La propriétaire d’une résidence pour personnes âgées poursuit la Ville et Québec
La Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac et le gouvernement du Québec sont poursuivis par la propriétaire du Manoir du Lac, une résidence pour personnes âgées de plus de 25 chambres, en raison de la gestion « fautive » de la digue visant à prévenir les inondations dans le secteur, à la suite des inondations dévastatrices du printemps dernier. La somme demandée excède le million et demi de dollars.
Céline Rhéaume, propriétaire du Manoir du Lac, soutient que l’inondation a causé des dommages substantiels à l’actif principal de son entreprise, soit la bâtisse elle-même. Ces dommages seraient tels qu’il reste encore à déterminer si l’édifice, situé sur la 17e Avenue à Sainte-Marthe-sur-le-Lac, est une « perte totale » ou s’il pourrait être sauvé par des travaux majeurs.
Sonia Paulus, mairesse de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, a indiqué de son côté que la poursuite serait traitée par la Mutuelle des municipalités, qui prend généralement en charge les dossiers dans ces situations. La Mutuelle des municipalités assure plus de 80 % des municipalités au Québec. La mairesse n’a pas voulu commenter davantage la poursuite.
Sauf pour un instant le jour de l’inondation, c’est près de trois semaines qu’a dû attendre Mme Rhéaume avant de revenir sur les lieux, où elle a pu constater l’ampleur des dégâts. Les biens meubles au sous-sol et au rez-de-chaussée ont été détruits, tandis que de « grandes fissures » ont été relevées au niveau des fondations, selon un rapport préliminaire des coûts du ministère de la Sécurité publique.
Dans le document de poursuite, que La Presse a obtenu, Mme Rhéaume reproche notamment à la Ville d’avoir négligé d’entreprendre des travaux de réfection de la digue, malgré la fragilisation de celle-ci lors des crues importantes de 2009 et de 2017. La Ville a préféré installer 65 000 sacs de sable pour rehausser le niveau de la digue.
Préparée par l’avocat Sébastien Tisserand, du cabinet Joli-Coeur Lacasse, la poursuite avance que la Ville et Québec avaient toutes les informations requises pour procéder aux travaux nécessaires.
« D’une part, la crue de 2019, récurrente depuis au moins 2009, 2011 et 2017, était un phénomène prévisible qui aurait dû être traité à titre préventif par les défendeurs avec les mesures de précaution nécessaires, est-il écrit. D’autre part, la rupture de la Digue, endommagée et fragilisée avant l’inondation, notamment par les crues de 2009 et de 2017, était également prévisible et il ne peut s’agir d’un accident. »
« Les dommages subis par [Mme Rhéaume et son entreprise] sont la conséquence d’omissions opérationnelles et du non-respect du principe de précaution par les défendeurs », conclut-on.
Le Manoir du Lac est situé aux abords du lac des Deux-Montagnes, où se trouve une partie de la digue servant à protéger les bâtiments des inondations provoquées par un débordement du lit du lac.