Le scrutin proportionnel mixte : simple et accessible
Comme le disent les deux mots, un scrutin proportionnel mixte est un système électoral hybride qui combine celui que nous avons chez nous depuis toujours avec un système proportionnel, lequel a pour objectif de compenser les distorsions importantes quasi constantes du premier par le second afin d’avoir une représentation politique au Parlement qui correspond, pour l’essentiel, à l’appui donné par les citoyens aux différents partis politiques.
Voilà pourquoi on parle en général d’un système mixte compensatoire. L’une des principales caractéristiques de ce système électoral est qu’il engendre deux catégories de députés, les uns choisis directement par la façon qui nous est familière et les autres élus indirectement selon le pourcentage d’appui populaire donné aux différents partis par le premier vote.
Pour ce second choix, les formations politiques dressent des listes de candidats, soit sur une base nationale, soit sur une base régionale (ce que tous les partisans québécois de la réforme proposent) et les élus sont les premiers des listes de leur parti. Pour être éligibles à avoir des députés de liste, les partis doivent avoir obtenu un minimum déterminé d’appui populaire, 5 % par exemple, ce qui évite une multiplication toxique de partis au Parlement et répond aux détracteurs qui brandissent constamment l’argument d’une proportionnelle à l’israélienne. Incidemment, celle-ci est pure et non mixte !
Représenter les régions
Voilà pour l’essentiel le contour d’un mode de scrutin proportionnel mixte (compensatoire) auquel il faut ajouter le mot « régional » si on choisit de tenir compte d’une meilleure représentation des régions et de leur poids politique, ce que je privilégie comme bien d’autres.
Si ce modèle est retenu et mis en place, il induira différents choix à faire sur le plan opérationnel, comme le ratio entre les sièges majoritaires et les sièges proportionnels, le type de compensation, le nombre de votes, la double candidature permise ou pas, le seuil de représentation ainsi que la méthode de calcul utilisée pour la redistribution des sièges.
Il faut savoir que ces choix sont importants, car « ils peuvent faire la différence entre une véritable réforme et un simple maquillage du système en place ».
Toutefois, ces modalités précisées, l’application du système est simple et accessible pour les citoyens, comme le prouvent depuis fort longtemps les gens en Allemagne, en Écosse et en Nouvelle-Zélande.
Cela dit, il faut dédramatiser certaines conséquences.
D’abord, il est faux de prétendre que l’on créerait deux classes de députés, les uns représentant les citoyens et les autres, leur parti. En fait, dans n’importe quel système électoral, les électeurs choisissent d’abord en fonction des allégeances politiques des candidats puis, plus ou moins, en fonction des personnalités locales, si on exclut les chefs. Et, une fois élus, tous les députés représentent leurs concitoyens et s’activent pour les défendre tout en étant des porte-étendards de leur formation politique et de ses idées. Incidemment, la façon de composer les listes de candidats reviendra toujours, comme cela se fait actuellement, aux militants ou aux chefs de partis, selon les règles internes des partis.
Par ailleurs, si les députés de la proportionnelle ont été choisis à partir d’une liste régionale, ce qui implique une seconde catégorie de circonscriptions, des grands comtés régionaux, il est évident que cela va créer dans toutes les régions des représentations politiques plus fortes qu’avec le système actuel, car multipartites. Plus que jamais, alliances et coalitions régionales seront de mise pour aller chercher la juste part du gâteau pour son grand patelin.
La voix de chacune des régions sera donc renforcée et non diminuée comme le prétendent encore certains.
Est-ce que les gouvernements de coalition qui, la plupart du temps, seront la norme, surtout si on exige qu’un gouvernement appuie sa majorité parlementaire sur une majorité populaire, seront stables ? Les expériences étrangères depuis des décennies disent que OUI, surtout quand les élections sont à date fixe !
Pour s’en assurer, plusieurs États dont l’Allemagne ont même ajouté une disposition empêchant un ou des partis de quitter la coalition formée après le scrutin sans une proposition de rechange pour un autre gouvernement majoritaire. On appelle cela le vote de non-confiance « constructif ». Même Israël a choisi ce mécanisme parlementaire pour atténuer la déstabilisation gouvernementale fréquente que provoquait son grand nombre de partis. Avec cette mesure, il n’y aurait pas d’élections anticipées avant l’échéance fixée à l’avance.