Les taxes foncières du CH et de l’Impact réduites du quart
Le Canadien et l’Impact de Montréal, deux équipes sportives professionnelles dont la valeur est estimée respectivement à 1,12 milliard US et 135 millions US par le magazine Forbes, ont vu leurs taxes foncières chuter de près de 25 % ces dernières années, selon les données compilées par La Presse. Et tout indique que les deux clubs tenteront de réduire encore davantage leur fardeau fiscal.
La baisse a été particulièrement soudaine du côté de l’Impact, alors que l’évaluation municipale du stade Saputo est passée de 43,9 millions à 33,7 millions entre 2016 et 2017, une chute de plus de 10 millions en un an.
Comme les taxes foncières sont calculées à partir de l’évaluation municipale du bâtiment, l’Impact a vu sa facture passer de 1,6 million à 1,2 million, une baisse de 24,4 % en seulement un an. Le club de soccer versera donc 392 000 $ de moins cette année dans les coffres de la Ville de Montréal.
Le Canadien n’est pas en reste. L’équipe de hockey a vu ses taxes foncières passer de 8,8 millions à 6,8 millions en trois ans (une baisse de 23,5 %), en raison de la diminution de 43,6 millions de l’évaluation municipale du Centre Bell. Celui-ci est passé d’une valeur de 234,6 millions en 2014 à 191 millions en 2017.
La Ville et le CH muets
La Ville de Montréal a refusé de commenter la chute draconienne de l’évaluation municipale de ces bâtiments et de leurs taxes foncières.
« Le Service de l’évaluation foncière ne peut fournir les détails demandés pour chacun de ces dossiers. Ces informations font partie du dossier privé du propriétaire de l’immeuble », a expliqué le porte-parole de la Ville Gonzalo Nunez.
Du côté du Canadien, le vice-président aux communications Donald Beauchamp a indiqué que l’organisation « ne discute pas de ces dossiers-là sur la place publique », particulièrement depuis que la famille Molson est devenue propriétaire du club en 2009.
Le CH s’est souvent plaint de la lourdeur de ses taxes municipales depuis la construction sans subvention du Centre Bell, en 1996, au coût de 230 millions.
En mars 2016, le club a d’ailleurs modifié son inscription au registre des lobbyistes en ajoutant le mandat de négocier un allègement fiscal avec la Ville, en vue d’obtenir un fardeau équivalant à celui des autres grands arénas du pays.
L’équipe avait annoncé en octobre 2015 des améliorations de 100 millions à son domicile, ce qui aurait pu se traduire par une hausse additionnelle de l’impôt foncier du Centre Bell.
L’Impact demande une révision de son évaluation
L’Impact soutient de son côté que les taxes foncières à payer devraient être en relation étroite avec les finances du club, qui n’a jamais été rentable. L’an dernier, c’est une séance de médiation avec la Ville qui a permis au propriétaire Joey Saputo de voir l’évaluation municipale du stade Saputo être revue à la baisse.
« La Ville a fait un petit bout de chemin l’an dernier en révisant certains coûts à la baisse, mais son évaluation est toujours axée sur la valeur de construction du stade, et c’est là-dessus qu’on va revenir à la charge. Selon nous, il est légitime et logique de baser la taxation aussi sur le rendement de l’entreprise, d’autant plus que ce terrain-là ne générait aucune taxe auparavant », soutient le vice-président aux communications de l’Impact, Richard Legendre.
Le centre d’entraînement de l’équipe à la Caserne Letourneux a également vu sa valeur réduite de près de 467 000 $ dans la dernière année, passant de 3 millions à 2,53 millions. Cela se traduit par une diminution des taxes foncières à payer de plus de 18 000 $ (- 16,7 %).
« Le centre d’entraînement ne génère que des dépenses, pas de revenus, indique M. Legendre. C’est un édifice qui était à vendre et qui avait besoin de rénovations. Il n’y avait pas une longue file d’acheteurs. »
Le club a déposé des demandes de révision de l’évaluation pour ses immeubles en espérant que ses taxes foncières diminuent encore davantage dans les prochaines années.
« Évidemment, comme entreprise, on veut payer notre part et nos taxes. Mais la réalité, dans la ligue, c’est que nous sommes en compétition. Nous voulons continuer de rivaliser [avec les autres clubs]. Il faut qu’on puisse suivre la parade. »
— Richard Legendre
L’Impact dit ne pas connaître le fardeau fiscal des autres équipes de la MLS, mais M. Legendre croit que le club « est parmi les plus taxés ».
La construction du stade Saputo a coûté 17 millions en 2008. Son agrandissement, en 2012, a coûté 30 millions, dont 23 millions de fonds publics du gouvernement provincial.
Les taxes foncières sont la principale source de revenus de la Ville de Montréal. Elles représentent 69 % des revenus totaux de l’administration municipale dans son budget 2017. Le compte de taxes des immeubles commerciaux a augmenté de 0,9 % en moyenne cette année à Montréal.
Comment la valeur d’un immeuble est-elle établie ?
Pour établir la valeur d’une unité d’évaluation, l’un des outils de mesure suivants ou une combinaison de ceux-ci est utilisé : la méthode de la comparaison, la méthode du revenu ou la méthode du coût. Les valeurs foncières pour les immeubles de cette catégorie peuvent notamment évoluer en fonction des événements suivants : modifications ou améliorations apportées à l’immeuble ; révision de valeur à la suite d’une demande de révision ; décision du Tribunal administratif du Québec ou d’un autre tribunal, à la suite d’une demande de révision de la valeur ; nouveaux faits qui sont ultérieurement portés à la connaissance de l’évaluateur, par le propriétaire de l’immeuble, lors de la confection du rôle foncier ou au cours du processus de révision. Les raisons pouvant influencer la variation des valeurs foncières peuvent être nombreuses, elles varient d’un immeuble à l’autre et tiennent compte des caractéristiques fonctionnelles et particulières de l’immeuble.
Source : Ville de Montréal