Courrier des lecteurs

ACE, aide sociale et divorce

Question

« Pouvez-vous me préciser si les familles bénéficiaires de l’aide sociale ont droit à la nouvelle Allocation canadienne pour enfants ? Est-ce que leur chèque est amputé de quelconque manière ? » — Sylvie

« Je suis divorcée et nous avons en commun trois enfants. Est-ce que le calcul se fait selon les revenus combinés des deux parents ? » — Geneviève

Ça y est ! Les familles ont reçu la semaine dernière le premier versement de la nouvelle Allocation canadienne pour enfants (ACE) promise par les libéraux en campagne électorale.

L’ACE, qui remplace trois anciennes mesures fiscales, sera un gros plus pour la vaste majorité des familles, comme je vous le disais dans un récent dossier. Les nouvelles prestations non imposables peuvent s’élever jusqu’à 6400 $ par année par enfant de moins de 6 ans et jusqu’à 5400 $ par enfant de 6 à 17 ans.

Les prestataires de l’aide sociale n’ont pas à s’en faire. Aucun gouvernement provincial ou territorial n’a indiqué qu’il prévoyait déduire le montant de l’ACE de l’aide sociale. Les familles dont le revenu familial net est inférieur à 30 000 $ recevront la prestation maximale, m’a confirmé Ottawa.

Maintenant, qu’en est-il pour les familles séparées et recomposées ?

Lorsque les deux parents ont la garde au moins 40 % du temps, chaque parent aura droit à la moitié des prestations auxquelles il serait admissible s’il avait la garde complète de l’enfant. Ainsi, le parent qui voit son enfant seulement une fin de semaine sur deux (15 % du temps) n’aura droit à rien.

Quand l’ACE est séparée en deux, le montant versé à chaque parent séparé sera établi en fonction du revenu individuel de chacun. Par exemple, si la mère a des revenus très faibles, elle recevra la moitié du montant maximal (3200 $ pour un enfant de moins de 6 ans, par exemple), tandis que son ex pourrait ne rien obtenir du tout si ses revenus sont très élevés.

Toutefois, si l’un des parents se refait un nouveau conjoint, cela risque de faire baisser sa portion d’allocation, car l’ACE diminue lorsque le revenu familial grimpe.

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