Efficaces, les clauses anti-déménagement ?

Les « engagements » pris par les nouveaux actionnaires du Cirque du Soleil quant au maintien du siège social à Montréal ont rassuré les politiciens et le milieu des affaires. Mais quelle est la portée réelle d’une telle promesse ?

« Dans les mois et les années suivant la transaction, ça peut sans aucun doute jouer un rôle important, estime Yvan Allaire, président exécutif du conseil d’administration de l’Institut sur la gouvernance. À plus long terme, je suis plus sceptique.

« C’est difficile pour un conseil d’administration de refuser toute transaction dans l’intérêt de la société, même si ça veut dire que le centre décisionnel doit déménager. »

— Yvan Allaire, de l’Institut sur la gouvernance

Selon Ivan Tchotourian, professeur en droit des affaires à l’Université Laval, un engagement officiel « constitue un signal envoyé qui n’est pas sans effets ». Par contre, son caractère contraignant est limité. « Il est toujours possible de modifier le siège social, tel est le sens du droit des sociétés », indique-t-il.

La réalité économique finit toujours par l’emporter. En 2007, Investissement Québec (IQ) avait investi 100 millions pour acquérir une participation de 39 % dans le distributeur Alliance Films. L’entente prévoyait le déménagement du siège social de Toronto à Montréal. Quand IQ s’est retiré de l’actionnariat, moins de cinq ans plus tard, le siège est tout bonnement retourné dans la Ville Reine.