Un accord signé sous la contrainte serait un mauvais accord

Luc Vachon et Claude Vaillancourt Respectivement président de la Centrale des syndicats démocratiques (CSD) et président de l’Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne (ATTAC-Québec) et sept cosignataires

Maintenant que les États-Unis ont réussi à conclure une entente avec le Mexique, la pression est forte sur le Canada pour qu’il accepte à peu près les mêmes termes et conditions dans l’ALENA renouvelé. Si on doit se réjouir du fait que les négociateurs canadiens aient jusqu’à présent refusé de conclure un traité de manière précipitée, on sait aussi que la prochaine échéance fixée, celle du 1er octobre, est plus ferme que les précédentes. La raison en est que Donald Trump veut se présenter devant l’électorat, le 6 novembre prochain, en se servant de cette victoire pour gagner des votes.

Pourtant plusieurs enjeux clés nécessitent que le Canada ne baisse pas la garde !

Dans le but d’en arriver à une entente, le gouvernement canadien doit impérativement résister à la tentation des concessions sur la gestion de l’offre. Déjà l’accord entre le Canada et l’Union européenne (AECG), et l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), prévoient que les pays partenaires peuvent exporter au Canada davantage de produits sans droits de douane. Cela a pour effet concret de réduire la part du marché qui était réservée à nos producteurs locaux de fromage, de lait, de volaille et d’œufs. Si des concessions semblables étaient faites aux États-Unis, où les fermes sont de taille industrielle et les usines de transformation gigantesques, plusieurs fermes familiales au Québec et au Canada auraient beaucoup de difficulté à survivre et seraient acculées à la faillite.

Pour les États-Unis, dans ces négociations, la culture n’est qu’un marché comme un autre. Pourtant, s’ils avaient gain de cause, les impacts seraient majeurs sur le monde de l’édition, des magazines, de la radio et de la télévision.

L’exception culturelle doit donc être maintenue coûte que coûte. Une ouverture de marché dans le secteur des supports numériques, essentiels aujourd’hui à la diffusion des produits culturels, pourrait avoir de lourdes conséquences pour les artistes québécois : de grandes entreprises comme Netflix ou Amazon pourraient continuer à promouvoir sans restriction la production américaine sans accorder d’attention à celle d’ici et sans que nos gouvernements puissent intervenir.

Marchés publics

Dans l’entente avec le Mexique, les États-Unis ont ouvert leurs marchés publics, c’est-à-dire les contrats des gouvernements par appel d’offres. Mais ils le font seulement à la hauteur de la valeur des marchés que lui ouvrira le Mexique, dont la valeur est de manière générale 10 fois plus petite que celle de leur voisin américain. Si quelque chose de similaire devait s’appliquer au Canada, cela signifierait que les entreprises des États-Unis auraient accès à la totalité de nos marchés publics alors que les entreprises du Canada n’auraient accès qu’à 10 % des leurs, un déséquilibre patent.

Ce qu’il faut négocier, c’est plutôt le droit de réserver davantage de marchés publics aux entreprises du pays de façon à ce que nos impôts servent aussi à stimuler l’économie de nos régions.

Particulièrement dans les marchés publics de secteurs importants de notre économie, notamment celui de la santé.

Par ailleurs, le nouvel ALENA pourrait faire hausser considérablement le coût des médicaments. Dans l’accord États-Unis–Mexique, les données sur les essais cliniques seront protégées pendant 10 ans ! Leur prix, qui sera maintenu élevé plus longtemps, restera pour beaucoup de personnes une barrière à leur accessibilité. Alors que notre réseau de la santé et de services sociaux est déjà mis à mal par les compressions budgétaires, l’augmentation du coût des médicaments ne va qu’aggraver le problème.

Il semblerait que, dans les présentes négociations, le Canada et les États-Unis seraient prêts à éliminer le chapitre 11 de l’ALENA, qui accorde le droit aux entreprises de poursuivre les gouvernements quand ceux-ci prennent des décisions qui risquent de nuire à leurs profits. L’élimination totale du chapitre 11 serait l’aboutissement de plusieurs années de lutte de la part des organisations de la société civile pour que cessent ces poursuites qui ont aussi comme effet de dissuader les gouvernements d’adopter des règlements dans le but de protéger le bien commun.

Toutefois, le Canada et les États-Unis pourraient aussi choisir de limiter la portée du chapitre 11 au seul secteur des hydrocarbures, ce qui serait toujours problématique, puisque ce secteur d’activité menace à la fois notre environnement et la santé des populations.

Un nouvel ALENA, négocié sous la contrainte, dans le seul but de servir les intérêts des élections de mi-mandat aux États-Unis, deviendra un mauvais accord pour les Canadiens, ce que prétend vouloir refuser Justin Trudeau. Les organisations signataires de cette lettre exhortent ainsi le Canada à continuer de ne rien précipiter.

* Cosignataires : Nancy Bédard, présidente de la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ) ; Denis Bolduc, président du Syndicat canadien de la fonction publique – Québec (SCFP-Québec) ; Daniel Boyer, président de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) ; Carolle Dubé, présidente de l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) ; Sonia Éthier, présidente de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) ; Fred-William Mireault, président de la Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ) ; Richard Perron, président du Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ)