Impatience dans l’assurance condo
Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) presse le gouvernement d’agir pour « préciser les règles du jeu » en matière d’assurance des copropriétés.
« Ça fait deux ans que la ministre de la Justice [Stéphanie Vallée] nous dit qu’elle va légiférer, souligne le secrétaire général du RGCQ, Me Yves Joli-Cœur. On espère qu’elle va enfin bouger. »
Il croit que Québec déposera cet automne un projet de loi qui permettra un meilleur encadrement de l’assurance des copropriétés. Une consultation a été menée en juillet et en août à ce sujet.
« Nous sommes unanimes quant à l’importance de mettre fin à ce fouillis dans l’assurance condo. Nous sommes plusieurs organismes à faire front commun. Il est temps de donner un coup de barre. »
— Me Yves Joli-Cœur, secrétaire général du RGCQ
Il fait valoir que des organismes comme l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec et la Fédération des chambres immobilières du Québec ont fait « front commun avec le Regroupement dans ce dossier « préoccupant ».
« Il y a de véritables problèmes à régler, c’est tout croche, martèle le secrétaire général. Nous faisons face à des assureurs qui font leur propre loi, sans tenir compte du Code civil. Ce n’est pas normal qu’on exige une franchise d’un demi-million dans certains immeubles en cas de sinistre. »
Il ajoute : « Il y a de moins en moins d’assureurs dans ce marché, et quand survient un sinistre, comme un dégât d’eau, on entend souvent des histoires d’horreur. »
Il rappelle que la situation a empiré depuis le retrait d’Aviva de ce marché, en 2015. « On peut dire que le torchon brûle », s’inquiète-t-il.
Selon lui, il n’y aurait pas plus de 20 assureurs dans le domaine de la copropriété « et, encore là, dit-il, ces assureurs ne couvrent pas tous les risques ».
« Il faut s’occuper de l’assurance condo, insiste-t-il. Il ne faut pas attendre que les assureurs cessent d’assurer pour bouger. Parce qu’un condo qui n’est pas assuré ne se vendra pas, c’est certain. »
Rappelons que dans le budget présenté par Québec le printemps dernier, le ministre des Finances s’est montré prêt à « proposer des améliorations à la réglementation » de façon à ce que « les règles relatives à l’assurance des copropriétés, tant avant qu’après un sinistre, soient claires ».