Opinions

Courrier : Référendums locaux

Et bientôt dans les autres villes

C’est inacceptable pour les gens de Montréal et de Québec, mais gageons qu’il n’en reste plus pour longtemps aux habitants des autres villes avant de subir le même sort, les élus ont toujours eu et auront toujours de la difficulté avec quiconque peut remettre leurs décisions en question.

Toute médaille a deux côtés, au moins les citoyens n’auront plus à éplucher les journaux pendant qu’ils sont en vacances, car c’est toujours à ce moment que les administrations publient les avis pour les projets controversés.

– Guy Bessette

Les Villes ont trop de pouvoir

Je suis tout à fait en désaccord avec l’idée d’abolir l’article qui donne la possibilité d’utiliser les référendums pour permettre aux citoyens de s’opposer à des projets ayant un impact négatif sur leur environnement. Je considère que les Villes ont actuellement beaucoup trop de pouvoir. Il y a des limites à tout accorder aux maires Coderre et Labeaume. Ce n’est pas correct de leur accorder un chèque en blanc pour quatre ans.

– Bill Atkins

Une police d'assurance démocratique

Le référendum est une police d’assurance démocratique. Sans compter que des changements de zonage ont fait l’objet de corruption dans le passé. On peut corriger autrement certains effets pervers comme le blocage de la construction d’une école primaire dans un parc de l’île des Sœurs à Verdun.

– Jean Poitras

La subjectivité des voisins

L’approche référendaire peut être juste pour contrer de grands projets ridicules et des promoteurs sans scrupules, mais elle est carrément une aberration pour les petits propriétaires qui ont obtenu l’aval du comité d’urbanisme et doivent quand même dépenser près de 6000 $ pour faire approuver un petit projet qui ne suscite aucune controverse.

Eh oui, je fais davantage confiance au jugement de nos politiciens et à leur comité d’urbanisme qui ont une vue d’ensemble plutôt qu’à la subjectivité d’un petit groupe de propriétaires voisins qui ne pensent qu’à leur environnement immédiat sans penser aux besoins des citoyens de la Ville.

Arrêtons de faire la promotion de ces outils qui empêchent la prise rapide de décision et de l’essor de notre ville. Les plus belles villes du monde ne sont pas l’apanage de groupes de citoyens qui avaient un mot à dire sur tout, mais plutôt sur des leaders qui avaient une vision et n’avaient pas d’obstacles pour la mener à bien.

– Pierre Beaudet

À l'avantage des promoteurs

Il y a quelques années un promoteur voulait construire au 711 de la Commune Ouest un immeuble à condominiums plus haut que la hauteur permise. Il y a eu une consultation citoyenne et lors de cette réunion il était bien évident que la Ville et le promoteur avaient déjà tout décidé et que le projet ne serait pas modifié.

Ce n’est qu’après avoir obtenu assez de signatures pour la tenue d’un référendum que le projet a été modifié. Je crois que même ce système de consultation est à l’avantage des promoteurs puisque ceux-ci utilisent des moyens pour faire augmenter le nombre de signatures requises pour la tenue d’un référendum, ce qui rend la demande de référendum encore plus difficile à obtenir. Si le promoteur qui désire obtenir des dérogations majeures devait obtenir l’approbation des citoyens à ses frais, je crois qu’il y aurait très peu de demandes et que l’harmonie architecturale de la ville en bénéficierait beaucoup.

C’est clairement une ouverture à faire n’importe quoi dans une ville. À chaque nouveau conseil élu, on voit des décisions basées sur l’arbitraire, sans vision d’urbanisme. On revient à l’époque du Far West, le citoyen complètement évacué du processus. Petite démocratie.

– Daniel Pilon, ville de Mercier

Précieuse démocratie

La démocratie est un bien rare, précieux et menacé de toute part. Oui, ça peut ralentir certains projets. Oui, ça peut faire des perdants. Mais la foi en la démocratie et la liberté d’expression qui l’accompagne est de loin le meilleur moyen de sortir les citoyens de leur torpeur, de leur cynisme. Et c’est particulièrement vrai au municipal où les enjeux touchent les gens de très près et où chaque bataille, chaque victoire dynamise la participation citoyenne. On ne doit pas toucher aux référendums.

– Pierre Lemelin

Un grand recul

En effet, il s’agit d’un grand recul de la démocratie municipale. Quand on suit un peu ce qui se passe dans notre quartier, on voit bien que la vigilance de petits groupes permet d’éviter des projets de promoteurs qui n’ont à cœur que de maximiser les profits. C’est navrant, mais à l’image de la petite politique de nos grands élus ! !

– Gérard Kubat

Un compromis

On devrait laisser la pratique des référendums à l’administration des municipalités. Toutefois, il est vrai qu’un petit groupe peut faire avorter certains projets. Alors, au lieu de retirer les référendums dans la gestion d’une ville, on pourrait par exemple, augmenter le nombre minimum de signatures pour enclencher un référendum… Cela serait un compromis acceptable pour tout le monde.

– Claude Alarie, Sorel-Tracy

Opinion : Le projet de loi 122 en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire 

Supprimer la participation citoyenne montréalaise ?

L’histoire se répète : Jean Drapeau maire de Montréal, qui s’opposait farouchement à l’approbation référendaire des citoyens sur le zonage de Sa ville, avait obtenu une exclusion montréalaise à la loi québécoise qui confirmait une participation locale décisionnelle sur le zonage.

Pour pallier cette exclusion, le maire Jean Doré en 1989 introduisit, par résolution du conseil de ville, le Bureau de consultation publique de Montréal (BCM), lequel bureau sera aboli à l’arrivée de Pierre Bourque à la mairie en 1994. Celui-ci créera la Commission de développement urbain de Montréal (CDUM). Cette commission, qui pouvait adopter 14 projets en une seule soirée, ayant perdu toute crédibilité, Pierre Bourque chargea la commission Tremblay en 2000 de faire rapport sur une politique de consultation publique.

Nouvelles règles du jeu en 2000

En décembre 2000, lors de l’adoption de la Loi sur le regroupement des municipalités de l’île de Montréal, j’ai introduit, dans la charte de la Ville, certaines recommandations de ce rapport dont la création de l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM), de même que le droit d’approbation référendaire pour les Montréalais ainsi qu’un recours, l’article 89, pour éviter qu’un petit groupe de citoyens aux intérêts particuliers puissent opposer un veto référendaire à un projet d’intérêt public. Dans ce cas, le référendum pouvant être évité par un examen détaillé de l’OCPM, sauf dans le cadre patrimonial du mont Royal et du Vieux-Montréal où cohabitent à la fois l’examen de l’OCPM et le recours possible au référendum.

Retour à la case départ en 2017

Le projet de loi 122 introduit une modification majeure à ces règles du jeu et prévoit l’abolition de tout recours référendaire citoyen pour Montréal et Québec. Au fil des ans, l’application du recours a certes mis en évidence certaines faiblesses, notamment des zones contigües trop petites qui doivent être corrigées. 

Mais rien ne justifie de « jeter le bébé avec l’eau du bain » comme le fait la Ville de Montréal.

À cet égard, l’exemple du projet d’équipement collectif près du métro Vendôme donné par le maire Coderre en commission parlementaire pour appuyer l’abolition des référendums, alors que 17 citoyens s’y étaient opposés, est nul et non avenu puisque la Ville pouvait invoquer l’article 89, éviter le recours référendaire en confiant l’examen à l’OCPM.

À l’évidence pour tout observateur averti, lorsque l’épée de Damoclès que constitue le recours référendaire citoyen sera abolie, la Ville pourra plus que jamais procéder à des consultations maison qui se sont révélées le plus souvent des consultations bidon. Pensons au premier PPU de Griffintown, plutôt que de recourir à l’OCPM et à ses garanties d’objectivité. En effet, que ce soit dans le Vieux-Montréal, au mont Royal ou partout ailleurs à Montréal, l’abolition du recours référendaire citoyen ôtera à l’administration municipale tout envie de recourir à l’OCPM dont le rapport pourrait contredire ses prétentions ou celles des promoteurs.

Ne renonçons à rien !

« L’engagement des citoyens et la participation des groupes qui les représentent sont plus que jamais nécessaires pour définir une vision concertée du développement et assurer sa durabilité sur les plans environnemental, social et économique », cette affirmation du Guide de décision en urbanisme, du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire est totalement contredite par le projet de loi 122, tel qu’actuellement discuté en commission parlementaire à Québec !

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