Chronique

Comment punir les entreprises criminelles ?

SNC-Lavalin, comme chacun sait, est une firme qui a réussi internationalement dans le domaine de l’ingénierie et de la corruption.

C’est (c’était) aussi la plus grande firme de génie-conseil au Canada, avec des bureaux à travers le monde, un chiffre d’affaires de 6 milliards et environ 25 000 employés. Une firme dont le siège social est à Montréal et dont le Québec peut s’enorgueillir. Une firme avec une expertise exceptionnelle, stratégique, et qui se trouve à être de chez nous.

Elle a été prise en flagrant délit de corruption. Non seulement dans des pays où l’on prétexte que « c’est la seule façon d’obtenir un contrat », mais ici même.

En pareil cas, le Code criminel permet d’accuser non seulement les dirigeants impliqués, mais aussi l’entreprise elle-même.

J’ai écrit deux fois combien j’avais trouvé insignifiantes les peines infligées dans cette affaire. J’ajoute que bien des complices de haut niveau dans cette affaire s’en sont tirés sans aucune accusation. Notamment des gens qui ont poussé le blâme du côté des suspects évidents (le PDG Pierre Duhaime et le numéro deux Riadh Ben Aïssa). Ils étaient bien coupables, mais ils sont loin d’être les seuls.

Mais parce que l’ancienne direction a commis des crimes à répétition, faut-il détruire l’entreprise ? Parce que la justice a été trop molle contre les individus, faut-il être plus dur envers ce qui reste de l’entreprise ?

Je trouve que non.

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SNC-Lavalin est présentement accusée pour l’affaire de corruption en Libye. Si, comme c’est probable, elle est déclarée coupable, elle sera exclue de tout contrat public pendant 10 ans, ainsi que la loi le prescrit. En plus d’être rayée de la liste de la Banque mondiale.

Ce serait évidemment catastrophique pour une firme déjà fortement fragilisée.

Ils ont couru après, me direz-vous, bien fait pour leur gueule ! Sans doute. Encore que… Ça dépend de qui on parle. Des corrupteurs ou des employés ?

Les ingénieurs de haut niveau, les techniciens, tout le personnel… les retraités… Bref, ce qui est l’essentiel et la force de SNC-Lavalin, ces gens-là qui rivalisent avec les meilleurs au monde, n’ont pas à payer pour les crimes de leurs patrons – je devrais dire : payer davantage, parce que ce n’est pas exactement la fête depuis l’éclatement des scandales.

Est-ce qu’on sert l’intérêt général en faisant s’effondrer l’entité corporative restante dans l’état actuel des choses ? La firme sera reprise morceau par morceau par des Américains, des Européens, pourquoi pas des Chinois ? N’allons pas croire que les pratiques européennes, pour ne nommer que celles-là, sont superbes d’éthique et d’honnêteté commerciale. Je ne défends aucun crime, je dis seulement : ne nous punissons pas deux fois en envoyant cette expertise à l’étranger après s’être fait fourrer…

Bref, punir, faire un exemple, parfait. Mais on n’est pas obligés d’être stupides pour autant.

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Hier, le Globe and Mail révélait que le bureau du premier ministre avait exercé des pressions sur l’ancienne ministre de la Justice et procureure générale Jody Wilson-Raybould.

Des pressions pour que la responsable des poursuites criminelles abandonne le procès libyen et utilise plutôt le nouvel outil introduit l’an dernier dans le Code criminel, le régime d’accords de poursuite suspendue (APS). Ce mécanisme, qui existe aux États-Unis, au Royaume-Uni et aux Pays-Bas notamment, permet de suspendre une poursuite en échange d’une série d’engagements d’une société impliquée dans un crime économique. L’entreprise doit reconnaître ses agissements, payer une amende, rembourser l’argent « volé », faire le ménage dans son administration et accepter la surveillance indépendante d’un tiers à ses frais, notamment.

Tout ça ne blanchit évidemment pas les individus impliqués dans les crimes, qui devraient être poursuivis pour leurs agissements.

Mais un tel arrangement permet la survie d’une entreprise « nettoyée », au lieu de la jeter à terre ; cette survie permet de récupérer des sommes qu’une faillite rendrait indisponibles ; enfin, la menace d’exécuter la poursuite demeure tant que les conditions ne sont pas remplies.

Il faut que cela se fasse en toute transparence, que ce soit dûment publié, comme le prévoit la loi.

Selon le Globe, le bureau de Justin Trudeau insistait pour que ce mécanisme soit utilisé. On ne connaît pas l’exacte nature de ces pressions. Justin Trudeau s’est contenté de dire hier qu’il n’avait jamais donné de directive à l’ex-ministre, ce que le Globe n’a jamais affirmé.

Le vénérable quotidien ajoute que des représentants de SNC-Lavalin ont obtenu une cinquantaine de rencontres, ces dernières années, avec des gens du bureau du premier ministre et des responsables gouvernementaux pour parler de justice.

Y a-t-il scandale ? À mon humble avis, pas vraiment. Toutes ces rencontres ont été dûment enregistrées et répertoriées conformément à la loi sur le lobbyisme. Si un risque mortel guette une entreprise de cette dimension, ses nouveaux dirigeants ont le droit et le devoir même de faire des démarches auprès du gouvernement. Qui, en retour, doit les écouter.

Y a-t-il eu tentative de s’immiscer dans le processus judiciaire ? C’est ce qu’on suggérait hier, mais là encore, la preuve est mince.

Le cabinet peut aborder privément des questions de ce genre. À moins qu’un ordre ait été donné – ce que personne n’a affirmé –, il n’y a rien d’illégitime à soulever ce problème.

La loi permet cette option, oblige à l’utiliser en toute transparence ; ce n’est donc pas une manœuvre illégale qui a été suggérée ici.

Par ailleurs, la ministre elle-même ne donne pas d’ordres à la Direction des poursuites criminelles. Et aux dernières nouvelles, la poursuite est toujours vivante. SNC-Lavalin s’adresse d’ailleurs à la Cour pour forcer l’utilisation de l’APS.

Bref, tant qu’on n’en sait pas plus long, j’ai presque envie de dire que le bureau du premier ministre a fait la bonne chose pour que SNC-Lavalin soit punie de la manière la plus intelligente possible. Ce n’est pas un passe-droit, c’est un mécanisme de recouvrement de fonds publics, de redressement éthique d’une entreprise et de préservation économique et stratégique qui sert bien mieux l’intérêt national. On laisse entendre qu’il a été taillé sur mesure pour SNC-Lavalin. Peut-être. Mais il pourrait bien servir à nouveau, et l’expérience internationale suggère que c’est un bon mécanisme.

Et comme il y a à la clé la menace d’utiliser la poursuite criminelle tant qu’elle n’est que « suspendue », la main de la justice tient l’entreprise par un endroit sensible…

Faire condamner les individus et faire payer l’entreprise sous strictes conditions : ça me semble la solution la plus équitable.

Hélas, dans ce cas-ci, on s’enligne pour faire à peu près le contraire.

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