Les Canadiens devront continuer à « vérifier leurs poches » à la frontière

Le secrétaire à la Sécurité intérieure de l’administration Trump, John Kelly, a minimisé l’importance de cet enjeu lors de sa visite à Ottawa, le 10 mars dernier.

Presque tous les États américains frontaliers du Canada ont légalisé l’usage thérapeutique ou récréatif de la marijuana, même si la marijuana est toujours criminalisée par la loi fédérale américaine.

Au cours d’une entrevue à la CBC, on a demandé à M. Kelly si la légalisation de la marijuana allait créer des problèmes aux postes frontaliers.

« Probablement pas, a-t-il répondu. La marijuana est toujours restreinte par la loi fédérale, mais un certain nombre d’États l’ont légalisée pour l’usage médical ou récréatif. Mais vous savez que les frontières sont du domaine fédéral, et les agents fédéraux continuent d’appliquer la loi fédérale. Jusqu’à ce que cela change, je conseillerais fortement aux Canadiens de vérifier leurs poches deux fois plutôt qu’une. »

Cependant, la légalisation de la marijuana au Canada ne risque pas d’améliorer la situation des Canadiens qui ont été condamnés pour « possession simple » depuis des décennies et qui sont refoulés à la frontière américaine.

En effet, la possession de marijuana fait partie des crimes qui témoignent d’une « turpitude morale » au sens de la loi américaine sur l’immigration, et cela est un motif pour être refoulé à la frontière.

« Il y a des centaines de milliers de condamnations dans les bases de données. Il y a une demande pour accorder des pardons parce que cela handicape les gens du point de vue de l’emploi dans certains cas et aussi, bien sûr, pour les voyages aux États-Unis. »

— Neil Boyd, professeur de droit à l’Université Simon Fraser

Mais même un pardon judiciaire ne permettra pas d’ôter le verrou sur la frontière américaine, reconnaît M. Boyd. « Même si le Canada arrêtait de partager cette information sur les condamnations avec les États-Unis, les États-Unis la détiennent déjà, dit-il. Alors c’est peut-être irrémédiable. »

C’est aussi l’avis de Me Philip Eichorn, avocat en immigration de Hammond Law Group, à Cleveland. « En gros, un pardon, ça n’aide pas vraiment en matière d’immigration », dit-il.

Et c’est sans parler des personnes refoulées à la frontière pour avoir simplement admis avoir fumé de la marijuana lorsqu’elles sont interrogées par l’agent d’immigration. Ces personnes peuvent ensuite être fichées.

La « turpitude morale »

On signale aussi des cas de personnes refoulées qui ont été arrêtées mais jamais condamnées, ou encore qui ont bénéficié d’une absolution inconditionnelle. Car les autorités américaines ont accès aux bases de données policières canadiennes.

En effet, la loi américaine sur l’immigration permet de refuser l’entrée à une personne qui admet les éléments d’une infraction indiquant une « turpitude morale », même si cette personne n’a jamais été accusée ni condamnée.

« Si vous avez été arrêté, oui, ils le savent, et vous devriez le reconnaître, dit Me Eichorn. Sinon, vous vous retrouvez avec un autre problème, celui d’avoir menti à un agent d’immigration. Le gouvernement apprécie la franchise, et il faut rappeler que la personne qui veut entrer aux États-Unis a le fardeau de la preuve, et non pas l’agent d’immigration. »

Seule solution pour ces gens : demander une dispense aux autorités américaines, au coût de 585 $US. Cette dispense est accordée plus facilement dans le cas d’une seule et unique condamnation pour possession de 30 g ou moins de cannabis. « S’il y a plus que ça, il va y avoir un gros enjeu », dit Me Eichorn. La dispense peut être valide pour une à cinq années, en fonction de l’humeur du fonctionnaire.

Presque tous les États américains frontaliers du Canada ont légalisé l’usage thérapeutique ou récréatif de la marijuana.

11

Nombre d’États limitrophes

3

États ayant légalisé la marijuana à des fins récréatives : Alaska, Maine, Washington

7

États ayant légalisé la marijuana à des fins thérapeutiques : Montana, Dakota du Nord, Minnesota, Michigan, New York, Vermont, New Hampshire

1

État qui a maintenu l’illégalité de la marijuana : Idaho