Jusqu’à deux fois plus de cas en cinq ans

Hospitalisations psychiatriques très urgentes imposées par l’hôpital

Quand les médecins considèrent le danger comme « grave et immédiat », ils peuvent placer une personne malade en « garde préventive ». Quand son état ne s’améliore pas, l’hôpital a ensuite 72 heures pour demander à la Cour du Québec d’ordonner une évaluation psychiatrique – susceptible de justifier une garde plus longue – ou pour convaincre le patient de s’y soumettre.

111 % : hausse du nombre de gardes préventives dans les deux instituts psychiatriques universitaires*

2013-14 835

2012-13 948

2011-12 743

2010-11 620

2009-10 396

*À lui seul, le CHUM a effectué près de 3000 gardes préventives l’an dernier, tout comme en 2012-2013. Le CUSM dit ne pas tenir de statistiques à ce sujet.

Hospitalisations psychiatriques moins urgentes imposées par la cour

Au-delà de 72 heures, ou quand l’urgence est moindre, le malade sera hospitalisé contre son gré seulement si deux psychiatres estiment cela nécessaire. Et convainquent la Cour du Québec que les comportements du patient trahissent un « danger réel et actuel ». Des examens périodiques permettent ensuite de vérifier si la garde, dite « en établissement » ou « autorisée », demeure nécessaire.

49 % : hausse du nombre d’ordonnances de garde en établissement demandées par les deux instituts psychiatriques universitaires*

2013-14 820

2012-13 877

2011-12 785

2010-11 623

2009-10 549

* Peut inclure quelques désistements. Les autres établissements n’ont pas de données assez précises.

Traitements imposés par la cour

Un patient peut être jugé inapte à prendre des décisions éclairées par rapport aux soins dont il a besoin. L’hôpital doit alors s’adresser à un tout autre tribunal, la Cour supérieure, pour le forcer à suivre son plan de traitement (médication, tests, hébergement). À défaut de se conformer à cette ordonnance – généralement valable pour un à trois ans –, le patient dont l’hospitalisation n’était pas a priori nécessaire peut être amené de force aux urgences, afin d’éviter une rechute.

62 % : hausse du nombre d’ordonnances de traitement demandées par les cinq grands hôpitaux et départements psychiatriques*

2013-14 357

2012-13 331

2011-12 268

2010-11 255

2009-10 221

* Peut inclure quelques désistements

Sources : directions d’hôpitaux, ainsi que « Guide sur les statuts légaux, gardes et ordonnances » de l’Institut universitaire en santé mentale de Montréal et « Guide pratique sur les droits en santé mentale » du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec