Courrier des lecteurs

Investir dans le pot : « bad trip » à la frontière ?

« J’aimerais m’informer concernant une rumeur qui prétend que l’achat de titres de cannabis pourrait nous interdire l’entrée aux États-Unis. Je vais aux États-Unis chaque année et je ne veux pas me voir interdit de séjour. » — Serge

Rassurez-vous, il y a peu de risque que vos actions des fabricants de pot vous fassent faire un « bad trip » lors de votre prochain voyage.

De manière générale, les investisseurs qui ont des investissements passifs dans des entreprises de cannabis, comme Aurora Cannabis ou Canopy Growth, et qui voyagent à l’étranger pour leurs loisirs ne devraient pas avoir de soucis à la douane.

Mais il y a beaucoup de nuances à apporter, indique Marc-André Séguin, associé pour le cabinet spécialisé en immigration Exeo Avocats.

Ainsi, les investisseurs actifs et les personnes qui travaillent pour une entreprise reliée au cannabis pourraient avoir des ennuis, comme on l’a vu en novembre dernier. Un groupe de Canadiens qui se rendait à Las Vegas au Nevada pour participer à une importante conférence sur l’industrie de la marijuana a été bloqué durant de longues heures à la douane.

Il faut savoir que même si le cannabis est légal dans 10 États américains, il demeure illégal selon les lois fédérales.

C’est pourquoi un Canadien impliqué dans le domaine du cannabis et qui se rend aux États-Unis pour y brasser des affaires risque d’être refoulé à la frontière. Dans certaines circonstances, il peut même être déclaré inadmissible aux États-Unis pour le reste de ses jours.

Toutefois, les gens qui travaillent pour une entreprise de cannabis et qui se rendent aux États-Unis pour leurs loisirs ne devraient « généralement » pas être refusés, a déjà laissé savoir la U.S. Customs and Border Protection.

Ceci dit, les douaniers ont un grand pouvoir discrétionnaire…

Un peu de précautions ne font jamais de tort. Alors, attention aux traces électroniques que vous laissez un peu partout. Je pense notamment aux transactions réalisées à la SQDC avec votre carte de crédit ou encore aux témoignages et aux photos qui figurent sur vos médias sociaux.

« Certaines demandes de permis de travail ou encore de “ green card ” peuvent exiger qu’on présente un historique bancaire pour une variété de raisons. La présence de transactions liées à la marijuana pourrait alors être repérée par les autorités et présenter des complications supplémentaires, quoiqu’il soit encore tôt pour le valider », avance M. Séguin.

En décembre dernier, le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada a d’ailleurs conseillé aux consommateurs de cannabis de payer comptant leurs transactions à la SQDC, rappelant que certains pays peuvent refuser l’entrée à des personnes s’ils savent qu’elles ont acheté du cannabis, même légalement.

Courrier des lecteurs

Un chèque sur une serviette de table

« Je fais rarement des chèques et avec le temps j’ai épuisé mon carnet. La banque me charge un prix exorbitant (environ 50 $) pour de nouveaux chèques. Peut-on encore faire des chèques à la main et seront-ils acceptés par la banque ? » – Robert

Comme vous, Robert, je suis découragée par le prix des chèques qui frôle 70 $ pour 100 dans certaines banques. Imaginez la marge de profit !

Mais je ne vous conseille pas pour autant de faire un chèque sur le premier bout de papier qui vous tombe sous la main. Selon la Loi sur les lettres de change, il est vrai qu’un chèque peut être écrit sur n’importe quel type de matériel. Une serviette de table ou une planche de bois pourrait donc faire l’affaire !

Pour résumer la loi, un chèque est tout simplement « un écrit signé de la main par lequel une personne ordonne à une autre de payer une somme d’argent précise à une échéance déterminée à une personne désignée ou au porteur ».

Mais dans la vraie vie, il est plus sage d’utiliser des chèques qui répondent à la norme 006 développée par Paiements Canada afin de faciliter le traitement automatisé. Cette norme exige que la ligne de codage qui figure au bas des chèques (vous savez, la série de chiffres liée à votre institution financière) soit imprimée à l’encre magnétique.

Mais cela ne veut pas dire que vous êtes obligé d’acheter vos chèques auprès de votre institution financière. D’autres fournisseurs vendent des chèques meilleur marché.

Par exemple, Bureau en gros annonce des chèques personnalisés à 23,99 $ pour 80 ou 32,99 $ pour 160. Et Chèques Plus qui se vante d’avoir les prix les plus bas au Canada demande 24,99 $ pour 100 chèques ou encore 39,99 $ pour 200.

C’est moins de 20 cents l’unité contre près de 70 cents dans certaines banques.

Les consommateurs peuvent commander leurs carnets directement sur le site web de l’entreprise de Boisbriand qui existe depuis six ans. Ils recevront des chèques personnalisés comportant toutes leurs informations bancaires.

Chèques Plus adhère au Programme d’autoaccréditation des imprimeurs de chèques (AAIC) par lequel les fournisseurs attestent que leurs produits répondent à la norme 006 de Paiement Canada.

Courrier des lecteurs

Mousse payante : des chèques sous le sapin !

« Avez-vous des nouvelles du recours collectif que vous aviez mentionné contre les fabricants de mousse de rembourrage et sous-tapis ? J’ai reçu une confirmation qu’on acceptait mon dossier en octobre et depuis rien. Est-ce normal ? » – Mireille

« J’avais une facture de 635 $ pour un matelas de lit queen. J’ai donc rempli le formulaire approprié et reçu une confirmation de l’acceptation de ma demande. Le 28 décembre, quelle ne fut pas ma surprise de recevoir seulement un chèque de 20 $. J’étais sous l’impression que j’allais recevoir un chèque de 160 $ » — Marie-Noël 

Plusieurs consommateurs ont reçu un cadeau de Noël inattendu cette année. Le 21 décembre dernier, ils ont obtenu leur chèque dans le cadre du règlement de 38 millions de dollars de l’action collective contre une douzaine de fabricants de mousse.

Option consommateurs leur reprochait d’avoir fixé, de 1999 à 2012, le prix de la mousse de polyuréthane flexible qui entre dans la fabrication d’une kyrielle de meubles rembourrés produits au Canada.

Certains consommateurs avaient soumis une réclamation simplifiée qui donnait droit à une somme fixe de 20 $ sans avoir à fournir de preuve d’achat. Ceux-ci avaient déjà reçu leur paiement l’été dernier.

Mais d’autres avaient soumis une réclamation standard afin d’obtenir une somme supérieure. Pour cela, il fallait avoir acheté un grand nombre de produits (pas un seul matelas, comme Marie-Noël) et être capable de fournir toutes les factures.

Certains réclamants qui ont fait les démarches plus poussées ont été récompensés. Par exemple, Charles m’a écrit pour me dire qu’il venait de recevoir un chèque de 62,66 $. Tant mieux !

Un petit effort, ça vaut la peine. « Depuis que vous avez parlé des recours collectifs, je m’inscris ainsi que ma conjointe à tous ceux auxquels on a droit », m’a dit Jean-Jacques. « Vous seriez surprise de tout ce que l’on a récolté. À deux, ça dépasse les 200 $ », dit-il.

Cette somme lui a permis de payer les cadeaux de ses petits-enfants. Bravo ! Voilà un père Noël qui a plus d’un tour dans son sac.

Courrier des lecteurs

Bonification du RRQ pour les fonctionnaires

« Je m’interroge sur la coordination de la RRQ avec le RREGOP. La rente garantie est de 2 % du salaire moyen de 5 ans. Avec la bonification du RRQ, est-ce que le financement du RREGOP sera affecté ? – Simon

Depuis le 1er janvier, je vous rappelle que le Régime des rentes du Québec (RRQ) a été bonifié. Les travailleurs qui auront cotisé durant toute leur carrière vont recevoir une rente équivalente à 33 % de leur salaire, au lieu de 25 % en ce moment. Une très belle avancée.

Ne vous en faites pas, les employés de la fonction publique dont la rente est coordonnée avec le RRQ auront droit à la bonification comme tout le monde, m’a assuré le porte-parole du RRQ, Frédéric Lizotte.

La bonification ne change rien aux règles actuelles du Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP) et des autres régimes de retraite de la fonction publique qui se trouvent sous l’égide de la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurance (CARRA).

Ces régimes sont coordonnés avec le régime de base du RRQ, ce qui signifie que la rente diminue à partir de 65 ans pour tenir compte de la nouvelle somme que les retraités vont recevoir du RRQ.

Certains s’insurgent contre cette diminution. Mais il n’y a pas d’injustice : pendant toute la durée de leur carrière, leur taux de cotisation a été moins élevé pour tenir compte de la diminution de leur rente à 65 ans.

Toujours est-il que la bonification du Régime de rentes du Québec, qui consiste en l’ajout d’un régime supplémentaire, ne change rien aux dispositions actuelles du RREGOP. Depuis le 1er janvier, les participants cotisent davantage au RRQ. Et comme tous les autres travailleurs québécois, ils recevront une rente bonifiée en conséquence.

Courrier des lecteurs

Je l’ai traité de voleur (la suite)

(Commentaire)« Je tenais à vous aviser que MasterCard m’a remboursé 18 755 $ » — Marc-Olivier Côté

Au début de décembre, j’ai mis en garde les lecteurs de La Presse contre FSM Smart, un groupe de fraudeurs qui a causé des pertes d’au moins 1 million de dollars à travers la province, selon l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Je racontais notamment l’histoire de Marc-Olivier Côté qui s’est fait prendre dans cette fausse société d’investissement qui attrape ces victimes au téléphone. Le jeune homme avait fait cinq paiements de 2500 $ US à FSM Smart ainsi qu’un transfert bancaire de 8000 $US, pour investir dans de prétendus contrats « pré-market » qui permettraient de faire beaucoup d’argent le matin avant l’ouverture des marchés.

Mais quand l’épargnant a voulu récupérer ses billes, le pseudo-courtier s’est défilé. Après des mois de démarches, Marc-Olivier pensait bien ne jamais revoir la couleur de son argent.

Mais voilà que l’émetteur de sa carte de crédit lui a remboursé 18 755 dollars canadiens. Quelle excellente nouvelle ! « C’est à croire que l’article a eu un effet très positif sur mon dossier », m’a écrit M. Côté la semaine dernière.

On se croise les doigts pour que la banque lui rembourse aussi le transfert bancaire de 8000 $ US.

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