L’impôt sur les dons aux universités

Donnez 100 $ avant le 1er janvier à minuit et le fisc vous crédite 50 $ pour vos impôts de l’année 2019. Bien avertis, les organismes de bienfaisance lancent ainsi de vastes campagnes d’appel aux dons de fin d’année.

Ayant fréquenté quatre universités, comme étudiante ou professeure, je ne compte plus les messages de sollicitation qu’elles m’envoient en cette période. Pas le choix : d’une part, les universités se financent bien sûr avec les droits de scolarité, les subventions de fonctionnement et les subventions de recherche ; mais d’autre part, aussi avec les frais afférents, les dons, les revenus d’entreprises auxiliaires, les fonds en fiducie, etc.

L’importance du financement philanthropique varie d’un établissement à l’autre.

Sur cinq ans, l’Université McGill a pour objectif des dons totalisant 1 milliard, l’Université Laval, 500 millions et l’Université du Québec à Montréal, 100 millions. Aux États-Unis, l’Université Harvard reçoit en moyenne l’invraisemblable somme de 3,5 millions de dollars américains en dons quotidiens.

L’Université McGill est née du legs d’un terrain et de la somme de 10 000 £ de l’homme d’affaires James McGill. Depuis, elle a toujours profité d’une philanthropie généreuse. En février dernier, elle a reçu un don record de 200 millions de John et Marcy McCall MacBain, dont la moitié a été en réalité financée par les contribuables par un crédit d’impôt accordé aux donateurs. L’argent sera utilisé pour des bourses permettant à une poignée d’étudiants de suivre un programme universitaire de haut niveau.

L’UQAM a aussi profité du don record d’un particulier en 2019 avec 1,8 million reçu de Paul D. Leblanc, dont la moitié a également été financée de la même manière par les contribuables, et qui servira notamment à décerner deux bourses annuelles de 30 000 $ à des étudiants autochtones de sa faculté de science politique et de droit.

Disparités

Ces inégalités philanthropiques accroissent une disparité préexistante. Par exemple, les dons espérés sur 5 ans par McGill (1 milliard) et par l’UQAM (100 millions) creuseront effectivement un écart de richesse de 900 millions entre ces deux établissements. Bien que la formule de financement des universités tente de reconnaître ce problème, elle ne le considère pas à sa juste valeur et les écarts de richesse entre elles continuent de s’agrandir.

Mais le déséquilibre philanthropique est plus grand encore lorsque l’impôt sur les dons universitaires est pris en considération.

Sur cinq ans, les dons attendus par McGill coûteront 10 fois plus cher (500 millions) aux contribuables que ceux attendus par l’UQAM (50 millions). Par les crédits pour dons, McGill profitera ainsi d’une subvention fiscale de 450 millions de dollars supérieure à celle de l’UQAM. 

Pas pris en compte

Malheureusement, et aussi incroyable que cela puisse paraître, cet avantage fiscal n’est aucunement pris en compte dans le financement universitaire. Eh non, le coût fiscal de la philanthropie, qui profite inévitablement aux universités déjà mieux pourvues au détriment des autres, n’est pas encore considéré dans le partage du financement entre elles !

On ne peut que se réjouir que certaines universités plus riches profitent d’une plus importante philanthropie. Mais cela vient avec une subvention fiscale de l’État au moyen des crédits d’impôt.

Ce coût soutenu par l’ensemble des citoyens devrait être considéré depuis longtemps déjà dans le financement des universités.

À la dernière ronde de négociation des universités, en 2018, le gouvernement du Québec a modifié sa politique de financement et a déréglementé les droits de scolarité pour les étudiants internationaux, mais le facteur fiscal de la philanthropie est resté encore une fois le grand oublié.

Pourtant, les sommes sont considérables. Ce sont des centaines de millions qui sont en cause et qui pourraient profiter, ici et maintenant, aux universités moins nanties.