La loi sera examinée, dit le ministre Blais
La loi qui interdit l’exploitation des données du Registre des entreprises du Québec (REQ) par tout autre organisme sera « examinée article par article sous l’angle de sa modernisation et d’une plus grande accessibilité des données », a annoncé hier le ministre François Blais.
En entrevue à La Presse, le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale a précisé qu’il ne remettait pas en question l’interprétation des responsables du registraire, qui ont interdit en décembre dernier l’utilisation des données par la plus grande base de données d’entreprises au monde, OpenCorporates.
« Notre compréhension, c’est que cette décision est fidèle à ce que la loi prescrit : seul le registraire peut tenir ce registre. On peut imaginer qu’à une certaine époque, on ne voulait pas que ces données soient utilisées de façon maladroite. »
Présent dans 120 pays et regroupant les informations de 127 millions d’entreprises, OpenCorporates n’avait jamais fait face à une telle interdiction en six ans d’existence. Tel que le rapportait La Presse, OpenCorporates a déposé jeudi une demande de jugement déclaratif, estimant que la demande du Registraire « ne s’appuie sur aucun fondement juridique ».
Le ministre Blais assure s’être « posé des questions similaires à celles […] soulevées » dans l’article. Vendredi dernier, il a demandé un examen de la Loi sur la publicité légale des entreprises, qui définit le rôle du REQ. « On a évolué au niveau de la transparence. Il me semble qu’un gouvernement doit pouvoir réviser les façons de faire. »
Fait à noter, le Registraire ne relève du ministère de François Blais que depuis le 1er avril dernier. Jusqu’alors, il était intégré à Revenu Québec. « Ça peut peut-être expliquer certains éléments, avance prudemment le ministre. La culture de Revenu Québec, notamment au niveau de la confidentialité, elle a peut-être coloré la loi actuelle qui encadre le registre. »