Quand le gouvernement Couillard avait adopté la loi en juin 2018, on avait alors évoqué des prévisions de revenus de 28 millions pour la première année. « À ce rythme, on est plutôt à 62 millions sur une base annuelle », se réjouit Stéphane Dion, directeur des relations publiques chez Revenu Québec.

Obligatoire depuis le 1er janvier, l’inscription au registre mis sur pied par Québec force les entreprises étrangères vendant des services numériques à facturer la TVQ, dont le taux est de 9,975 %.

Dans les faits, 102 entreprises sur les 150 recensées figurent à ce registre en date d’hier. Toutes les grandes entreprises visées, les Netflix, Spotify, Apple, Amazon, Facebook et Google, facturent la taxe de vente québécoise à leurs clients.

Fait intéressant, alors que Québec visait surtout les grandes sociétés, « on remarque qu’on est allé chercher beaucoup de petites entreprises, ce qui constitue une autre bonne nouvelle », indique M. Dion.

Alors qu’Ottawa est toujours en réflexion sur la possibilité de percevoir la TPS sur les services numériques et les biens intangibles, ce premier bilan semble indiquer que la démarche de Québec est plutôt bien accueillie par les entreprises étrangères. « Elles ont la volonté de respecter la législation en vigueur, d’être de bons citoyens corporatifs, dit le porte-parole de Revenu Québec. Nous, notre objectif est de les accompagner pour qu’elles embarquent. »

Biens tangibles à l’étude

L’intention de cette loi annoncée dans le dernier budget Leitão en mars 2018 « n’est pas de freiner l’économie numérique, mais d’assurer l’équité fiscale et une concurrence loyale pour nos entreprises », précise-t-il.

Le registre mis en place le 1er janvier dernier ne concerne que les services numériques, comme la diffusion de musique et de vidéo en direct, et les biens intangibles comme les livres électroniques et les logiciels. En ce qui concerne les biens physiques, il s’agit d’un dossier considéré comme « beaucoup plus complexe » par le ministre des Finances de l’époque et il fait toujours l’objet d’un projet pilote au centre de tri de Montréal de Postes Canada.

Ces taxes sur ce qu’on appelle les « biens meubles corporels » seraient bien plus importantes que pour les services numériques. Selon un document présenté à la Commission des finances publiques en février 2018, on estime à près de 158 millions par année la TVQ impayée sur ces achats. Un des principaux problèmes relevés est le fait que très peu de colis sont interceptés par l’Agence des services frontaliers du Canada.

Sa conjointe et lui disent avoir acheté un « produit d’alimentation surgelé du fournisseur CRF Frozen Foods/Bybee » au Costco de Laval au début de l’année 2016. La poursuite ne précise pas s’il s’agit de fruits ou de légumes.

À l’époque, le gouvernement américain avait rappelé une quinzaine d’aliments surgelés vendus par le fabricant CRF Frozen Foods. Ce rappel s’est ensuite étendu à 358 produits de 42 marques différentes, dont Bybee, Great Value, McCain, Trader Joe’s et Safeway. Le rappel visait les 50 États américains et de très nombreux détaillants.

Les médias avaient alors parlé de « l’un des plus importants rappels de mémoire d’homme ».

Le Canada a aussi imposé un rappel pour des aliments surgelés par CRF Frozen Foods. Au départ, à la lumière d'informations fournies par les autorités américaines, ce rappel visait uniquement les quatre provinces les plus à l'ouest du pays, donc pas le Québec.

Pas de rappel pour Byvee au Québec

L’ACIA a précisé à La Presse par courriel que son enquête lui a ensuite « permis de déterminer que les produits rappelés aux États-Unis étaient vendus tels quels ou utilisés pour la fabrication d’autres produits distribués dans tout le Canada (dont le Québec) ». Et que cela avait entraîné la publication de 13 autres avis. Mais la liste de ces rappels « connexes » ne contient pas la marque Bybee consommée par le Lavallois qui poursuit Costco.

Or, il s’avère que le rappel visait uniquement les quatre provinces les plus à l’ouest du pays. Le Québec n’a jamais fait partie de la liste des endroits où les consommateurs devaient se méfier, selon les informations disponibles sur le site de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA).

L’ACIA n’a pas été en mesure de nous préciser, avant notre heure de tombée, pourquoi le Québec avait été exclu.

La demande introductive d’instance déposée au palais de justice de Montréal il y a quelques jours ne précise pas comment Antonio Saraiva et sa conjointe Louise Beaulieu ont pu faire le lien entre le diagnostic de listériose et les aliments congelés achetés chez Costco.

Il est cependant question d’un « appel » reçu d’une « employée » de Costco pour demander au malade « comment il allait », après sa première hospitalisation « d’urgence pour une pneumonie ». Constatant qu’il « n’allait pas bien », elle lui aurait « immédiatement dit de se rendre en urgence à l’hôpital ». Le document ne précise pas comment Costco avait été mis au courant de l’état de son client.

« Atteinte permanente à l’état de santé »

Lors de cette seconde hospitalisation, les médecins auraient constaté « un début de paralysie du côté gauche » et diagnostiqué un « abcès cérébral » ayant « pour origine une intoxication alimentaire à la bactérie Listeria ». Durant l’hospitalisation, M. Saraiva a fait « deux embolies pulmonaires », selon la poursuite.

M. Saraiva a eu son congé de l’hôpital en juillet et a ensuite été pris en charge par une unité de réadaptation neurologique pendant près de deux mois.

Entre-temps, sa conjointe a contacté son employeur pour mettre fin à son contrat de travail « afin d’être au chevet du demandeur », son conjoint, et d’« effectuer une surveillance constante » étant donné sa « perte d’autonomie ».

Le couple affirme que « cet incident a occasionné de nombreuses pertes pécuniaires et non pécuniaires ». Pour la perte de salaire de la conjointe, les déplacements à l’hôpital, le stress, la perte de jouissance de la vie et « l’atteinte permanente à l’état de santé du demandeur », une somme d’environ 380 000 $ est réclamée.

L’avocat du couple n’a pas souhaité répondre à nos questions tandis que Costco n’a pas répondu à notre demande de commentaires.

Samedi dernier, La Presse a rapporté que Costco avait vacciné 9000 de ses clients, précisément au printemps 2016, en raison d'une vague de cas d'hépatite A provoquée cette fois par des fruits surgelés d'une marque montréalaise.

— Avec Louis-Samuel Perron, La Presse

Le géant québécois de la restauration Groupe MTY a annoncé hier une autre acquisition, cette fois des actifs d’Allô ! Mon Coco, une chaîne de restaurants de déjeuners et de dîners gastronomiques qui compte 39 restaurants franchisés en exploitation, dont 38 au Québec. Groupe MTY affirme que le chiffre d’affaires du réseau d’Allô ! Mon Coco s’est élevé à environ 57 millions de dollars au cours des 12 derniers mois. La transaction devrait être finalisée dans les 45 prochains jours, mais reste soumise à plusieurs conditions. La transaction prévoit que l’actuel président d’Allô ! Mon Coco, Tom Bountis, restera chez MTY pendant au moins 12 mois. Groupe MTY est déjà propriétaire d’une multitude d’enseignes comme Thaï Express, Tiki-Ming, Casa grecque, Tutti Frutti, Bâton Rouge, Pizza Delight, Scores, Mikes, Giorgio, La Crémière, Ben & Florentine, Sushi Shop et Valentine. — La Presse canadienne

En quatre petits mois de mise en vente, plus de 70 % des 400 unités du Victoria sur le Parc ont trouvé acheteur. Preuve de l’effervescence : un condo neuf se vend maintenant à un prix moyen de 620 $ le pied carré au centre-ville, en hausse de 27 % depuis trois ans, selon Altus. Le promoteur Broccolini a ouvert officiellement le chantier hier, rue Saint-Jacques, près du boulevard Robert-Bourassa. La construction de la tour de 200 m et haute de 58 étages s’échelonnera jusqu’à la fin de 2022 et mobilisera un maximum de 400 travailleurs. — André Dubuc, La Presse