Impôts
Les tendances fiscales pour les petites entreprises
Collaboration spéciale
La volonté du gouvernement du Québec de supprimer le déficit budgétaire se reflète dans les pratiques de Revenu Québec, observe Sylvain Moreau, associé en fiscalité au bureau de Saint-Jérôme chez Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT).
« En période d’austérité telle que celle que nous vivons, tous les moyens possibles sont bons pour récupérer de l’argent », affirme-t-il, mettant en garde les contribuables contre l’idée de miser sur l’indulgence des autorités fiscales provinciales.
« Cela se traduit par des cotisations agressives et une faible possibilité de discuter avec les agents d’impôt », constate M. Moreau, qui dit observer une tendance des agents du fisc à « présumer » de la culpabilité des contribuables plutôt que de leur innocence. « Cela devient lourd à gérer pour nous, les professionnels, et pour nos clients », ajoute-t-il.
Vous payez souvent des pénalités de retard parce que vous oubliez de remplir à temps vos obligations fiscales ? L’Agence du revenu du Canada (ARC) a lancé l’application mobile « Rappels d’impôts d’entreprise » pour éviter ce genre de désagréments. Cette application vous alerte de l’imminence des dates d’échéance : paiement d’acompte provisionnel, déclaration, versement.
L’application émet des alertes en fonction des renseignements personnalisés que vous indiquez : date de fin de l’année fiscale, paiement ou non d’acomptes provisionnels, etc. L’ARC assure que les données que vous saisissez sur son application mobile ne seront pas transmises à ses services.
L’application gratuite « Rappels d’impôts d’entreprise » est disponible sur les plateformes iOS, Android et Blackberry.
Les autorités fiscales ne contrôlent pas aussi fréquemment toutes les catégories de contribuables. En effet, les grandes entreprises, générant plusieurs millions de dollars de revenus annuels, font l’objet de vérifications systématiques tous les trois ans « parce le retour sur investissement est intéressant pour les autorités fiscales », explique Anne-Marie Dupras, associée en fiscalité pour les services aux sociétés privées chez Deloitte.
Ce n’est pas le cas des petites PME et des travailleurs autonomes. Même si l’Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec ne divulguent pas leurs critères, « certains secteurs sont ciblés en raison des risques de non-déclaration de revenus, comme la restauration, les chauffeurs de taxi et les entreprises qui font affaire avec les agences de placement », énumère M Dupras.
Cette année, l’ARC a créé de nouvelles obligations pour déclarer les revenus provenant de l’internet, qu’il s’agisse de commerce électronique ou de paiements de Google AdSense.
Si c’est votre cas, vous devrez divulguer le nombre de pages et de sites web sur lesquels vous gagnez des revenus, le pourcentage de votre revenu brut gagné par l’internet ainsi que les adresses url des cinq pages qui ont généré le plus de revenus. « Même si les informations demandées sont sommaires, l’ARC vise un effet dissuasif : vous devrez y penser à deux fois avant d’omettre ces revenus dans votre déclaration, analyse Sylvain Moreau, de RCGT. Il s’agit de l’amorce d’une volonté à long terme de récupérer des impôts en provenance du commerce électronique. »
L’objectif du gouvernement du Québec de supprimer le déficit budgétaire se traduit dès cette année par une réduction de 20 % de plusieurs crédits d’impôt offerts aux petites entreprises : le crédit pour le développement des affaires électroniques, le crédit pour services d’adaptation technologique, le crédit pour les centres financiers internationaux, les crédits de l’industrie culturelle, etc.
Le gouvernement du Québec réduit également son aide fiscale à la recherche et développement. Le taux du crédit applicable aux PME passe ainsi de 37,5 % à 30 %.
« Ce n’est pas très bon pour nos PME. Mais c’est peut-être pour montrer qu’on demande aussi un effort aux entreprises. »
— Sylvain Moreau, associé en fiscalité au bureau de Saint-Jérôme chez Raymond Chabot Grant Thornton
Et dès 2015, le crédit d’impôt à l’investissement sera réduit à 225 000 $ (en baisse de 50 000 $) selon la taille des PME.
Au fédéral, la bonne nouvelle pour les petites entreprises est le nouveau crédit d’impôt pour la création d’emplois. La cotisation de l’employeur à l’assurance-emploi est réduite de 39 cents par tranche de 100 $ si ses cotisations annuelles n’excèdent pas 15 000 $.
Au provincial, les entreprises manufacturières bénéficient d’une réduction de leur taux d’imposition, qui est passé de 8 à 6 % en 2014 et qui tombera à 4 % en 2015. « Le gouvernement du Québec resserre les règles fiscales, mais il donne aussi des encouragements à certains secteurs qui ont besoin d’aide, comme le secteur manufacturier », analyse Anne-Marie Dupras.
Ces mêmes entreprises manufacturières, ainsi que celles du secteur primaire (agriculture et extraction minière), voient leur taux de cotisation au Fonds des services de santé (FSS) passer de 2,7 à 1,6 % quand leur masse salariale est inférieure à 1 million de dollars.