Réseau express métropolitain

Le règlement sur les redevances irrite les promoteurs

Adopté à la va-vite, le règlement qui force les promoteurs immobiliers à payer une redevance lorsqu’ils construisent à proximité du futur Réseau express métropolitain (REM) provoque de l’insatisfaction.

Les promoteurs sont mécontents de voir leurs travaux assujettis à la redevance même s’ils avaient déposé leur demande de permis de bâtir en bonne et due forme aux autorités municipales avant la date d’entrée en vigueur du règlement, le 1er mai 2018.

« Il est clair que ce règlement, entré en vigueur après peu de consultation, suscite une insatisfaction », reconnaît André Boisclair, président-directeur général de l’Institut de développement urbain (IDU), lobby des promoteurs immobiliers.

M. Boisclair tient néanmoins à réaffirmer l’appui enthousiaste de son organisation au REM. « Le statu quo au niveau des infrastructures de transport collectif aurait été la pire des options. On appuie le développement du REM. Comme industrie, on a accepté de faire notre part à travers une redevance. »

Depuis le 1er mai 2018, le propriétaire doit payer 107,64 $ pour tout nouveau mètre carré construit dans un rayon de 1 kilomètre autour des stations du REM, sauf dans les cas des gares McGill, Centrale et Édouard-Montpetit, où le rayon est réduit à 500 mètres.

À la demande des promoteurs, la loi sur le REM prévoit toutefois la progressivité de la redevance dans le temps. En 2018, seulement 50 % de la valeur maximale de la redevance est exigée, proportion qui monte ensuite à 65 % en 2019, puis à 80 % en 2020, et finalement à 100 % à compter du 1er janvier 2021.

Bien que les promoteurs immobiliers aient été consultés et écoutés lors de l’adoption de la loi sur le REM, ce ne fut pas vraiment le cas pour le règlement qui a suivi et qui dicte les modalités d’application de la redevance.

Habituellement, un projet de règlement fait l’objet d’une publication initiale invitant la population à lui transmettre ses commentaires dans les 45 jours suivants. Or, le règlement sur la redevance du REM a fait l’objet d’un arrêt ministériel le 22 mars 2018 et a été édicté sans publication préalable. Le gouvernement a justifié sa précipitation en raison de l’urgence de la situation.

« Il y a des enjeux de mise en œuvre, souligne M. Boisclair. Nous continuons d’avoir des discussions avec les autorités aux Transports et aux Finances, indique-t-il. Nous croyons que les propositions qu’on met sur la table sont raisonnables et qu’elles méritent un examen sérieux de la part du gouvernement. »

Un taux plus bas au centre-ville est exigé

Parmi celles-ci, l’IDU souhaite que les projets au centre-ville soient assujettis à un taux réduit. Les promoteurs auraient en effet souhaité que le taux de redevance soit modulé en fonction de la plus-value sur l’offre de transports en commun créée par le REM. Comme le centre-ville est déjà bien desservi en transports en commun, contrairement par exemple à l’Ouest-de-l’Île, un taux réduit devrait s’appliquer, selon l’Institut.

De plus, les promoteurs déplorent que la redevance s’applique sur les stationnements souterrains, un type de structure plus désirable sur le plan de l’urbanisme que le stationnement en surface, mais qui entraîne déjà un surcoût pour eux. « Nous aurions préféré que la formule de calcul n’en tienne pas compte », précise M. Boisclair.

En appliquant le principe de la captation foncière, le gouvernement québécois souhaite que les propriétaires immobiliers qui profitent de la proximité d’une gare du REM pour entreprendre des travaux versent une contribution au financement du train électrique. L’État espère ainsi récolter 600 millions en 50 ans pour aider à l’exploitation du REM.

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