Au moment où le gouvernement propose des changements pour encadrer l’assurance des copropriétés, le groupe de travail sur la copropriété interviendra aujourd’hui pour demander publiquement à Québec d’élargir les modifications aux règles régissant le marché du condo au-delà de la question de l’assurance.

Le groupe de travail est désormais formé de six organismes couvrant un large spectre de l’activité immobilière : des courtiers immobiliers, des constructeurs d’habitation, des assureurs, des propriétaires d’immeubles locatifs et des gestionnaires de copropriétés.

Forte de ce consensus du milieu, la coalition exhorte le gouvernement à rendre obligatoire la divulgation d’un certificat d’état des parties communes de l’immeuble, d’un carnet d’entretien et d’une étude du fonds de prévoyance. Pour les ensembles de 10 unités et plus, le regroupement demande une plus grande transparence de l’information transmise aux acheteurs et aux copropriétaires.

« Il y a une nécessité d’ajuster la réglementation sur la copropriété du Québec », dit François-William Simard, vice-président, développement stratégique et communications, de l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ), membre de la coalition.

« Ça fait plusieurs années que l’on en parle, c’est le temps d’agir. C’est pour ça qu’on a écrit aux 125 députés de l’Assemblée nationale. On veut que ça devienne une priorité dans les prochains mois. »

— François-William Simard

Le certificat d’état d’immeuble identifie les parties communes assujetties au fonds de prévoyance. Il rapporte l’estimation produite par les professionnels de la durée de vie utile des composantes de l’immeuble. Il détermine ainsi la période probable de leur remplacement et des réparations majeures. Le certificat donne aussi une estimation des coûts pour le remplacement des composantes ou leur réparation.

« Une étude de fond est faite par une firme compétente qui estime la valeur à neuf de l’immeuble et détermine la dotation du fonds de prévoyance pour que celui-ci puisse couvrir les dépenses d’entretien et de réparations dans les années à venir », résume M. Simard, de l’APCHQ.

La coalition demande une mise en place progressive des mesures, par exemple sur cinq ans, pour éviter toute distorsion dans le marché entre les unités neuves et les unités plus vieilles.

Actuellement, la loi prévoit l’établissement d’un fonds de prévoyance, qui doit être financé par des contributions équivalant à au moins 5 % des frais de condo.

307 000 copropriétés au Québec

34 % des mises en chantier annuelles

41 % des répondants à un sondage en 2015 disaient que le solde du fonds de prévoyance était insuffisant pour effectuer des réparations nécessaires à leur bâtiment.

Pour 67 % des répondants à ce même sondage, le solde de leur fonds de prévoyance était inférieur à 1 % de la valeur à neuf de leur bâtiment.

Frais de condo moyens dans la RMR de Montréal : 198 $ par mois

Source : Groupe de travail sur la copropriété

La Coalition demande au gouvernement de financer la préparation et la diffusion d’un guide de bonnes pratiques destinées aux administrateurs des syndicats de copropriétés de la province.

Pour les ensembles de 10 unités et plus, la coalition demande au gouvernement de contraindre les syndicats de copropriété à réaliser et à tenir à jour un certificat d’état des parties communes, un carnet d’entretien et une étude du fonds de prévoyance. Actuellement, la loi ne prévoit rien de tout ça.

La coalition veut améliorer la prévoyance pour toutes les copropriétés, peu importe leur taille. Toutefois, elle est consciente du coût que pourraient représenter les mesures proposées aux copropriétaires d’ensembles de petite taille, mais sans imposer les mêmes exigences que pour les ensembles de 10 unités et plus.

Pour obtenir un consensus de six organismes, la coalition s’est concentrée sur la question de l’insuffisance des fonds de prévoyance. Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec, aussi membre du groupe de travail sur la copropriété, et son secrétaire, Me Yves Joli-Cœur, militent depuis des années pour une réforme majeure du droit en matière de copropriétés, à l’image de ce qui se fait en Ontario.