Trop chère pour Hydro, la Régie de l’énergie ?
Le coût de l’examen des demandes de hausses de tarifs par la Régie de l’énergie représente une infime partie des revenus d’Hydro-Québec, et ce sont les clients qui le paient, et non la société d’État.
Ce coût représentait l’an dernier moins de 1 % des revenus requis de plus de 12 milliards par la division distribution d’Hydro-Québec, selon le calcul de deux regroupements d’entreprises, l’Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité (AQCIE) et la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI).
Ce coût est transmis aux clients d’Hydro-Québec, qui le paient dans leur facture, et les clients trouvent que ce n’est pas cher payé pour avoir un examen indépendant des chiffres d’Hydro-Québec.
Dans une rare unanimité, les PME, les grandes entreprises et les regroupements de consommateurs ont demandé hier au gouvernement Legault de renoncer à soustraire Hydro-Québec à l’examen annuel de la Régie de l’énergie.
Ils veulent que le gouvernement traite distinctement le remboursement de 500 millions promis aux consommateurs d’électricité et les modifications aux pouvoirs de la Régie, qui font partie du projet de loi 34.
« Plutôt que de retirer à la va-vite des pouvoirs importants à la Régie, Option consommateurs, la FCEI et l’AQCIE proposent de tenir des consultations publiques apolitiques sur l’avenir de la réglementation de l’énergie au Québec. »
— Option consommateurs, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante et l’Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité
Le coût de la réglementation
L’argument du coût élevé de la réglementation a été évoqué tant par le gouvernement que par Hydro-Québec pour justifier le projet de loi 34, qui veut soustraire la société d’État à l’examen annuel de ses demandes de hausses de tarifs.
Selon le président d’Hydro-Québec Distribution, Éric Filion, Hydro dépense entre 10 et 15 millions à l’interne pour plaider sa cause tarifaire devant la Régie et répondre aux questions des différents intervenants, dont la Régie elle-même.
En plus de ces dépenses liées à l’embauche d’experts et d’avocats à l’externe, Hydro paie des redevances annuelles à la Régie de l’énergie, comme Énergir et les autres entreprises en position de monopole soumises à la réglementation. Ces redevances ont été de 4,8 millions lors du dernier examen de la Régie, en 2019.
À ces redevances s’ajoutent les frais encourus par les intervenants comme Option consommateurs et les regroupements d’entreprises, qui se sont élevés à 1,7 million l’an dernier.
Le total, soit environ 20 millions, représente à peine 0,16 % des revenus de 12,3 milliards requis par Hydro-Québec Distribution et sur lesquels a été calculée la hausse des tarifs de l’an dernier.
« Tous ces coûts sont intégrés aux tarifs payés par les clients. Rien n’est assumé par Hydro-Québec et son actionnaire », insiste Jocelyn Allard, président de l’AQCIE, qui regroupe les alumineries et les autres entreprises qui consomment beaucoup d’électricité.
Le coût de la réglementation peut aussi être mis en perspective avec la taille d’Hydro-Québec, qui a encaissé l’an dernier des revenus de 14,3 milliards et des profits de 3,1 milliards.
Les entreprises, comme les regroupements de consommateurs résidentiels, estiment que leurs représentations devant la Régie de l’énergie ont porté leurs fruits, même si leur facture d’électricité a été un peu plus élevée que si la réglementation n’existait pas.
L’analyste en énergie Jean-François Blain, qui a représenté nombre d’intervenants dans les causes tarifaires examinées par la Régie, a calculé que le travail des intervenants avait fait en sorte que les dernières hausses avaient été inférieures au taux à l’inflation et avaient contribué à faire économiser des millions de dollars aux clients d’Hydro-Québec.
Hausses récentes des tarifs d’électricité
Année/Demandées par Hydro-Québec/Accordées par la Régie de l’énergie
2016/1,7 %/0,7 %
2017/1,6 %/0,7 %
2018/1,1 %/0,3 %
2019/1,2 %/0,9 %
La loi 34 prévoit que les tarifs d’électricité augmenteront chaque année avec le taux d’inflation. Le gouvernement Legault a déjà entendu les arguments des opposants en commission parlementaire, mais ne semble pas vouloir reculer, malgré cette opposition unanime de groupes ayant la plupart du temps des intérêts divergents.