Chronique

Non merci, monsieur le politicien

Changeons de cible, voulez-vous ? Parlons de l’indépendance des fonctionnaires.

Parlons de ce pouvoir fondamental de certains employés de l’État d’aller à l’encontre de la volonté des politiciens dans certaines circonstances. De dire non merci, vos intérêts ne vont pas dans le sens du bien commun.

L’affaire SNC-Lavalin nous interpelle sur ce rempart de notre système. Sans être aussi fondamentale que celle du pouvoir juridique, cette indépendance est également cruciale pour des organismes comme la Banque du Canada et l’agence Statistique Canada, par exemple.

Quand la Banque du Canada doit hausser ses taux d’intérêt, elle doit le faire sur la seule base de ses analyses économiques. Non merci, monsieur le politicien, je ne baisserai pas les taux pour faire plaisir à vos électeurs.

Même logique pour les données statistiques : une agence qui embellirait les chiffres sur le chômage ou sur le déficit public après des pressions politiques serait une catastrophe pour la vitalité de notre système. Non merci, nos données doivent absolument être objectives et fiables.

À ce sujet, il est bon de se rappeler qu’en 2010 le statisticien en chef du Canada, Munir Sheikh, a démissionné pour dénoncer une décision qui lui avait été imposée par le ministre conservateur de l’époque, Tony Clement.

Le ministre avait forcé Statistique Canada à abandonner le questionnaire obligatoire du recensement, lui préférant un sondage volontaire. Les conservateurs jugeaient que ce questionnaire obligatoire long portait atteinte à l’une de leurs valeurs chères, la vie privée des citoyens. Or, pour les scientifiques, il ne fait aucun doute qu’un sondage est loin d’être aussi valide s’il est volontaire plutôt qu’obligatoire.

Ce sont ces mêmes conservateurs qui, aujourd’hui, fustigent le gouvernement Trudeau dans l’affaire SNC-Lavalin. Ces mêmes conservateurs qui, soit dit en passant, ont enlevé aux juges le pouvoir discrétionnaire de fixer une peine criminelle selon le contexte.

Pour corriger ce manque apparent d’indépendance à Statistique Canada, les libéraux ont fait modifier la loi en 2017. Et maintenant, la collecte et l’analyse des statistiques sont un pouvoir conféré directement au statisticien en chef, plutôt que de lui être délégué par le ministre. Le ministre peut déterminer quelles données peuvent être produites, mais le comment est laissé entre les mains du statisticien en chef.

Le tripotage grec

Le tripotage des chiffres officiels de l’agence Elstat en Grèce est riche en enseignements. Non seulement l’agence de statistique nationale publiait-elle des chiffres douteux, mais le nouveau statisticien en chef s’est aussi fait poursuivre au criminel par les procureurs du gouvernement pour avoir brossé le vrai portrait des finances publiques !

Or, la semaine dernière, après huit ans de procédures judiciaires, un conseil des juges d’appel a finalement rejeté les accusations contre ce patron des chiffres, Andreas Georgiou.

Durant les années 2000, faut-il rappeler, la Grèce publiait systématiquement des données qui sous-estimaient de beaucoup son déficit public. Quand Andreas Georgiou a été nommé, en 2010, il s’est affairé à colliger les données selon les règles de l’art, apprises durant son séjour à l’Union européenne, et notamment au Fonds monétaire international.

Le déficit est ainsi passé de 6 % du PIB grec en 2009 — ce qui est déjà très gros — à 15 % ! En comparaison, l’actuel déficit canadien équivaut à environ 0,8 % du PIB. 

Ce changement avait accentué la crise financière et politique grecque.

Avec cette décision du conseil des juges, le statisticien est ainsi acquitté pour la troisième fois par un tribunal d’avoir faussement gonflé le déficit public grec. Selon le conseil, les accusations contre M. Giorgiou ne pouvaient être prouvées, annulant ainsi son emprisonnement de deux ans.

Deux membres du conseil d’administration d’Elstat prétendaient qu’Andreas Georgiou avait altéré les chiffres en collaboration avec Eurostat afin de pousser la Grèce vers une réforme fiscale exigée par les Européens.

Au terme des deux acquittements précédents, « la Cour suprême grecque avait ordonné la réouverture de la cause, après des pressions de certains membres de la classe politique visant à punir l’homme pour avoir révélé la pleine étendue de l’indiscipline fiscale grecque », écrivait le Wall Street Journal dans son compte rendu de l’affaire, la semaine dernière.

L’histoire du maquillage grec est beaucoup plus grave que les exigences de Tony Clement à l’endroit de Statistique Canada. Le Canada a des institutions solides et des garde-fous efficaces, quoi qu’en pensent certains dans la foulée de l’affaire SNC-Lavalin.

Tout de même, il est bon de se rappeler le rôle crucial de certains de nos fonctionnaires et l’importance de leur indépendance pour le bon fonctionnement de notre société.

Ce texte provenant de La Presse+ est une copie en format web. Consultez-le gratuitement en version interactive dans l’application La Presse+.