Quand les ultrariches congestionnent la justice

Quand un procès entre deux ex-époux aux ressources illimitées s’étire sur 60 jours, comme ce fut le cas dans un dossier clos en 2016, « c’est plus qu’un grain de sable, c’est une motte de sable dans le système », a déploré le juge en chef Jacques R. Fournier. « Ce n’est pas un phénomène généralisé, mais les effets sont terribles. »

Un litige familial peut être acrimonieux peu importe le niveau de revenu d’un ex-couple, mais les ressources colossales dont disposent certains permettent une multiplication de requêtes qui n’a pas sa raison d’être, estime le juge en chef Fournier. « Les zéros ne complexifient pas le droit. Ce que ça fait, c’est que ça donne aux parties au litige les moyens d’en dire plus et d’en faire plus. Mais ce n’est pas plus complexe. Cinquante pour cent d’un million de dollars, c’est 500 000 $. Cinquante pour cent de 1000 $, c’est 500 $ », a-t-il souligné en entrevue.

« Chaque fois qu’une partie abuse d’une journée, il y a deux mesdames ou deux messieurs qui ont besoin d’une pension alimentaire et qui attendent », a-t-il ajouté.

Le magistrat joignait ainsi sa voix à celle de ses collègues qui ont eu à se pencher sur des causes de droit de la famille aux proportions éléphantesques, ces derniers mois. Dans chacun de ces cas, les juges ont rabroué les ex-époux dans leur jugement pour l’utilisation abusive de requêtes.

« Les parties ont englouti, à ce jour, bien au-delà d’un million de dollars chacune dans leur litige pour des questions somme toute usuelles en matière de divorce », a déploré l’automne dernier le juge André Wery dans un dossier impliquant des multimillionnaires. « Chaque détail, le plus petit soit-il, relatif à cette affaire a été débattu ad nauseam, comme s’il s’agissait d’une question de vie ou de mort. »

« La Cour supérieure du Québec ne dispose pas de ressources illimitées et ne peut tolérer de tels dérapages », a écrit pour sa part l’ex-juge en chef François Rolland dans le dossier finalement tranché en 2016, impliquant deux richissimes personnes.

Mi-décembre, la Cour d’appel a aussi mis un point final à un combat acharné entre deux ex-époux aux comptes bien garnis. « Le dossier de cour indique des centaines de requêtes et de nombreux jugements interlocutoires sur tous les aspects de la procédure », ont déploré les juges, soulignant que des « millions de dollars » en frais juridiques avaient été dépensés par l’ex-épouse, qui « démontre amplement son manque total de respect envers l’autorité et le système judiciaire ».

Comme il s’agit de litiges familiaux, La Presse ne peut identifier les individus impliqués ni rapporter les faits qui pourraient les identifier.

Bon an, mal an, les causes familiales occupent environ 50 % du temps total de cour des tribunaux québécois, « parce qu’il y a beaucoup de séparations », souligne la présidente de l’Association des avocats et avocates en droit familial du Québec, Me Danielle Gervais. Mais selon elle, les personnes fortunées ne sont pas nécessairement plus enclines à se retrouver dans des procès laborieux. « C’est dans notre ADN de négocier pour trouver une entente à l’amiable. Mais quand il y a des millions en jeu, voire des centaines de millions, on n’a pas le choix d’embaucher des fiscalistes, qui vont évaluer la valeur des entreprises et calculer différentes choses. Si on veut faire un travail qui a du bon sens, il faut faire des expertises plus grandes, ce qui complexifie les litiges », explique Me Gervais.

Effet du nouveau Code de procédure civile

Plusieurs juristes joints par La Presse pour cet article estiment que les commentaires des juges dans les procès des personnes fortunées sont plutôt un effet direct du nouveau Code de procédure civile, adopté il y a deux ans.

« On voit un courant où la magistrature est de moins en moins patiente avec les gens qui ne font aucune tentative de règlement à l’amiable ou qui étirent indûment les procédures. Il y a 10 ans, si vous regardez la jurisprudence, on voyait beaucoup moins de jugements de ce type-là », affirme pour sa part la présidente de l’Association de médiation familiale du Québec, Me Marie-Ève Brown..

Ce nouveau Code de procédure, souligne le doyen de la faculté de droit de l’Université McGill, Robert Leckey, « énonce clairement le principe de proportionnalité » dans les débats devant la cour. « Auparavant, chacun avait droit à son moment devant le juge, mais le nouveau Code souligne qu’il n’y a pas un droit illimité à se faire entendre si les coûts sont disproportionnés », explique-t-il.

« Pas nécessairement une question d’argent »

Mais l’ex-juge en chef de la Cour supérieure François Rolland, qui préside lui-même des conférences de règlement à l’amiable dans des litiges civils, croit que les multimillionnaires n’engorgent pas davantage les tribunaux que les gens ordinaires. « Des abus de procédures, il y en aura toujours, et ce n’est pas nécessairement une question d’argent. C’est vraiment une question de volonté : si les gens ont l’intention de tourner la page, ça va marcher. Mais quand les parties n’ont pas l’intention de faire de compromis, on le détecte assez rapidement, et ce n’est pas nécessairement lié à l’argent. Il n’y a pas de corrélation là », insiste-t-il.

Marie-Ève Brown, de l’Association de médiation familiale du Québec, abonde dans le même sens. « C’est peut-être plus facile pour les gens fortunés d’aller en cour pour se battre pendant trois ans, mais au bout du compte, tout est une question de volonté », croit-elle.

« Ça arrive dans nos pratiques de voir des gens qui font 50 000 $ par année et qui, après avoir échoué une médiation, vont se battre en cour pendant deux ans, et qui reviennent en médiation quand ils voient leurs factures d’avocat. La réalité, c’est que les gens plus riches n’ont pas la même contrainte qui les pousse à réessayer la médiation. Mais au bout du compte, tout est une question de volonté, croit Me Brown. Les gens qui veulent régler finissent par régler. »