Shutdown aux États-Unis

discours à la nation ce soir

Alors que le gouvernement américain est paralysé depuis 17 jours, Donald Trump a annoncé qu’il prononcera ce soir un discours à la nation. Une allocution dans laquelle il sera certainement question du mur que le président veut faire construire à la frontière des États-Unis et du Mexique – et, peut-être, du décret d’urgence qu’il pourrait déclarer pour y parvenir. Explications.

États-Unis

Trump peut-il déclarer « l’urgence » pour construire son mur ?

Ce soir, le président Donald Trump doit s’adresser à la nation dans un discours où il sera notamment question de la situation à la frontière avec le Mexique. Le président a menacé de recourir à une procédure d’urgence exceptionnelle pour construire un mur à la frontière si le Congrès ne lui donne pas les 5 milliards qu’il réclame.

Le cadre légal

Une loi votée en 1976, le National Emergencies Act, autorise le président des États-Unis à invoquer une « urgence » nationale pour activer des pouvoirs extraordinaires prévus dans d’autres textes, à condition de préciser lesquels.

Par simple décret, la Maison-Blanche peut ainsi proclamer la loi martiale, restreindre les libertés civiles, réquisitionner des propriétés privées, mobiliser la Garde nationale, recruter des militaires…

Selon la loi, les deux Chambres du Congrès doivent se réunir six mois après le décret présidentiel pour renouveler ou abolir la mesure. Et celle-ci doit être renouvelée après un an, sans quoi elle expire automatiquement.

Par ailleurs, le Congrès a le pouvoir de contester tout décret d’urgence. L’opposition démocrate, qui contrôle la Chambre des représentants, a d’ores et déjà indiqué qu’elle ferait tout pour le bloquer. Les tribunaux ont aussi un droit de regard.

Les précédents

Tous les présidents ont fait usage de ces dispositions. Un grand nombre des décrets ayant été reconduits chaque année, plus de 20 mesures d’urgence sont en vigueur actuellement.

Le président George W. Bush avait notamment décrété l’urgence après les attentats du 11 septembre 2001, ce qui avait permis d’augmenter les moyens de l’armée au-delà du budget voté, de lancer des programmes secrets de surveillance ou encore de pratiquer des interrogatoires musclés des prisonniers, ensuite comparés à de la torture.

Le président Barack Obama avait pour sa part invoqué l’urgence lors de l’épidémie de grippe H1N1 pour lever certaines dispositions du secret médical, ce qui avait permis aux hôpitaux de réagir plus rapidement.

Plus souvent, cette loi a été utilisée pour prendre des sanctions contre d’autres pays, du Venezuela au Soudan, en passant par le Zimbabwe. C’est ainsi que le président Jimmy Carter avait invoqué l’urgence après la prise d’otages à l’ambassade des États-Unis à Téhéran en 1979. Ce dispositif, reconduit chaque année, fournit le cadre à l’interdiction du commerce avec l’Iran.

Le cas du mur

Donald Trump pourrait déclarer une « urgence migratoire » à la frontière avec le Mexique en s’appuyant sur l’arrestation de plus de 100 000 étrangers entrés illégalement aux États-Unis en octobre et en novembre.

Une loi migratoire définit ce type d’urgence comme « un afflux d’étrangers d’une telle magnitude » que les administrations ne sont plus en mesure de les gérer.

Cela lui permettrait de déployer plus d’hommes à la frontière et de débloquer un fonds de 20 millions de dollars. Mais c’est bien moins que les 5,7 milliards qu’il réclame au Congrès. Le bras de fer à ce sujet suscite depuis 17 jours une paralysie partielle des administrations fédérales (shutdown).

Une autre loi permet au président, en cas d’urgence, de recourir au budget de l’armée pour « des projets de construction militaire ». Mais il n’est pas certain que le mur entre dans cette catégorie. De plus, le tracé du mur passe par de nombreuses terres privées et, même avec des mesures d’urgence, il n’est pas certain que l’exécutif puisse les réquisitionner.

Un discours à la nation

Le président américain Donald Trump a annoncé hier qu’il allait s’adresser « à la nation » ce soir, à 21 h, à propos de la situation à la frontière avec le Mexique, alors que les négociations pour mettre fin au shutdown achoppent sur la question de son projet de mur anti-migrants. 

Selon CNN, les chaînes généralistes NBC, ABC, CBS et Fox ont accepté de transmettre ce discours qui intervient dans un climat politique très tendu, tout comme les chaînes de nouvelles continues CNN, Fox News et MSNBC. 

Engagé dans un bras de fer avec les démocrates qui a provoqué la fermeture partielle des administrations fédérales il y a plus de deux semaines, M. Trump martèle qu’il ne lâchera pas sur un point : le déblocage de plus de 5 milliards de dollars pour édifier le mur promis en campagne afin de lutter contre l’immigration clandestine. 

« Nous devons construire le mur. Il s’agit de la sécurité de notre pays […]. Nous n’avons pas le choix », a-t-il lancé dimanche, affirmant être prêt à ce que ce mur soit fait d’acier et non de béton, si cela permet de débloquer les négociations. Les démocrates, qui ont repris le contrôle de la Chambre des représentants à l’issue des élections de mi-mandat, répètent qu’ils sont opposés au financement de ce mur qu’ils jugent « immoral », coûteux et inefficace. 

États-Unis

Les effets du shutdown

Parcs nationaux, aéroports, tribunaux, aide alimentaire... Les effets de la fermeture partielle des administrations américaines, qui dure depuis 17 jours, se font sentir partout aux États-Unis. Portrait de la situation.

Parcs nationaux, musées et zoos

Les détritus s’amoncellent autour des poubelles dans les parcs nationaux, faute d’employés fédéraux mis au chômage technique, même s’ils ont parfois été remplacés par des bénévoles. Contrairement aux précédents shutdowns, certains parcs nationaux sont restés ouverts en l’absence de gardes forestiers (rangers) en nombre suffisant pour assurer la sécurité. L’entrée des sites, désormais gratuite, n’est pourtant pas sans risque pour les visiteurs. Au moins sept personnes sont mortes dans des accidents depuis le 22 décembre, selon le décompte des médias américains. Pour payer ses employés dans les sites les plus visités, le Service des parcs nationaux a décidé de puiser dans le budget des billets d’entrée, habituellement sanctuarisé pour financer les infrastructures.

Aéroports embouteillés

Le shutdown affecte le contrôle des bagages dans les aéroports. Les agents de l’Administration pour la sécurité des transports (TSA) ont été réquisitionnés, car ils sont considérés comme du personnel essentiel. La TSA a toutefois observé une augmentation des arrêts-maladie depuis la fin de décembre. « Le délai d’attente peut être affecté selon le nombre d’absences » dans certains aéroports, mais celles-ci « ont un impact minimal » sur les temps de passage, a assuré dans un communiqué un porte-parole de la TSA.

Tribunaux bloqués

Les tribunaux chargés des dossiers d’immigration, déjà proches de l’asphyxie avec plus d’un million de dossiers en attente, sont également bloqués. Les 400 juges spécialisés continuent d’examiner les dossiers de migrants en rétention, mais toutes les autres audiences sont suspendues. De même, les greffiers, chargés notamment de transmettre les documents aux migrants pour constituer leur dossier, ne travaillent pas.

Les plus pauvres, victimes collatérales

La population la plus pauvre est l’une des victimes collatérales de ce shutdown qui affecte le ministère du Logement et de l’Urbanisme (HUD), chargé des aides aux locataires de logements sociaux. Le HUD a demandé à 1500 propriétaires d’utiliser leurs comptes de réserve et de ne pas expulser les locataires incapables de payer leur loyer. Les bons alimentaires (food stamps) émis par le ministère de l’Agriculture pour nourrir 38 millions de familles démunies, pourraient également être limités à partir de février, le financement d’urgence ne couvrant que les deux tiers de ce mois selon les médias.

Les Premières nations affectées

Les communautés autochtones, parmi les plus pauvres de la population, sont également affectées par le manque du budget du Bureau des affaires indiennes, qui finance les services de première nécessité à près de deux millions de personnes, selon le New York Times. Sharice Davids, élue du Kansas appartenant aux Premières Nations, a affirmé à la radio publique NPR qu’un Amérindien était récemment mort, car les services de secours n’avaient pas pu intervenir à temps dans une tribu, la route étant impraticable, faute d’entretien.

Remboursements d’impôts menacés

Avec près de 90 % de ses effectifs en congé forcé, l’administration fiscale (IRS) va bientôt faire face au flot des feuilles d’impôts envoyées par les contribuables, qui ont jusqu’au 28 avril pour faire parvenir leur déclaration. Un retard dans les remboursements pourrait avoir un effet immédiat sur la consommation des ménages et sur l’économie américaine.

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