dans une première étape, évaluer l’écart réel, ce qui devrait être terminé à la fin du mois.

Aide médicale à mourir

Le PLQ et le PQ veulent le rapport et une consultation

QUÉBEC — Le Parti libéral du Québec (PLQ) et le Parti québécois (PQ) demandent au gouvernement de rendre public le rapport du groupe d’experts sur l’accès à l’aide médicale à mourir aux personnes inaptes et de tenir des consultations non partisanes sur cet enjeu.

La Presse a révélé hier que ce comité recommandera à Québec de permettre d’abréger les souffrances « des personnes devenues inaptes à consentir à leurs soins, lorsqu’elles ont préalablement exprimé leur volonté en ce sens ». Une série de conditions devraient être respectées pour que ces malades, atteints par exemple d’alzheimer, puissent obtenir l’aide médicale à mourir.

Marraine de la Loi sur les soins de fin de vie, la péquiste Véronique Hivon considère que le groupe d’experts jette « certaines bases pour un encadrement éventuel qui sont d’intérêt et qui peuvent bien amorcer la discussion que l’on devra avoir sur la question ». Elle n’a pas voulu commenter chaque recommandation, préférant consulter tout le rapport auparavant.

Elle demande à la ministre de la Santé et des Services sociaux, Danielle McCann, de rendre public dès maintenant le rapport, même préliminaire, du comité d’experts, puis le document final dès qu’elle l’aura. « Il faut que tout le monde puisse engager cette discussion très importante sur des bases communes, claires, transparentes et solides », a-t-elle plaidé.

Le cabinet de Mme McCann soutient que le groupe d’experts ne lui a envoyé aucun document jusqu’ici. Il attend le rapport final au cours de l’été.

La Coalition avenir Québec s’est engagée en campagne électorale à tenir des consultations publiques sur un élargissement de l’accès à l’aide médicale à mourir aux personnes inaptes comme celles souffrant d’alzheimer. Le gouvernement n’a donné aucun détail sur la forme de cette consultation.

« S’inspirer » de la Commission spéciale

Pour Véronique Hivon, « le scénario idéal serait de s’inspirer de la démarche fondatrice de tout ce débat au Québec », la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité.

Les travaux de cette commission avaient inspiré la rédaction du projet de loi de Mme Hivon, qui a finalement été adopté sous le gouvernement Couillard en 2014. « Pour la population, une commission de parlementaires donne une caution pour que le débat se fasse de manière la moins partisane, la plus transparente et ouverte », a-t-elle soutenu. Elle n’est pas fermée à d’autres options, par exemple si le gouvernement décidait d’y aller avec le dépôt d’un avant-projet de loi.

Le PQ a « une grande ouverture pour un débat » sur un élargissement de l’aide médicale à mourir, mais ses députés n’ont pas exprimé leur position sur le fond jusqu’ici.

Même chose au PLQ, qui avait initialement donné le mandat au groupe d’experts. « On est ouvert à la discussion sur cet enjeu sociétal majeur, et c’est la raison pour laquelle on avait commandé un rapport », a indiqué son porte-parole en matière de santé, André Fortin.

Il veut que le gouvernement rende public le rapport final, puis que des consultations se tiennent en commission parlementaire, avant le dépôt de tout projet de loi. « Avec un dossier comme celui-là qui a tellement d’implications et de répercussions sur la vie et la mort des gens, il faut prendre l’opportunité de faire le débat dans un contexte qui est non partisan, comme dans le dossier mourir dans la dignité », a-t-il fait valoir.

Fillette morte à Granby

Liberté refusée pour le père

Le tribunal a refusé, hier, de remettre en liberté provisoire le père de la fillette de 7 ans morte dans des circonstances tragiques en avril.

Le juge Serge Champoux, de la Cour du Québec, a motivé sa décision en mentionnant plusieurs critères, dont l’impact que la remise en liberté de l’accusé de 30 ans aurait sur le public.

Cela aurait pu donner l’impression que le système a failli à sa tâche, a-t-il déclaré en substance. Les détails de sa décision, tout comme la preuve présentée jusqu’ici, sont frappés d’une ordonnance de non-publication afin de ne pas compromettre un éventuel procès.

Le père fait actuellement face à des accusations de séquestration, d’abandon d’enfant et d’avoir omis de lui fournir les choses nécessaires à la vie. D’autres accusations pourraient être déposées contre lui.

Bref, il encourt une longue peine d’emprisonnement, a dit le juge, et la preuve déposée à ce stade-ci est « accablante ». De plus, l’accusé a des antécédents criminels et offrait de maigres garanties quant à sa capacité à respecter des conditions de remise en liberté. La question de la protection d’éventuels témoins au procès a aussi été évoquée.

Le juge a également rappelé les circonstances épouvantables ayant mené à la mort de la fillette à son domicile de Granby, tout en rappelant que la preuve présentée à l’enquête sur remise en liberté était incomplète. Des rapports policiers et d’autopsie sont toujours attendus.

Satisfait

Me Claude Robitaille, procureur aux poursuites criminelles et pénales, s’est dit « absolument » satisfait de la décision rendue. « C’est ce qu’on demandait », a-t-il indiqué à sa sortie de la salle d’audience. La défense, représentée hier par Me Marylie Côté, ne s’est pas adressée aux médias.

Vêtu d’un chandail vert et blanc, le père n’a pas affiché de réaction à l’annonce de la décision. Il a repris le chemin des cellules au moins jusqu’à sa prochaine comparution, prévue vendredi. Son dossier et celui de sa conjointe, elle aussi accusée, doivent revenir devant la cour afin de préciser la suite des choses.

La femme de 35 ans, qui pour sa part se défend d’accusations de séquestration et de voies de fait graves, a elle aussi demandé une enquête sur remise en liberté. La date n’a pas encore été précisée.

« J’aurais été renversé »

Présent à l’audience, l’oncle de la jeune victime s’est réjoui de la décision du tribunal. « J’aurais été renversé s’il avait été remis en liberté, a-t-il dit à La Voix de l’Est. Qui dit qu’il ne recommencera pas avec ses autres enfants ? »

« C’est une histoire qui a touché le Québec au complet, a souligné un ami de la famille. Ça n’aurait pas bien été s’il avait été libéré. »

La mort de la fillette de 7 ans, le 30 avril, a effectivement causé une onde de choc à travers le Québec et braqué les projecteurs sur le fonctionnement de la direction de la protection de la jeunesse.

Une Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse a ensuite été ordonnée par le gouvernement du Québec.

Grenville-sur-la-Rouge

Des citoyens se braquent contre l’exploration minière

Déjà qu’elle se bat en justice contre la petite municipalité de Grenville-sur-la-Rouge, la société minière Canada Carbon fait face à de nouvelles embûches pour son projet de mine à ciel ouvert dans les Basses-Laurentides. L’accès à une centaine de lots et terrains lui est dorénavant interdit, résultat d’une importante mobilisation citoyenne.

Une soixantaine de lettres recommandées prennent le chemin de Vancouver, aujourd’hui, en direction du siège social de Canada Carbon – fruit d’une démarche citoyenne entamée l’hiver dernier. Le nerf de la guerre : l’article 235 de la Loi sur les mines, qui stipule que tout titulaire de droits miniers doit obtenir une autorisation écrite du propriétaire ou du locataire d’un terrain pour y accéder.

Ces derniers mois, le groupe citoyen SOS Grenville-sur-la-Rouge s’est donné pour mission d’informer les propriétaires concernés par le projet de leur droit de refuser l’accès à leur propriété à la société minière. Ainsi, La Presse a pris connaissance de 24 lettres signées par des propriétaires qui refusent à la minière l’accès à leur terrain, même si elle y détient des titres miniers. Le groupe citoyen soutient que plus de 60 lettres seront envoyées à Canada Carbon aujourd’hui. Des copies seront aussi remises au conseil municipal ce soir.

« Ces propriétés couvrent plus de 600 hectares et représentent plus de 80 % des propriétaires les plus directement touchés par le projet Miller de Canada Carbon. C’est encore une fois un message fort qu’il n’y a pas d’acceptabilité sociale face à ce projet », affirme Normand Éthier, co-porte-parole du regroupement SOS Grenville-sur-la-Rouge.

« Une première vague »

« C’est une première vague. Nous souhaitons que d’autres citoyens de la municipalité se joignent à cette action au cours des prochaines semaines, des prochains mois. Plus nous serons nombreux, plus ça enverra un message clair à la minière qu’elle n’est pas la bienvenue chez nous », ajoute Jacqueline Richer, co-porte-parole de SOS Grenville-sur-la-Rouge.

D’autres actions citoyennes semblables ont inspiré l’organisme : à Saint-Camille, en 2011, et dans la vallée du Saint-Laurent face au développement de la filière du gaz de schiste, en 2012.

Le cofondateur de la « Coalition pour que le Québec ait meilleure mine ! », Ugo Lapointe, salue le travail des citoyens, mais déplore du même souffle l’impuissance des municipalités en pareille situation.

« C’est une action collective organisée par le comité citoyen. Ils ont fait du porte-à-porte, ils ont recueilli des signatures et se sont prévalus de leur droit. C’est une initiative tout à fait louable, reconnaît-il. Mais ça demeure imparfait dans la mesure où ça revient encore sur le dos des citoyens, qui doivent se mobiliser pour protéger leur milieu, alors que les gouvernements locaux n’ont presque aucun moyen. »

La municipalité devant les tribunaux

Canada Carbon, une entreprise minière de Vancouver, tente de mettre sur pied un projet de carrière de marbre et de mine de graphite à ciel ouvert dans la petite municipalité des Laurentides. Après les élections, le nouveau conseil municipal a modifié la réglementation de zonage pour freiner le projet. Ce à quoi l’entreprise a répondu par une poursuite en dommages et intérêts de 96 millions – soit 16 fois le budget annuel de la municipalité. Canada Carbon reproche à Grenville-sur-la-Rouge de lui faire perdre des revenus potentiels en bloquant son projet. Grenville-sur-la-Rouge tente de faire invalider la poursuite.

Or, la Cour d’appel du Québec doit décider prochainement si elle autorise la municipalité à porter en appel le jugement de la Cour supérieure, qui avait estimé en novembre dernier qu’il était prématuré de qualifier le recours de « poursuite-bâillon ». Grenville-sur-la-Rouge estime qu’il s’agit d’une poursuite stratégique et souhaite la faire rejeter par les tribunaux. La cause sera entendue sur le fond en 2020.

Politique municipale

Démissions en bloc au parti Longueuil Citoyen

Cinq conseillers de la municipalité de Longueuil ont annoncé hier soir qu’ils quittaient les rangs du parti Longueuil Citoyen et siégeraient dorénavant comme indépendants. Les « vieilles chicanes » de l’hôtel de ville et les embrouilles fréquentes au sein du conseil ont eu raison de leur affiliation à une formation politique. Jonathan Tabarah, Steve Gagnon et Jean-François Boivin, qui en sont à leur premier mandat, évoquent une « dynamique houleuse » au sein du conseil et la « politique partisane », qui les empêchent de réaliser leurs engagements auprès des citoyens. Les conseillers Jacques Lemire et Jacques E. Poitras, qui ont plus de 20 ans d’expérience en tant qu’élus, ont justifié leur décision par des motifs semblables. « On a tous l’intérêt des citoyens à cœur et il faut que les séances du conseil servent à le démontrer », a énoncé M. Poitras. Par ailleurs, c’est un retour à l’indépendance pour Jacques Lemire, qui avait assuré ses deux premiers mandats ainsi, et qui avait envie de « retrouver sa liberté ». Cette décision porte à sept le nombre d’élus indépendants, qui seront dorénavant plus nombreux que les élus affiliés aux deux principales formations politiques.

— Audrey Ruel-Manseau, La Presse

Infrastructures sportives

Qui paiera combien pour s’entraîner à Trois-Rivières ?

Les frais supplémentaires imposés aux utilisateurs des infrastructures sportives de Trois-Rivières provenant des municipalités avoisinantes sont repoussés d’au moins un an. La Ville n’est pas parvenue à s’entendre avec plusieurs municipalités concernées et pourrait revoir les termes de sa politique annoncée à l’automne 2018, de même que les tarifs imposés et les catégories de sports touchées. L’an dernier, Trois-Rivières a décidé d’aller de l’avant avec l’imposition de frais supralocaux aux municipalités dont les résidants viennent pratiquer un sport sur son territoire, une politique qui s’inscrivait dans un souci d’équité avec les contribuables trifluviens, dont les taxes servent notamment à payer l’entretien de ces infrastructures.

— D’après Le Nouvelliste

Actualités

Le Canada va interdire la captivité et l’élevage des cétacés

Les parlementaires canadiens ont validé hier un projet de loi interdisant la captivité et l’élevage de cétacés comme les baleines ou les dauphins, une décision saluée par les militants des droits des animaux. Ce projet de loi déposé en 2015, qui nécessite encore l’approbation royale symbolique, apporte des modifications au Code criminel pour interdire au Canada entre autres la possession en captivité et la reproduction forcée de ces mammifères marins. Cette loi ne sera pas rétroactive, les cétacés actuellement en captivité le resteront donc, et certaines exceptions s’appliqueront notamment dans le cas d’animaux nécessitant une réadaptation à la suite d’une blessure ou dans le cas d’une autorisation fournie par les autorités. Le parc Marineland à Niagara Falls et l’aquarium de Vancouver sont les deux seuls établissements canadiens possédant des cétacés en captivité. — La Presse canadienne

Forces canadiennes

Le juge militaire en chef a lui-même un procès en cour martiale

Le procès du juge militaire en chef des Forces canadiennes a commencé, hier, en cour martiale, où il fait face à huit chefs d’accusation, dont deux de fraude. Non seulement le procès du colonel Mario Dutil est-il sans précédent dans les annales canadiennes, compte tenu du grade de l’accusé, mais il constitue de surcroît un test pour le système judiciaire de l’armée. M. Dutil, originaire de Québec, a été formellement accusé l’an dernier d’avoir eu une relation consensuelle, mais inappropriée, avec un subordonné, et d’avoir sciemment signé une demande de remboursement de frais de voyage de 927,60 $ qui contenait de faux renseignements. Il fait face à deux chefs de fraude, deux chefs de fausse déclaration dans un document officiel et quatre autres chefs de comportement « préjudiciable au bon ordre et à la discipline ». — La Presse canadienne

RECTIFICATIF

Ville de Hudson

Dans un texte paru dans notre numéro du 1er juin dernier, nous avons indiqué que la Ville de Hudson avait approuvé un projet de construction situé en partie dans un milieu humide. Or, la Ville de Hudson a uniquement donné son accord de principe à ce projet, lequel est conditionnel, entre autres, à l’obtention des autorisations du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, lesquelles visent notamment la protection des milieux humides, et au respect en plus d’une bande de protection humide de 10 mètres. Le texte a également pu laisser entendre que ce projet bordait la rivière des Outaouais, ce qui n’est pas le cas. Nos excuses.

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