Les infrastructures de transport, piliers de la relance économique

Le gouvernement du Québec a décidé de miser sur les investissements en infrastructure en vue de contribuer à pallier les impacts de la pandémie de COVID-19 et favoriser sa relance économique. Cet accent sur la construction comme moyen d’accélérer la sortie de crise s’inscrit dans un contexte de baisse d’intérêt marquée des entrepreneurs et des professionnels en construction pour les marchés publics de construction.

Selon une étude récente de Raymond Chabot Grant Thornton1, ce désintéressement pour les marchés publics s’explique, entre autres, par un certain nombre de facteurs tels que des modalités de paiement mal adaptées, des clauses contractuelles peu attrayantes et des enjeux en lien avec le processus d’appel d’offres.

Le gouvernement du Québec est conscient de cette baisse d’intérêt pour les marchés publics de construction et, à la fin de mars 2021, a déposé un plan d’action pour le secteur de la construction pour y faire face. La Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure présentée en juin 2020 et adoptée en décembre 2020, soit avant même le dépôt du plan d’action, s’inscrivait dans cette volonté gouvernementale de devancer la réalisation, de manière plus efficace, d’un certain nombre de projets d’infrastructure déjà prévus.

Cette loi vise environ 180 projets, dont un grand nombre en matière de transport et, en particulier, de nombreux projets de transport structurants dans la région du Montréal métropolitain.

Notons, spécialement, les projets structurants de transports collectifs électriques pour relier l’est, le nord-est et le sud-ouest de Montréal au centre-ville (le REM de l’Est et la première phase de la ligne rose du métro), l’amélioration des accès au port de Montréal, la reconstruction du pont de l’Île-aux-Tourtes, le tramway de Longueuil et la mise en place d’un service de bus rapide à Laval.

Les mesures prévues dans la loi s’articulent autour de quatre grands axes. Tout d’abord, le processus d’expropriation des immeubles requis pour la réalisation d’un projet est simplifié. Ensuite, en matière environnementale, un certificat d’autorisation ne sera pas requis quant à certains projets et, pour d’autres, le processus d’étude du projet par le BAPE est simplifié. De plus, un processus accéléré d’autorisation d’occupation du domaine de l’État est prévu pour les projets où cette occupation est nécessaire. Enfin, on prévoit certains allégements quant à l’obtention des autorisations municipales requises pour la réalisation des projets visés.

Des mesures extraordinaires s’imposaient pour faire face à la situation exceptionnelle engendrée par la pandémie de COVID-19. On doit donc saluer les efforts du gouvernement québécois pour corriger les conséquences de cette pandémie. Cependant, la démarche choisie par le gouvernement n’est pas exempte de risques.

Certaines critiques ont mis en garde le gouvernement contre les risques de collusion possible entre les soumissionnaires, laquelle pourrait être favorisée par ce contexte d’accélération de la réalisation des projets. Pour réduire ce risque, la Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure accorde des pouvoirs de surveillance accrus à l’Autorité des marchés publics, dont, dans des cas patents, le pouvoir de suspendre l’exécution d’un contrat.

Des craintes ont également été exprimées quant à la qualité des ouvrages construits, d’où l’importance de maintenir un régime de consultations publiques adéquat.

Finalement, les retards de paiement du gouvernement ont été soulevés dans le cadre des consultations publiques qui ont précédé l’adoption de la loi. La loi tente de répondre, au moins partiellement, à ces critiques en rendant applicable à l’ensemble des projets qu’elle vise le projet pilote destiné à faciliter le paiement des entreprises.

Cette loi, associée aux autres mesures annoncées par le gouvernement dans son plan d’action pour l’industrie de la construction, devrait permettre de faire des infrastructures de transport une pièce maîtresse de la relance économique du Québec, alors que la fin de la pandémie de COVID-19 point enfin à l’horizon.

1. Plante, Nicolas, Jean-Philippe Brosseau et Marie-Pier Bernard, Consultation visant à évaluer le niveau d’intérêt des entrepreneurs et des professionnels envers les marchés publics, Montréal, Raymond Chabot Grant Thornton, avril 2021, 85 p., voir en particulier les pages 17 à 34.