Les élus de la Commission scolaire de Montréal (CSDM) se pencheront sur une résolution demandant au gouvernement du Québec de repousser la réforme de la taxe scolaire à cause de son caractère inéquitable pour les Montréalais ou de verser une compensation financière aux cinq commissions scolaires de l’île de Montréal.
Les commissaires indépendants Jean-François Gosselin et Jean-Denis Dufort vont présenter leur proposition d’urgence à la prochaine réunion du conseil des commissaires le 20 décembre.
La réforme du ministre de l’Éducation exclut en effet les commissions scolaires de l’île de Montréal du nouveau mode de calcul du taux de taxation scolaire qui donne droit à de généreux rabais de taxe foncière pour les contribuables ciblés.
Les commissaires Dufort et Gosselin dénoncent dans leur proposition le caractère injuste de la réforme.
« Considérant que les résidants de l’île de Montréal ne bénéficieront pas de cette diminution de la taxation scolaire puisqu’ils sont exclus du régime transitoire, mais qu’ils paieront, à même leur contribution aux revenus de l’État, pour subventionner les résidants des autres régions du Québec ; […]
« Considérant que ce régime transitoire règle certaines disparités régionales, mais en crée aussi de nouvelles envers la population de l’île de Montréal ; […]
« Il est résolu de s’assurer que si le gouvernement ne veut pas surseoir au régime transitoire pour l’année 2018-2019, année électorale, qu’il s’assure de prévoir une compensation financière pour les commissions scolaires de l’île de Montréal, ainsi que l’ensemble des Montréalais. »
Un pas dans la bonne direction
Abolitionniste déclaré de la taxe scolaire, le professeur Robert Gagné se réjouit plutôt de la réforme proposée par le gouvernement du premier ministre Philippe Couillard.
« C’est un petit pas dans la bonne direction, dit-il. Globalement, on réduit la taxe scolaire de 600 à 700 millions. La taxe scolaire est une mauvaise taxe qui a plein de problèmes d’équité et les mauvaises taxes, il faut les faire disparaître. »
Pour lui, l’éducation doit être financée en totalité par le fonds consolidé de la province. « Le prochain pas, c’est d’éliminer la taxe scolaire complètement et d’augmenter les taxes et les impôts. »
M. Gagné reconnaît que le critère retenu, soit appliquer à l’ensemble de la région administrative le taux de taxation le plus bas de la région, est arbitraire. « La mécanique retenue, on peut en discuter, mais réduire les taxes scolaires est une bonne décision. »