La commission Charbonneau vient d’avertir le Parti libéral du Québec (PLQ) qu’elle pourrait le blâmer dans son rapport final pour avoir eu des pratiques de financement discutables, d’avoir fermé les yeux et d’avoir toléré des situations rendant les députés et les ministres « vulnérables aux pressions indues et à la compromission ».

Le PLQ a été avisé par huissier, mardi dernier, des conclusions que pourrait tirer à son égard la commission Charbonneau dans son rapport. Le document confidentiel, que La Presse a obtenu, énumère huit blâmes concernant notamment le financement auprès des firmes d’ingénierie, le recours aux prête-noms et des propositions de rencontres privées avec le premier ministre Jean Charest en échange de contributions politiques.

Ce préavis a été transmis en vertu des règles de procédures de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction. Il est signé par la procureure en chef, Sonia LeBel.

Les éléments soulevés pourraient entraîner « des conclusions de faits et d’opinion ». Les tribunaux qui pourraient être appelés à se pencher sur les mêmes dossiers ne sont pas liés aux éventuelles conclusions de la Commission, mentionne Me LeBel.

Cette dernière rappelle au PLQ qu’il peut réagir s’il le souhaite. Trois options s’offrent à lui : se faire entendre en audience publique, produire des documents ou faire entendre des témoins. Le PLQ a jusqu’au 5 janvier prochain pour indiquer s’il veut présenter une preuve.

Le PLQ a confirmé hier à La Presse avoir reçu un avis pour « un blâme ». « On ne fera pas de commentaires pour l’instant. Ce qui est important, c’est le rapport final », a indiqué le directeur des communications du PLQ, Maxime Roy. Ce dernier a indiqué qu’aucune décision n’avait été prise pour l’instant sur la possibilité que le parti présente une preuve.

AVIS DE CONCLUSION DÉFAVORABLE

Les règles de procédure des commissions d’enquête prévoient de faire parvenir un préavis confidentiel aux personnes qui peuvent faire l’objet d’un rapport défavorable. L’article 82 stipule que la personne visée par la Commission « doit être informée par un préavis suffisant de la nature des reproches que les commissaires pourraient lui adresser ».

http://static.lpcdn.ca/fichiers/html/2036/Pre_avis.pdf

« D’avoir pratiqué du financement sectoriel en sollicitant et en permettant que soient sollicitées notamment des firmes de génie et des entreprises en construction. »

« D’avoir fermé les yeux à l’égard de la pratique impliquant le recours à des prête-noms par des entreprises ou des firmes de génie pour verser des contributions politiques au Parti libéral du Québec. »

« D’avoir fixé des objectifs de financement élevés pour les députés et les ministres, créant ainsi une situation les rendant vulnérables aux pressions indues et à la compromission. »

« D’avoir laissé certains chefs de cabinet intervenir en matière de financement politique. »

« D’avoir toléré que soient proposées des rencontres privées avec le premier ministre Jean Charest en échange de contributions politiques. »

« D’avoir toléré que Marc Bibeau soit présent aux côtés de sa directrice du financement, Violette Trépanier, lors de rencontres avec les députés et ministres du Parti libéral du Québec dans le cadre desquelles elle fixait leurs objectifs de financement. »

« D’avoir toléré la proximité entre les firmes de génie ou les entrepreneurs et des personnes reliées au Parti libéral du Québec (députés, ministres, attachés politiques, membres des cabinets, solliciteurs de fonds, employés à la permanence du Parti). »

« D’avoir permis à des représentants de firmes de génie et à des entrepreneurs obtenant des contrats publics, notamment Christian Côté de Dessau, Marc-Yvan Côté de Roche et Lino Zambito d’Infrabec, d’organiser des activités de financement au bénéfice du parti lui-même, de ses députés ou de ses ministres, sans égard aux risques de conflit d’intérêts et de compromission que cette pratique pouvait comporter. »