DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS DU QUÉBEC
Perdu dans le champ

On n’a plus les coupables qu’on avait.

Le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) vient de partir à la chasse aux écologistes en envoyant une mise en demeure au groupe Équiterre. L’infraction reprochée ? Avoir relayé les engagements des partis politiques pour aider les électeurs à faire un choix éclairé en fonction de leurs valeurs…

Cette croisade est aussi étrange qu’inquiétante.

Depuis plusieurs élections, les groupes environnementaux envoient un questionnaire aux partis pour connaître leurs engagements puis ils diffusent les résultats. En 2008, 2012 et 2014, cela ne leur avait pas valu de mise en demeure. Mais le nouveau DGEQ, Pierre Reid, interprète la loi autrement. Et il ne le fait que pour Équiterre, même si 10 autres groupes participaient à l’initiative.

Selon le DGEQ, le groupe écolo viole la Loi électorale, qui vise entre autres à limiter l’influence de l’argent. Selon l’article 402, durant la campagne électorale, les « tiers » (patronat, syndicats ou autres groupes excluant les médias) ne peuvent dépenser d’argent pour « favoriser ou défavoriser » un parti. Ce qui compte, c’est l’effet, et non l’intention. Et l’effet peut être autant direct qu’indirect. Le but : empêcher que les dollars achètent des votes.

Or, ce n’est pas du tout la démarche des groupes environnementaux. Leur dépense était minime – ils ont simplement mobilisé un employé pour envoyer le questionnaire aux partis. Et l’influence aussi est minime – ils n’ont pas donné de note en chiffre ou en lettre aux partis. Ils n’ont pas non plus incité à voter pour ou contre un parti. Ils ont seulement compilé les promesses déjà connues des partis sur 23 enjeux. Et ce, en reprenant les mots choisis par les partis eux-mêmes. Il s’agissait d’un copier-coller !

Voilà l’essence de la démocratie : faire circuler les idées pour éclairer le choix des électeurs.

D’ailleurs, les partis n’y voyaient pas d’entrave à la loi. Sinon, ils n’auraient pas participé au questionnaire.

Bref, la mise en demeure n’a rien à voir avec l’intention du législateur, qui était d’empêcher l’argent de détourner le processus démocratique.

Il est vrai qu’en consultant le document, on constate que Québec solidaire offre la protection la plus ferme de l’environnement, et que la Coalition avenir Québec sont ceux qui en font le moins. On peut y voir un message implicite pour orienter le vote. Mais un électeur qui pense à son portefeuille et à la croissance économique à court terme pourra en conclure que c’est la Coalition avenir Québec qu’il appuiera.

Le DGEQ répondra que les groupes environnementaux ont bel et bien dépensé pour le document. Et que même si ce n’était pas leur intention avouée, ils ont eu pour effet d’influencer le vote. Reste que cette interprétation très stricte et légaliste va beaucoup plus loin que l’intention du législateur.

La Loi électorale a été écrite avant l’internet. À l’époque, tous n’avaient pas les moyens de distribuer des informations. Il fallait de l’argent pour écrire des tracts, les imprimer puis les distribuer à la poste ou dans la rue.

On a changé de siècle depuis. Il y a deux possibilités : ou le DGEQ interprète sa loi avec trop de zèle, ou la loi elle-même doit être ajustée pour éviter qu’on traque les gens qui ont le « tort » d’aider les électeurs à connaître les programmes des partis.

Car il y a un gros malaise à voir le DGEQ, ce chevalier à la recherche d’une cause, s’égarer si profondément dans le champ.