projet de règlement sur les travaux bénévoles

Les parents pourront donner un coup de pouce dans les écoles

Les parents qui veulent donner un coup de pinceau aux murs défraîchis de l’école de leur enfant pourront bientôt le faire sans risquer de se faire donner une contravention.

Selon le projet de règlement annoncé hier par Québec, les travaux bénévoles seront permis dans les écoles, centres de la petite enfance, hôpitaux et organisations à but non lucratif. Mais cette permission se limitera aux travaux légers d’entretien ou de rénovation comme la peinture, la pose de gypse, le sablage de plancher ou le remplacement de fenêtres.

« Notre gouvernement partage l’esprit d’entraide collective qui anime les parents et il encourage le bénévolat », a souligné la ministre du Travail Dominique Vien, en conférence de presse. 

« Avec ces changements, on vient donner plus de flexibilité dans l’exécution du travail bénévole en construction, tout en assurant la qualité des travaux. »

— La ministre Dominique Vien

L’annonce du gouvernement fait suite au tollé provoqué par l’intervention d’inspecteurs de la Commission de la construction du Québec (CCQ) dans une école où des parents avaient organisé une corvée pour repeindre les murs, en février dernier, en Montérégie. Les parents s’étaient fait menacer de contraventions de 200 $.

« La priorité de la CCQ est de cibler les contrevenants chroniques, les stratagèmes qui contaminent l’industrie et qui génèrent de la concurrence déloyale. On est donc loin de la chasse aux bénévoles », a précisé la présidente de l’organisme, Diane Lemieux.

Un règlement qui ratisse large

Mais par la même occasion, le ministère du Travail en profite pour baliser le bénévolat en construction partout ailleurs, que ce soit dans une maison, une propriété à revenu ou une entreprise, avec des modalités différentes selon les cas.

Les inspecteurs continueront d’intervenir pour s’assurer qu’il n’y a pas de « faux bénévoles » sur des chantiers, qui font en réalité du travail au noir.

Les personnes ou les organismes qui demandent l’aide de bénévoles seront encouragés à souscrire une assurance privée pour les protéger en cas d’accident pendant les travaux, ou encore à les inscrire auprès du régime public offert par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. Mais on ne prévoit aucune obligation à cet égard, même pour les organismes parapublics comme les écoles et les hôpitaux.

Comme leur participation sera officiellement permise, les parents risquent-il de prendre en charge des travaux qui devraient être réalisés par l’État, qui serait ainsi tenté de laisser les écoles se détériorer encore plus ? « Je crois que les parents connaissent la limite à ne pas dépasser », répond Corinne Payne, présidente de la Fédération des comités de parents du Québec, qui se réjouit de voir le gouvernement agir rapidement à ce sujet. 

« Ils ne veulent pas construire des écoles, ils veulent seulement ajouter de la couleur dans l’environnement de leurs enfants, sans en venir à compenser le désengagement de l’État. »

— Corinne Payne, présidente de la Fédération des comités de parents du Québec

La semaine dernière, la FTQ-Construction avait manifesté son opposition au travail bénévole des parents, affirmant que cela mettait en danger la sécurité des élèves, incitait les commissions scolaires à se désengager de leurs responsabilités et enlevait des jobs aux travailleurs en règle. Le syndicat n’a pas fait de commentaires à la suite de l’annonce de la ministre, préférant attendre la publication du projet de règlement pour en connaître les détails.

Bonne nouvelle pour les petits propriétaires

L’inclusion des propriétaires de petits immeubles à logements dans le projet de règlement a agréablement surpris la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec, qui demandait depuis longtemps ces changements.

« À l’heure actuelle, si je suis propriétaire d’un triplex, je ne peux pas légalement poser moi-même de la céramique dans un de mes logements, explique le directeur des affaires publiques de l’organisme, Hans Brouillette. On a souvent fait valoir que les petits propriétaires n’ont pas le choix de faire des travaux eux-mêmes pour rentabiliser leur immeuble. J’attends de voir les détails, mais on semble être en voie de légaliser une situation qui existait de facto depuis toujours. »

Le projet de règlement sera publié aujourd’hui et prévoit 45 jours de consultation. Il pourrait être modifié avant son adoption.

Quel travail bénévole sera permis ?

À la maison

Des parents ou amis bénévoles peuvent vous aider pour tous les types de travaux, incluant la construction, mais ils doivent avoir un certificat de compétence pour toucher à la plomberie, à l’électricité, aux fondations ou à la charpente.

École, CPE, hôpital, OBNL

Le bénévolat est permis seulement pour les rénovations, les modifications, l’entretien ou les réparations. Exemples : peinture, installation de comptoirs, remplacement de fenêtres. Des bénévoles pourront faire des travaux de plomberie et d’électricité s’ils ont un certificat de compétence valide.

Duplex, triplex ou entreprise de moins de 10 employés

Des bénévoles pourront faire des travaux d’entretien et de réparation dans un nombre limité d’activités. Aucune tâche nécessitant un certificat de compétence ne pourra être réalisée bénévolement.

Ce texte provenant de La Presse+ est une copie en format web. Consultez-le gratuitement en version interactive dans l’application La Presse+.