Barrette abolit les frais accessoires

QUÉBEC — Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Gaétan Barrette, abolit les frais accessoires facturés aux patients pour des services couverts par l’assurance maladie, une pratique qui était « extrêmement lucrative » pour les médecins. Ils n’auront droit à aucune compensation, « pas un sou », pour cette perte de revenus.

Selon des évaluations récentes faites par leurs propres fédérations et révélées par M. Barrette, les médecins spécialistes et les omnipraticiens empochent 83 millions de dollars en frais accessoires chaque année – 65 et 18 millions respectivement. Or, le prix coûtant des services ou des médicaments facturés aux patients oscille entre 10 et 13 millions de dollars « au maximum ». Les médecins faisaient donc des « profits que d’aucuns pourraient qualifier d’indus », a déclaré le ministre en conférence de presse hier.

Le Conseil des ministres venait d’entériner son projet de règlement qui prévoit l’interdiction des frais accessoires pour des services assurés. Le règlement sera rendu public uniquement le 28 septembre. Il entrera en vigueur au plus tard en janvier.

« Lorsque vous irez chez le médecin pour un service pour lequel vous présentez une carte d’assurance maladie, il sera interdit pour le médecin de vous demander un paiement de quelque nature que ce soit », a affirmé Gaétan Barrette. Donc plus de gouttes ophtalmologiques à 200 $ ni de vasectomie à 125 ou 225 $.

La Presse a révélé la volte-face du ministre sur cet enjeu le 3 mai dernier. Il voulait au départ encadrer les frais accessoires, en vertu de la loi 20 adoptée à l’automne 2015. Il disait que l’État n’avait pas les moyens de les abolir. Mais des recours judiciaires ont été intentés pour faire déclarer illégaux les frais accessoires en vertu de la Loi canadienne sur la santé. La menace planait qu’Ottawa pénalise Québec en réduisant ses transferts. Et le Vérificateur général a dénoncé le fait que les frais accessoires échappaient à tout contrôle.

« UN CHEMINEMENT »

Le gouvernement a « fait un cheminement » dans ce dossier et a conclu que les médecins pouvaient absorber les frais accessoires à même l’enveloppe actuelle de rémunération, a expliqué M. Barrette hier. « Le rattrapage des médecins québécois est fait avec les autres provinces » et les frais accessoires sont inclus dans l’enveloppe de rémunération ailleurs au Canada, a fait valoir M. Barrette.

« Pour la majorité des frais accessoires » en cause, la Fédération des médecins spécialistes « a annoncé confidentiellement qu’elle allait prendre en charge ces frais-là ». Celle des omnipraticiens « est encore dans un débat interne », a noté M. Barrette.

Le printemps dernier, les fédérations médicales avaient demandé au gouvernement de compenser leurs membres. Elles justifiaient les frais accessoires en disant que l’État ne couvrait pas suffisamment les coûts de fonctionnement des cabinets et des cliniques. 

« Nous ne voyons aucune raison pour qu’il y ait quelque obstruction que ce soit à la délivrance des services », a affirmé le ministre. S’il devait y en avoir, « ça sera sur la base d’une certaine mauvaise foi de la part des médecins ».