Construction du CUSM

Un entrepreneur coupable de fraude fiscale prend le chemin de la prison

Un entrepreneur en construction montréalais qui avait été la cible de perquisitions de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) il y a trois ans lors d’une enquête sur les contrats d’entretien au nouveau méga-hôpital du Centre universitaire de santé McGill (CUSM) écope d’une peine de prison et d’amendes totalisant 2,7 millions pour fraude fiscale.

Cet entrepreneur, Rocco Carbone, vient d’être condamné au palais de justice de Montréal relativement à des infractions de fraude fiscale concernant la taxe de vente du Québec (TVQ) et la taxe fédérale sur les produits et services (TPS).

Selon Revenu Québec, Rocco Carbone et son complice, Sandro Carbone, ont fait « des déclarations fausses pour obtenir des remboursements de taxes auxquels il n’avait pas droit et omis de remettre à l’État des sommes qu’ils auraient dû lui verser ».

L’amende personnelle de Rocco Carbone, payable d’ici un an, s’élève à 1,38 million. Il a aussi été condamné à une peine d’emprisonnement de 18 mois. Son complice Sandro Carbone a été condamné à une amende de 6325 $ payable d’ici six mois, mais sans peine de prison.

Quatre entreprises déjà condamnées

Par ailleurs, quatre des entreprises qu’ils dirigeaient avaient déjà été condamnées en août dernier à des amendes totalisant 1,38 million. Parmi ces entreprises, on retrouve Construction Expert R.C., Rénov-Bâtime et le Groupe Aquatech.

Selon les explications fournies par Revenu Québec, ces condamnations découlent de perquisitions qui ont été réalisées en mars et en avril 2015 dans le cadre d’une enquête de l’UPAC visant un « présumé stratagème de favoritisme auprès d’un groupe restreint d’entrepreneurs pour l’octroi de contrats de maintenance au sein du Centre universitaire de santé McGill ».

Selon Revenu Québec, « plusieurs de ces contrats portaient la mention “travaux d’urgence”, ce qui permettait d’éviter un processus d’appels d’offres habituel ». Ces infractions ont été commises durant une période de quatre ans, entre les mois d’avril 2009 et avril 2013.

Aéroports de Montréal

« C’est comme une claque dans la face »

L’organisme demande des diminutions de salaire à près d’une centaine d’employés

Aéroports de Montréal (ADM) demande à 93 de ses employés des diminutions de salaire d’environ 30 %, sinon il pourrait recourir à la sous-traitance pour les remplacer. Une démarche qui soulève l’ire des employés et de leur syndicat.

« C’est comme une claque dans la face. L’aéroport est en excellente santé financière, on ne comprend pas pourquoi ils veulent diminuer le service à la clientèle. On oublie le service offert aux usagers de l’aéroport. Il y a des employés qui sont partis en pleurant, malades, pas capables de retourner travailler », dit Yvon Barrière, vice-président régional pour l’Alliance de la fonction publique du Canada.

L’organisme qui gère l’aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau demande à ses 93 préposés à l’accueil et agents au bureau des permis des réductions de salaire de 27 % à 33 %, sinon il pourrait avoir recours à la sous-traitance. Le syndicat s’explique mal cette proposition, d’autant plus que Aéroports de Montréal (ADM) est en croissance et a généré un excédent de 40 millions sur des revenus de 580 millions en 2017. Le syndicat estime que le recours à la sous-traitance ferait épargner 1,5 million par an. La démarche de sous-traitance d’ADM touche 15 % de ses 600 employés.

« Se faire traiter de la sorte, c’est inacceptable, dit Josée Dupuis, présidente de la section locale du syndicat. On n’est pas en situation financière précaire, tout va bien, il y a plein de projets en vue. C’est complètement aberrant et inacceptable, considérant la situation financière de l’employeur. »

Des baisses jusqu’à 33 %

Aéroports de Montréal (ADM), un organisme sans but lucratif qui gère l’aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau ainsi que l’aéroport de Mirabel, demande au syndicat de faire une contre-proposition qui diminuerait le salaire des 93 employés syndiqués de 27 % à 33 %. Les employés gagnent actuellement entre 35 000 $ et 65 000 $ par an (taux horaire entre 17 $ et 32,50 $). ADM a reçu des propositions de sous-traitants mais n’a pas décidé s’il comptait aller en sous-traitance. Le syndicat a jusqu’au 28 décembre pour décider s’il fera une contre-proposition à l’employeur.

La convention collective permet de recourir à la sous-traitance, mais le syndicat fait valoir que l’employeur n’y a eu recours qu’une seule fois, il y a plusieurs années, pour trois employés informatiques.

ADM indique étudier l’option de la sous-traitance pour diminuer ses coûts. « Aéroports de Montréal est et a toujours été à l’affût de zones potentielles d’amélioration de sa compétitivité par rapport aux autres aéroports ou au marché en général », a indiqué ADM par courriel.

Le syndicat compte utiliser des moyens de pression pour convaincre ADM de reculer. Comme recourir à la grève ? « Il y a des moyens de pression prévus à l’horaire, dit Yvon Barrière. Présentement, en bon joueur, on s’est entendus qu’on ne toucherait pas au service à la clientèle. »

Les employés ont appris la démarche d’ADM cette semaine. Le syndicat rencontrera aujourd’hui le PDG d’ADM, Philippe Rainville. Il a aussi demandé à rencontrer le ministre fédéral des Transports, Marc Garneau.

Assurances

La Caisse refinance la SSQ jusqu’à 150 millions

La Caisse de dépôt et placement du Québec prêtera jusqu’à 150 millions de dollars à SSQ Assurance sous la forme d’une débenture.

Du total, 80 millions sont déboursés immédiatement, explique au téléphone Patrick Cyr, premier vice-président finances chez SSQ Assurance. Une somme de 50 millions sert à renouveler une débenture de la Caisse qui arrivait à échéance. Une enveloppe de 30 millions sert à racheter une dette privée. Les 70 autres millions restent disponibles pour des projets éventuels, comme pour une marge de crédit.

Une débenture est une sorte d’obligation sans être garantie par des éléments d’actif. En ce sens, c’est un véhicule plus risqué et qui commande un taux d’intérêt plus élevé qu’un prêt garanti.

L’argent pourra alors servir à la poursuite de l’expansion pancanadienne. Environ 30 % des revenus de SSQ proviennent du reste du Canada. En parallèle, SSQ continuera sa transformation numérique, indique-t-on dans un communiqué publié hier matin.

Une « résilience au cycle économique »

Du côté de la Caisse, on justifie l’investissement par le fait que le secteur de l’assurance, « de par sa résilience au cycle économique », est parfaitement aligné sur le profil d’investissement que l’institution recherche. Partenaire de longue date, la Caisse a fait ses premiers investissements dans SSQ au début des années 2000.

En plus de ses participations dans certains assureurs québécois, la Caisse a réalisé récemment des transactions importantes dans ce secteur en Australie, aux États-Unis ainsi qu’au Royaume-Uni.

Fondée en 1944, SSQ Assurance est une mutuelle d’assurance ayant 12 milliards d’actif sous gestion, 3 millions de clients et 2000 employés.

Action collective

Amazon perd une autre manche

Une consommatrice québécoise, Geneviève Gagnon, a remporté une autre manche contre le géant du commerce électronique Amazon. Elle pourra porter en appel un premier jugement rendu l’été dernier, qui avait charcuté une partie de l’action collective qu’elle a demandée en mars 2017.

Dans ce qui s’annonce comme une bataille judiciaire ardue et complexe, Amazon a été accusée d’avoir injustement perçu les taxes de vente sur des produits qui auraient dû en être exemptés, notamment des aliments secs commandés sur son site. Au nom des consommateurs canadiens lésés, Mme Gagnon réclamait des dommages punitifs ainsi que le remboursement des taxes perçues en trop. Elle est représentée par Me Jeffrey Orenstein, du cabinet Groupe de droit des consommateurs.

Cette action collective, précisons-le, n’a toujours pas été autorisée.

Poire coupée en deux

Amazon a bel et bien reversé ces sommes aux gouvernements, la preuve en a été faite en cour, bien que les sommes en cause n’aient pas été dévoilées. Dans un premier temps, Amazon a contesté la compétence de la Cour supérieure du Québec, estimant que ce dossier relevait plutôt de la Cour canadienne de l’impôt ou de la Cour du Québec. Le 15 août dernier, le juge Martin Castonguay a coupé la poire en deux : il donnait raison à Amazon sur le fait que le remboursement de taxes ne relevait pas de sa compétence, mais estimait que l’action collective pouvait reposer « uniquement sur des dommages punitifs ».

Ce jugement a déplu aux deux parties ; Amazon et Mme Gagnon l’ont porté en appel. Amazon a maintenu que la Cour supérieure n’avait aucune compétence dans ce dossier puisque les dommages, qui sont contestés, concernent les taxes. La consommatrice, elle, a légèrement modifié sa demande : elle ne réclame pas le recouvrement des taxes en tant que tel, mais « recherche des dommages d’une valeur égale aux sommes perçues illégalement ». Cette précision, qui peut sembler tatillonne pour le commun des mortels, a manifestement contribué à convaincre le tribunal.

Mercredi dernier, on a autorisé l’appel demandé par Mme Gagnon, et rejeté celui d’Amazon.

Pas de préjudice pour Amazon

La demande de Mme Gagnon, « telle que modifiée, pourrait bien constituer une riposte valable à l’argument d’absence de compétence de la Cour supérieure », écrit le juge François Doyon, de la Cour d’appel du Québec.

Théoriquement, si la consommatrice québécoise gagne cet appel, son action collective retrouverait son intégralité si elle est finalement autorisée : elle pourrait réclamer des dommages punitifs et ceux associés aux taxes perçues en trop.

Dans un jugement très technique et très étoffé sur sept pages, le juge Doyon estime qu’Amazon ne subira pas de « préjudice irrémédiable » si l’appel est autorisé. En ce qui concerne Mme Gagnon, « la question mérite d’être soumise à la Cour », écrit le juge.

À Amazon qui expliquait que les consommateurs lésés pouvaient réclamer eux-mêmes un remboursement de taxes payées en trop en s’adressant aux gouvernements concernés, le juge Doyon répond de façon colorée. Il note la « voie sinueuse » décrite par Amazon pour ces demandes de remboursement, qui comprennent des formulaires de plusieurs pages et des délais de prescription de deux ans, pour des sommes généralement minimes. La procédure est compliquée par le fait qu’Amazon, jusqu’à tout récemment, ne détaillait pas le montant des taxes par article, mais affichait un montant de taxes global.

Le processus d’autorisation de l’action collective est suspendu en attendant que l’appel soit traité.

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