Transferts fédéraux en santé

Ottawa doit laisser les provinces décider, conclut une étude

Le gouvernement fédéral devrait « se retirer de la santé et laisser les provinces décider elles-mêmes des meilleures façons de fournir les services à leurs citoyens », conclut l’Institut économique de Montréal (IEDM) dans une note publiée hier matin.

Coauteur de l’étude, Germain Belzile rappelle que plus du quart des dépenses en santé du Québec proviennent de l’argent des transferts fédéraux. Mais selon lui, Ottawa devrait « libérer l’espace fiscal » qu’il occupe en santé en diminuant les impôts des Canadiens afin de permettre aux provinces d’occuper seules cette niche.

« Québec devrait taxer lui-même les citoyens pour la santé. La province en serait pleinement responsabilisée. »

— Germain Belzile, coauteur de l’étude de l’IEDM

Le gouvernement fédéral a annoncé l’an dernier son intention de verser 3 % par année en transferts fédéraux en santé aux provinces, plutôt que les 6 % attendus, et de leur verser 11 milliards sur 10 ans afin de financer les soins à domicile et en santé mentale. Pour certaines provinces, dont le Québec, cette ingérence dans les compétences provinciales en santé est inacceptable.

Un avis partagé par l’Institut économique de Montréal. « Il y a présentement deux chefs dans la même cuisine. Ça ne fonctionne pas. Les besoins en santé ne sont pas pareils partout au pays. Le fédéral devrait donc décentraliser la santé dans les provinces », note M. Belzile. Selon le chercheur, la centralisation exercée par Ottawa « nuit à l’innovation ».

Le temps presse

Au cours des derniers mois, le gouvernement fédéral a négocié à la pièce des ententes avec les provinces sur les transferts fédéraux. Jusqu’à maintenant, 9 des 13 provinces ont conclu une entente.

Vendredi dernier, la Colombie-Britannique en est venue à un accord avec Ottawa. Seuls le Québec, le Manitoba, l’Ontario et l’Alberta n’ont pas encore signé d’entente.

Au cabinet de la ministre fédérale de la santé, Jane Philpott, on dit être toujours « ouverts à conclure des ententes avec les provinces restantes ». Le porte-parole Andrew MacKendrick reconnaît que le budget fédéral est attendu prochainement et que si aucune entente n’est conclue d’ici là, Ottawa devrait verser aux provinces les 3 % d’augmentation par année de transferts prévus. « Mais l’entente sur les soins à domicile et la santé mentale pourrait ne pas suivre », dit-il.

M. MacKendrick explique que si la santé relève des provinces, le fédéral doit tout de même être « un partenaire pour améliorer la santé des Canadiens ».

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