Un processus entaché ?

Dès aujourd’hui à Saint John, au Nouveau-Brunswick, des citoyens et des groupes pourront poser des questions et faire connaître leurs inquiétudes par rapport au projet d’oléoduc Énergie Est, mais à la lumière de nouvelles révélations troublantes, on peut sincèrement se demander si le processus de consultation n’est pas vicié.

Une chose est certaine : l’Office national de l’énergie (ONE), l’organisme chargé de mener les consultations et de faire, au terme de celles-ci, les recommandations au gouvernement Trudeau, souffre, dès le premier jour des audiences, d’un déficit de crédibilité patent.

Après avoir publiquement démenti tout contact entre ses membres et Jean Charest, ex-premier ministre du Québec engagé pendant quelques mois l’an dernier comme consultant par TransCanada, l’ONE a dû s’excuser, la semaine dernière, d’avoir fourni de fausses informations à ce sujet. C’est le National Observer qui nous l’a appris la semaine dernière, après avoir obtenu la preuve d’une rencontre entre les bonzes de l’ONE et Jean Charest à son bureau du cabinet d’avocats McCarthy Tétrault en janvier 2016.

L’ONE s’est défendu en plaidant une erreur de bonne foi. « Bien qu’il n’y ait eu aucune mauvaise intention dans notre réponse, l’Office regrette sincèrement que nos recherches n’aient pas permis de trouver ce matériel plus tôt et que notre réponse n’ait pas reflété avec précision [la teneur de] cette rencontre », a écrit le porte-parole de l’ONE, Craig Loewen.

Au Devoir, un autre porte-parole de l’ONE, Marc-André Plouffe, a précisé il y a quelques jours que « l’Office n’était pas au courant, à ce moment-là, de tout contrat par lequel M. Charest pouvait être lié ».

Quelqu’un peut m’expliquer pourquoi le président de l’Office national de l’énergie, Peter Watson, et deux commissaires chargés d’étudier le projet Énergie Est, Jacques Gauthier et Lyne Mercier, ont sollicité une rencontre avec Jean Charest ? Juste pour le plaisir de jaser ?

Et à supposer que le patron de l’ONE et ses commissaires n’étaient pas au courant des liens d’affaires entre M. Charest et TransCanada (une information pourtant publique à l’époque), on peut présumer que l’ancien premier ministre les aurait mis au courant, non ? Jean Charest a déjà perdu son poste de ministre dans le gouvernement Mulroney pour avoir passé un petit coup de fil de courtoisie à un juge dans un dossier de dopage sportif et il travaille dans un des plus grands cabinets d’avocats du Canada, il est donc certainement au courant des précautions à prendre pour éviter de se retrouver en fâcheuse position.

Les notes obtenues par le National Observer en vertu de la loi sur l’accès à l’information indiquent clairement que cette rencontre a été sollicitée par le commissaire Jacques Gauthier dans le but, notamment, de présenter le nouveau président de l’ONE à Jean Charest et de « faire le point sur les divers dossiers qui sont en cours et qui affecteront notamment la province de Québec ». M. Gauthier précisait que la rencontre visait à avoir « une discussion ouverte avec M. Charest sur ces sujets ».

Les mêmes notes détaillent, en vrac, les éléments de discussion à l’ordre du jour : « Économie a besoin d’investissements. […] Quels profits pour Qc ? Clé. […] Communications. […] Sécurité du pipeline. »

Lorsque le National Observer avait posé des questions au bureau de Jean Charest, le mois dernier, un conseiller de celui-ci avait répondu que la rencontre du 15 janvier avait bel et bien eu lieu, mais qu’il n’avait pas été question du projet Énergie Est. Même réponse du côté de l’ONE, qui n’a eu d’autre choix que de s’excuser la semaine dernière.

La loi ne permet évidemment pas aux commissaires affectés à un dossier d’en parler en dehors du cadre des audiences publiques, surtout pas à des parties impliquées et intéressées. C’est comme si un juge rencontrait en privé la défense ou la poursuite pour discuter de la suite des procédures dans une cause qu’il préside.

L’ONE se défend d’avoir abordé spécifiquement des éléments précis du pipeline Énergie Est et affirme que les discussions ont été générales. Je repose la question : pourquoi solliciter une rencontre avec Jean Charest, alors lié par contrat avec TransCanada, si c’est pour causer de choses connues et publiques, qu’on peut retrouver en quelques secondes sur Google ? Pourquoi le commissaire Gauthier voulait-il présenter le nouveau président de l’ONE à M. Charest ?

L’Office national de l’énergie se défend par ailleurs en disant que des rencontres ont eu lieu, aussi, avec des élus, comme Denis Coderre et Régis Labeaume. Eh bien, justement, il s’agit d’élus, pas de consultants employés de l’entreprise derrière le projet à l’étude. Denis Coderre s’oppose au projet de TransCanada au nom de la sécurité de ses commettants ; Jean Charest, lui, travaillait pour cette entreprise.

Tout cela fait planer un gros doute sur l’intégrité du processus de consultation qui se met en branle ce matin au Nouveau-Brunswick, point d’arrivée du pipeline Énergie Est, qui transporterait 1,1 million de barils de pétrole par jour depuis l’Alberta, en passant par la Saskatchewan, le Manitoba, l’Ontario et le Québec.

Les audiences se déplaceront plus tard au Québec ; les 29 août et 2 septembre, à Montréal, puis à Québec.

Ce projet, comme tous les projets de ce type, provoque des débats sociaux, environnementaux et politiques intenses au Québec et ailleurs au Canada depuis des années. Encore la semaine dernière, la candidate à la direction du Parti québécois Martine Ouellet s’est opposée avec force au passage de l’oléoduc sur le territoire québécois.

Pour Justin Trudeau, qui a promis un nouveau processus de consultation irréprochable et transparent, il s’agit d’un réel test de leadership. En entrevue à La Presse en février dernier, le premier ministre avait laissé paraître un préjugé favorable pour Énergie Est, précisant que l’autre solution, le transport par rail, n’était pas acceptable.

M. Trudeau marche sur des œufs dans ce dossier. À la fin de la dernière campagne électorale, il avait dû se départir des services de son coprésident de campagne (et ex-chef de cabinet de Jean Charest), Dan Gagnier, parce que ce dernier avait eu des contacts avec TransCanada. Il y a quelques mois, on apprenait par ailleurs que Jean Charest aurait tenté d’organiser une rencontre entre TransCanada et le bureau de Justin Trudeau. (M. Charest avait toutefois été blanchi par la commissaire fédérale au lobbyisme.)

Les gouvernements, dont celui de M. Trudeau, insistent beaucoup ces années-ci sur le principe d’acceptabilité sociale d’un projet comme Énergie Est.

Mais il y a plus. L’acceptabilité éthique, ce principe essentiel à des consultations propres et transparentes, est tout aussi importante et à ce chapitre, l’Office national de l’énergie vient d’échouer à un premier test.